Je ne sais pas trop si c'est la bonne formulation mais voilà : mon ets devient "ets comptable" pour une action de formation initiée par l'IA. En gros il va y avoir des formations d'intervenants et divers frais liés que mon ordo va devoir payer, sur une subvention d'Etat liée à ce projet.
La question est la suivante : où gérer ces crédits ? il n'entrent logiquement pas dans le budget d'ets, donc je dirais impossible de mettre ça au A2 ou autre chapitre "normal" (ce qui fausserait les masses dispo).
En parcourant le plan comptable je dirais que ce qui s'en rapproche serait un chapitre K1 - Actions de formation continue.
Mais même dans ce cadre j'ai un doute, puisqu'à aucun moment l'ets lui-même n'est concerné par l'action en question...
Sachant que rien n'a été prévu au budget 2007 (léger défaut de communication entre les têtes pensantes...) je dois prévoir une DM pour faire fonctionner le bidule, alors que fais-je ??!

Prudence :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page32.html
CC, lycée de Lavaur.

Ok je vois, mais ça tombe bien, c'est l'AC qui a "proposé" (pas sûr que le terme corresponde à la réalité mais bon...) à mon CE de servir d'intermédiaire. Juste retour des choses que celui qui soit en position de risque soit l'initiateur de la chose...
Sérieusement, ca ne répond pas vraiment à ma question pratique sur le mandatement des opérations.
La situation est la suivante : les crédits ont été versés (au chaud à l'AC), la conv est repartie (un peu tard mais bon) vers l'IA (qui contrôle aussi nos actes, peut-on en déduire que le contrôle de légalité est fait, ou faut-il pousser l'absurde jusqu'à attendre le retour de la conv signée de l'IA pour le renvoyer au contrôle, pour le récupérer ???), conv validée en CA en novembre dernier.
Il me semble que la seule chose qui manque, c'est l'imputation de la recette et des dépenses (dont la conv précise que l'IA transmettra le PJ pour mise en paiement à chaque opération) : un J ? un K ? personne n'a eu à faire ça en dehors d'un est support comptable ? Ca m'aiderait bien....

Et la convention elle a une partie financière ?

Si, non, l'EPCP a été mis à jour ?

Plus de 4000 € ? Tu fais quoi pour la mise en concurrence pour les intervenants ? Je suis preneur du dossier de consultation ou de l'avis d'appel à la concurrence.

Jean-Mic a écrit:

Et la convention elle a une partie financière ?

Si, non, l'EPCP a été mis à jour ?

Plus de 4000 € ? Tu fais quoi pour la mise en concurrence pour les intervenants ? Je suis preneur du dossier de consultation ou de l'avis d'appel à la concurrence.

M**** j'avais plus pensé à ça..... Fichus juristes, toujours là pour casser mon enthousiasme à faire du boulot en plus à grand coups de marchés publics....
Effectivement, enveloppe sup à 4000 €, mais l'IA assure de livrer toutes pièces justificatives nécéssaires au mandatement, c pô bon ?
Si je comprends bien le système, l'IA choisit, l'IA justifie ses choix, l'IA transmet, mon ets ordonne, l'AC paye. Qui est le grand gagnant de la responsabilité ?!
Je sens que je vais bien m'amuser moi cette année avec ça et les deux douzaines de voyages et sorties.....
Et sinon, toujours personne pour un chapitre où mettre ces cochonneries (peut-être le R2, ça lui ferait du bien si on prend le fric mais qu'on ne peut faire aucune dépense..... allez foie gras et champagne pour les commensaux !)

Pour moi un M1 ou M8.
Le M étant : Formation des personnels.
L'action forme qui ou quoi ?

Des personnels EN.
M1 ça colle.
Bien vu VI, et merci !
J'ai plus qu'à harceler le correspondant IA pour les PJ (bon, là c'est mort ca sonne dans le vide... normal il est 16h58....) et peut-être que je pourrais éviter la prison au CE