Bonjour,

L'un ou l'une d'entre vous pourrez-t-il m'indiquer quelle sont les opérations comptables liées à une déspécialisation autorisé par une collectivité ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

Salut,

de mémoire, il te faut en PJ pour l'AC l'autorisation de despécialisation de la CT puis tu fais une DBM et tu vires dans le service/domaine/activité du choix de l'ordonnateur. En général les crédit réaffectés partent en enseignement général. Je pense qu'il faut bien entendu faire voter la despécialisation devant CA.

Il faut un acte du donateur des crédits autorisant la despécialisation et éventuellement la nouvelle affectation qui permettra au comptable de modifier la classe 4.
Si il n'y a pas de nouvelle affectation donnée par le donateur il faut un acte du CA pour celle-ci.
Enfin, si besoin, il faut faire des DBM pour modifier le budget.
C'est en tout cas mon analyse pour ce qu'elle vaut.

Merci pour ta réponse M. CHAT, je ne me souviens plus si on avait fait voté la déspécialisation en CA mais je ne crois pas. Dans le courrier de la collectivité, il est bien précisé qu'il y a eu approbation par une délibération du conseil municipal du ...

N'est-ce pas suffisant si on a déjà la délib de cette dernière ?

Histoire de s'éviter un point du jour supplémentaire au prochain CA.

Pour moi ce n'est pas le CA qui demande la déspécialisation au donateur mais l'ordonnateur ; le CA n'intervenant que si la réaffectation n'est pas faite par le donateur.
Mais c'est juste mon avis.

je me veux plus royaliste que le roi mais après réflexion s'il y a eu déjà accord de la CT ( donateur), pourquoi rajouter plus: peut-être pour informer simplement.

M.CHAT a écrit:

je me veux plus royaliste que le roi mais après réflexion s'il y a eu déjà accord de la CT ( donateur), pourquoi rajouter plus: peut-être pour informer simplement.

On ne rajoute le CA que si le donateur ne s'est pas prononcé sur la nouvelle affectation. Le donateur peut autoriser la déspécialisation sans donner la nouvelle affectation auquel cas il faut bien savoir quoi faire du reliquat en classe 4. Mais si l'ordo a demandé la déspécialisation en proposant une nouvelle utilisation et que le donateur est d'accord il n'y a besoin de rien de plus à mon avis.

Info au CA avant envoi du courrier de demande de déspécialisation à la collectivité a été faite en amont.

volcan a écrit:

On ne rajoute le CA que si le donateur ne s'est pas prononcé sur la nouvelle affectation. Le donateur peut autoriser la déspécialisation sans donner la nouvelle affectation auquel cas il faut bien savoir quoi faire du reliquat en classe 4. Mais si l'ordo a demandé la déspécialisation en proposant une nouvelle utilisation et que le donateur est d'accord il n'y a besoin de rien de plus à mon avis.

C'est bien le cas que tu décris ici cher Volcan. Merci encore pour votre aide préciseuse.