La Dgesco Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, a adressé le 22 mars une circulaire aux recteurs, aux IA-Dasen (inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'Education nationale) et aux chefs d'établissements, actualisant les missions du service social en faveur des élèves. Elle annule et remplace deux circulaires, d'une de 1991, l'autre de 1995.
Dès le premier chapitre, le texte mentionne que l'action du service social en faveur des élèves "s'inscrit dans le cadre d'un partenariat étroit avec les services de l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l'environnement social des élèves et de leur famille", avec qui elle partage l’ambition de "concourir à l'égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative".

"A l'interface de l'école et de son environnement"

Placé sous l'autorité hiérarchique de l'IA-Dasen, le service social en faveur des élèves est défini comme un "service de proximité" dont l’action "s'inscrit dans une politique de prévention au sein de l'institution et à l'interface de l'école et de son environnement". Dans le cadre de ses missions, l'assistant de service social doit donc "établir les liaisons indispensables" avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales, les associations du champ social, éducatif ou scolaire. Il est à ce titre "l'interlocuteur des services socioéducatifs extérieurs" : il "peut" participer aux dispositifs de la politique de la Ville, ainsi qu'aux instances partenariales qui sont "mises en place dans le domaine éducatif ou de développement social contribuant à l'ouverture de l'école sur son environnement". Il apporte sa contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets éducatifs de territoires (PEDT) à partir du diagnostic social des besoins et des ressources.
Précision importante, la circulaire indique que "la couverture exhaustive du département n'est pas recherchée". Les priorités nationales et académiques sont mentionnées. Il s'agit des collèges des réseaux d'éducation prioritaire et les écoles en REP+ ; des collèges du secteur rural accueillant des élèves issus de milieux sociaux défavorisés ; des collèges avec enseignement général et professionnel adapté (Egpa), unité locale pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif relais ou unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ; des lycées professionnels ; des établissements avec internat.

Prévention de l'échec scolaire, protection de l'enfance, éducation à la citoyenneté...

Les missions du service social en faveur des élèves sont déclinées aux différents niveaux du système éducatif dans les projets académiques, départementaux et d'établissement. Elles s'exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes : contribuer à la prévention de l'échec scolaire, de l'absentéisme et du décrochage "en agissant sur les facteurs sociaux et éducatifs à l'origine des difficultés, en proposant un accompagnement social, en facilitant, si besoin est, une intervention précoce d'autres services spécialisés" ; contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger ; contribuer à l'amélioration du climat scolaire "en participant à la prévention des violences et du harcèlement sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), en assurant une médiation dans les situations de tensions, conflits et ruptures de dialogue" ; participer à l'éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l'accès aux droits ; concourir à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers en participant à leur accueil, à leur information et à leur accompagnement, en lien avec les parents et les professionnels en charge de leur suivi ; participer à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une orientation spécifique ; soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l'école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire, en mobilisant si besoin le réseau partenarial ; participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, en lien avec les établissements de formation.

REP+

La circulaire indique que les recteurs d'académie "pourront progressivement procéder à une réorganisation des services visant à ce que les personnels sociaux de l'Education nationale exercent leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale".
Au sein du REP+, l'assistant de service social assure un rôle de conseil auprès de l'inspecteur de l'Education nationale et des directeurs des écoles du réseau. Ce conseil, qui peut prendre la forme d'un avis, concerne en particulier les situations des élèves les plus vulnérables : élèves en danger ou susceptibles de l'être ; élèves en situation de non fréquentation scolaire ; élèves devant être orientés vers un enseignement général ou professionnel adapté (Egpa).
Là encore, "l'assistant de service social établit des liaisons et des concertations avec les services sociaux et éducatifs du conseil départemental ou les services spécialisés afin d'assurer la continuité des actions mises en oeuvre et leur articulation avec la scolarité".

Au niveau départemental : le CTSS-D

Personnage clé, le conseiller technique de service social responsable départemental (CTSS-D) a pour mission l'élaboration et la mise en oeuvre dans le département de la politique d'action sociale en faveur des élèves en concertation avec le conseiller technique de service social auprès du recteur d'académie (CTSS-R). Sous l'autorité de l'IA-Dasen, il est plus généralement son conseiller technique dans le domaine de l'action sociale.
Il définit le "projet départemental du service social en faveur des élèves" qui est présenté devant le conseil départemental de l'Education nationale, à partir des données émanant à la fois des bassins d'éducation et des politiques nationales et territoriales en matière d'action sociale,
Il représente l'IA-Dasen, dans le champ de l'action sociale, auprès des différents partenaires, notamment les instances de la politique de la Ville, de l'action sociale départementale, les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les comités départementaux des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents et autres dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la mise en place des schémas territoriaux des services aux familles.
Il lui revient aussi d'organiser le service social en faveur des élèves dans le département : proposer une répartition des moyens, organiser des secteurs et modalités d'interventions des assistants de service social, gérer le budget de fonctionnement, gérer le temps de travail...
Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs : ceux contre l'absentéisme et le décrochage ; protocole départemental de la protection de l'enfance, entre conseil départemental, justice et Education nationale ; cellules d'écoute et de soutien lors de la survenue d'événements à caractère traumatique...

Au niveau académique : le CTSS-R

Le conseiller technique de service social auprès du recteur d'académie (CTSS-R) a pour mission le conseil, l'expertise et la mise en oeuvre de la politique académique d'action sociale. Il est sous l'autorité du recteur d'académie. Il exerce ses fonctions dans les trois secteurs d'intervention : élèves, étudiants et personnels.
Dans le champ spécifique du service social en faveur des élèves, le CTSS-R il élabore le volet social du projet académique. A noter qu'il apporte son concours, à la demande du recteur, à des groupes de travail académiques ou à des comités de pilotage de dispositifs spécifiques, par exemple sur les réseaux d'éducation prioritaire, comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dispositifs-relais...
Au niveau national, le conseiller technique de service social exerce ses fonctions au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco).

circulaire n° 2017-055

source : lettre Localtis du 7 avril 2017