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 ouverture crédit TA en OPC

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2 participants
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Tilt
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MessageSujet: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC Icon_minitimeJeu 30 Mar 2017 - 17:17

Bonjour

Un ordonnateur peut-il décider d'ouvrir par DBM 21 des crédits en OPC avec, comme recettes de la taxe apprentissage ?
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Nombre de messages : 2013
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Localisation : Ile de France
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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC Icon_minitimeJeu 30 Mar 2017 - 17:20

Oui
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Ed
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Ed


Nombre de messages : 1165
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC Icon_minitimeJeu 30 Mar 2017 - 17:39

Bien sûr, le compte 13181 est là pour cela.
La liste des achats possibles sur crédits de TA étant limitative, on peut considérer qu'il s'agit bien de crédits affectés et donc relavant d'une ouverture de crédits par DBM de type 2.
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MessageSujet: Re: ouverture crédit TA en OPC   ouverture crédit TA en OPC Icon_minitime

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