Quant à la circulaire illégale, le CE me fait doucement rigoler... Son principe est guidé par l'intérêt du service, pour faire simple. L'administration doit donc garder son pouvoir de le prendre en compte. En gros, l'arbitraire doit absolument régner.
Seulement, pour gérer un mouvement qui concerne plus de 100 personnes, j'attends que le CE me donne un début de piste de solution qui serait conforme aux lois et décrets applicables. Le barème de l'EN, comme celui qui existe dans d'autres ministères est un outil qui permet d'assurer une relative égalité de traitement. Il est critiquable mais, au moins, on sait à peu près à quelle sauce on est mangé.
Accessoirement, il me semble que l'EN a résolu le problème en indiquant que le-dit barème est indicatif et que l'administration se réserve le droit d'y déroger, ce qui, semble-t-il conviendrait au CE.
En outre, le décret a été modifié, à la demande de l'ensemble des parties intéressées, pour intégrer la possibilité de prévoir des priorités qui s'ajouteraient aux priorités légales. Problème : la rédaction n'est pas d'une limpidité extraordinaire. Il est donc probable que le jeu de l'annulation des circulaires mutations n'est pas près de s'achever...