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 ouverture crédit TA en OPC

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MessageSujet: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC EmptyJeu 30 Mar 2017 - 17:17
Bonjour

Un ordonnateur peut-il décider d'ouvrir par DBM 21 des crédits en OPC avec, comme recettes de la taxe apprentissage ?
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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC EmptyJeu 30 Mar 2017 - 17:20
Oui
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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC EmptyJeu 30 Mar 2017 - 17:39
Bien sûr, le compte 13181 est là pour cela.
La liste des achats possibles sur crédits de TA étant limitative, on peut considérer qu'il s'agit bien de crédits affectés et donc relavant d'une ouverture de crédits par DBM de type 2.
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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC Empty
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