Bonjour,

un ER gère des crédits du réseau ZEP, réseau d'éducation prioritaire, pour lui-même et des écoles du primaire. Le collège en question est établissement support. Il reçoit les subventions du CG et dépense pour lui-même et les écoles. Une seule convention a été signée entre le CG et l'IA. Est-ce bien réglementaire et cela ne va-t-il pas à l'encontre du principe de spécialité ? Le collège peut-il légalement et réglementairement payer des factures pour des achats ou des bus bénéficiant aux écoles ?
Merci pour vos réponses, d'autres établissements doivent connaître aussi cette situation, non ?

je n'ai aucune réponse à apporter à ta question je ne gère aucun des crédits mentionnés...
mais comme tu n'avais aucune réponse cela me faisait un peu de peine.....

Bozinchu a écrit:

je n'ai aucune réponse à apporter à ta question je ne gère aucun des crédits mentionnés...
mais comme tu n'avais aucune réponse cela me faisait un peu de peine.....

Sans connaitre le détail des subventions et de la convention, il faudrait au minimum que cette dernière soit signée aussi par l'EPLE aprés autorisation du CA ; et que ses termes soient sans ambiguité.

je vais faire voter lundi une convention de groupement de services avec la Mairie et la Préfecture (les financeurs du réseau ambition réussite).

Bonjour,

La ZEP c'est chapitre spécial J4 mais entre les financements Etat,Conseil Général et autres, c'est un pur bonheur!

La gestionnaire qui gère l'établissement support dans notre agence comptable a plus le sentiment de faire office de boite aux lettres tant le dispositif est lourd de par la multiplicité des intervenants...

Je ne sais pas si cela peut éclairer sur le sujet...

Bon courage!

Je gère des crédits REP pour des écoles primaires ainbsi que pour mon collège et c'est la première fois que j'entends parler d'une quelconque convention..... Est-ce obligatoire ????

pragmatordu59 a écrit:

Je gère des crédits REP pour des écoles primaires ainbsi que pour mon collège et c'est la première fois que j'entends parler d'une quelconque convention..... Est-ce obligatoire ????

Vous allez me dire que je fais les questions et les réponses mais mon chef m'a retoruvé une réponse de la DAF A3 dont je vous livre le contenu :
"il est indispensable qu'un groupement de services soit constitué entre l'établissement et la commune pour les écoles dont elle a la charge, en application de l'article L.421-10 du code de l'éducation, par convention approuvée par le conseil d'administration de l'EPLE et rendue exécutoire."
Du coup, je suis allé voir l'article en question :
"Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles."

Gérard (gerard78) : pourriez-vous ou pourrais-tu me transmettre l'exemplaire de ta/votre convention, pour m'aider à rédiger la mienne ?

Merci Bozinchu pour ton soutien moral

Bonjour,

Je relance ma demande. Quelqu'un aurait-il un exemplaire de convention de groupement de services ou bien une adresse où je pourrais en trouver une ?

Ne soyez pas timide !

J'ai pô ça dans mon établissement actuel. Mais dans le précédent il y avait un REP, et je sais qu'un conventicule avait été envisagé etc, mais comme j'étais naïf à l'époque je ne l'ai pas scrupuleusement observé.

De mon point de vue, j'étais amené à faire quelques achats sur des projets bien ciblés, financés pour l'essentiel par l'IA, et je n'avais pas crié au loup. Ca commençait à devenir plus sportif vers la fin de ma présence là-bas, quand il s ont inventé de nous donner du fric pour que chaque établissement support de REP achète un PC portable... un modèle bien précis, chez un fournisseur bien précis (tout ceci en application de l'article 69-Q/X du Code des Marchés Publics, qui dispose que l'Education Nationale est dispensée d'appliquer quoi que ce soit dans le Code sauf ledit article)

Immobilisable, of course. Pour un coordo de REP qui changeait chaque année, quand le poste était pourvu. Bref, je veux bien être pendu si mon successeur est capable de dire où se trouve aujourd'hui cette belle machine inscrite à son inventaire.


Bref, c'était pour donner un aperçu de l'ambiance. Pour discriminer les dépenses du REP du reste de l'établissement, sachant que j'utilisais le J4 pour les besoin du collège, j'ai créé un service spécial ad hoc avec les chapitres génériques dispo dont on peut choisir l'intitulé, et j'avais choisi le J84 avec 4 comme J4.

Si quelqu'un a un exemplaire de la dite convention je suis preneur aussi !!!

JC a écrit:

Bonjour,

Je relance ma demande. Quelqu'un aurait-il un exemplaire de convention de groupement de services ou bien une adresse où je pourrais en trouver une ?

Ne soyez pas timide !

Chère JC, comment te dire... peut-être qu'en changeant d'avatar, tu aurais plus de succès !

Moi je bosse en face de lui, je peux jurer qu'il n'est pas comme ça en vrai !

Ah bon ? c'est un garçon ?!

Arrêtez de délirer et au boulot. J'veux un modèle de convention de groupement de service ou j'fais un caprice

A partir d'un certain nombre de personnes pour, je veux bien changer d'avatar:r2:

JC a écrit:

A partir d'un certain nombre de personnes pour, je veux bien changer d'avatar:r2:

Je suis pour ! Et de 1 !

+1

aussi :

je propose

Au secours, j'arrive plus à insérer des images !

moi non plus, c'est dommage j'ai le spécimen en face !

Magali a écrit:

moi non plus, c'est dommage j'ai le spécimen en face !

Parle pas si fort, ça le décoiffe.

JC a écrit:

A partir d'un certain nombre de personnes pour, je veux bien changer d'avatar:r2:

Personnellement, je m'en contrefiche.

Etoile de la banquise a écrit:

Au secours, j'arrive plus à insérer des images !

Abnégation et sens du devoir... La vie est difficile parfois.

Il est terrible ton avatar ! Ne change pas !

Bon, on en est à 2-1. Est-ce prémonitoire pour France-Pays-bas ?

L'avatar, c'est bien. Un modèle de convention de groupement de services, c'est mieux;) !

bonjour JC,
1) ne change pas d'avatar
2) je veux bien passer le modèle de convention que j'utilise, comment procéder ?

Isaac Newton a écrit:

Etoile de la banquise a écrit:

Au secours, j'arrive plus à insérer des images !

Abnégation et sens du devoir... La vie est difficile parfois.

Tu te plains de quoi au juste ? Tu ne m'as même pas aidée !

gerard78 a écrit:

bonjour JC,

2) je veux bien passer le modèle de convention que j'utilise, comment procéder ?

Oui, c'est une bonne question. Un modérateur, un membre averti du forum voire même N@n@rd pourrait nous aider sur ce point là, non ?

JC a écrit:

gerard78 a écrit:

bonjour JC,

2) je veux bien passer le modèle de convention que j'utilise, comment procéder ?

Oui, c'est une bonne question. Un modérateur, un membre averti du forum voire même N@n@rd pourrait nous aider sur ce point là, non ?

J'ai répondu ce matin à ce sujet.

Oui, désolé, je viens de m'en apercevoir.

J'ai autorisé à recevoir des méls via un logiciel de messagerie.

Merci pour tout

Vraiment, JC cet avatar... On se doutait bien que l'ancien Président de la République envisageait un lifting, mais là c'est raide !

Et puis cette couleur presque aussi rouge que moi, ça me dérange...