Bonjour,

Une sortie organisée pour nos collégiens sur une journée de temps scolaire va entièrement être financée par le FSE.

Faut-il la passer en CA et faire un acte ?

Merci,

Bonjour,

vu que le FSE paye la totalité de la sortie, qu'aucune participation financière n'est demandée au parents d'élèves, pas de vote en CA. Le FSE gère ses comptes et on ne s'en mêle pas.

Bien sûr que la sortie doit passer en CA.

1 - Le CA vote la programmation des sorties

2 - Le FSE doit faire un don (qui doit aussi être voté au CA) à l'établissement et c'est celui-ci qui paie la sortie. Sinon il y a gestion de fait.


Il pourrait en être autrement si la sortie était hors temps scolaire et non organisée par le bahut.

Cette sortie n'a pas à être gérée par le FSE dès lors qu'elle est organisée sur du temps scolaire.
Il s'agit d'une gestion de fait

Désolé RETU, tu m'as devancé.
Réponse tapée mais pas validée pour cause de dérangement par les profs... ah ce métier !!

RETU a écrit:

Bien sûr que la sortie doit passer en CA.

1 - Le CA vote la programmation des sorties

2 - Le FSE doit faire un don (qui doit aussi être voté au CA) à l'établissement et c'est celui-ci qui paie la sortie. Sinon il y a gestion de fait.


Il pourrait en être autrement si la sortie était hors temps scolaire et non organisée par le bahut.

  Cette sortie doit être retracée en dépenses et recettes dans la compta de l'EPLE par le biais d'un don du FSE accepté par le CA qui viendra couvrir les dépenses.

L'ami chocolat a écrit:

Cette sortie n'a pas à être gérée par le FSE dès lors qu'elle est organisée sur du temps scolaire.
Il s'agit d'une gestion de fait

Ce n'est cependant pas de la gestion de fait puisqu'il n'y a aucune recette relevant normalement de l'EPLE en cause.

Merci à tous !

Alors elle serait gérée par l'établissement mais financée par le FSE. Le problème est que le FSE n'est autorisé à faire un don qu'aux élèves et non aux accompagnateurs, donc si je la passe au CA, la part des accompagnateurs ne sera pas pris en charge par le FSE....

AH bon?!

Initiales GM a écrit:

Le financement du FSE résulte, pour une part importante, des cotisations des élèves adhérents, et donc de leurs familles.

ça déjà on peut le discuter...

Suffit d'accepter le don du FSE pour financer l'ensemble des sorties de l'année comme ça on peut considérer que la part accompagnateurs est payé par le budget mais qu'une partie du don viendra diminuer la part EPLE d'une autre sortie.
On se complique vraiment la vie pour rien. Sans compter que l'avis de la DAJ me semble infondé en droit.

Initiales GM a écrit:

Sur Pléiade, on trouve ça :

Question : Un EPLE peut-il disposer d’une subvention spécifique (don) provenant du fonds socio éducatif (FSE) pour financer le voyage de ses accompagnateurs ?

Réponse : NON

Le financement du FSE résulte, pour une part importante, des cotisations des élèves adhérents, et donc de leurs familles.  Le financement spécifique des accompagnateurs par une subvention du FSE aboutirait donc au financement indirect des accompagnateurs par les familles.  Or, le financement du voyage des accompagnateurs ne correspond pas à l’objet social d’un FSE ou d’une maison de lycéens.

Sous réserve de stipulations contraires expresses dans les statuts de ces associations, elles ne peuvent donc participer qu’au seul financement des frais engagés par les élèves et non des accompagnateurs.

Salut,

je ne trouve pas dans la FAQ ce cas qui m'intéresse grandement. Mon comptable me recale la ventilation du don du FSE uniquement aux élèves. Il faut ventiler sur l'ensemble des participants et donc des accompagnateurs. Peux-tu stp me fournir un lien direct sur PLEIADE ou autre.

Merci d'avance.

Ah si tu connaissais "Intendance03".....

Don du FSE / MDL et gestion.
Dans le cadre de l'organisation de voyage scolaire, le FSE peut-il faire un don au collège servant à couvrir seulement les charges financières des professeurs accompagnateurs ? A cette question la DAF a apporté en 2016 une nouvelle réponse : voir le message Rconseil de la DAF sur les dons et leur utilisation dans le cadre du financement des voyages scolaires.
Mon analyse de ce texte :
La question était posée à la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)  de savoir s’il était possible qu’un don ou une subvention à un EPLE soient affectés directement au financement de la part accompagnateurs dans le cadre d’un voyage scolaire. Dans sa note n° 2016-043 du 24 février 2016 la DAJ préconise tout d’abord s’agissant du budget du voyage que le conseil d’administration vote en premier le montant qui sera demandé aux familles ; le don ou la subvention venant ensuite abonder le budget global consacré au voyage sans affectation à une ligne de dépense particulière. La répartition du don ou de la subvention de façon égale entre familles et accompagnateurs revenant à imputer, même indirectement, sur les familles une partie du coût de la part accompagnateurs.
La DAJ s’est ensuite prononcée sur l’affectation ciblée de dons ou subventions au financement de la part accompagnateurs. Elle indique que « dès lors que l’article R. 421-66 du code de l’éducation prévoit qu’un don ou une subvention attribués à un l’E.P.L.E. conservent l’affectation souhaitée par le donataire, il paraît possible de financer les dépenses d’encadrement d’un voyage scolaire facultatif par ce biais ». Elle met ensuite un bémol  en précisant « qu’une subvention d’un foyer socio-éducatif ou d’une maison des lycéens ne peut pas, dans la plupart des cas, être affectée à une telle dépense. En effet, le financement de ces associations résulte en bonne partie des cotisations des élèves adhérents et donc de leurs familles, d’où il résulte que le financement spécifique du voyage des accompagnateurs par une subvention provenant de ces associations aboutirait à un financement indirect par les familles ». On peut toutefois s’interroger sur le fait que pour nombre de ces associations les ressources proviennent majoritairement de leurs activités et non des cotisations des élèves (vente de friandises, gestion de cafétéria, organisations diverses, etc…), et que par conséquent un don à l’EPLE ne serait pas forcément financé « indirectement » par les familles.
Mais on peut donc déduire de cette note :
- qu’un don d’une association autre qu’un FSE ou une MDLE ou une subvention d’un organisme affectés clairement par le donataire au financement de la part accompagnateurs, et acceptés par le conseil d’administration de l’EPLE avec cette affectation, sont licites.
- que si les statuts du FSE ou la MDLE prévoient expressément que ces associations peuvent effectuer des dons à leur EPLE pour financer la part accompagnateurs dans le cadre des voyages et sorties, un don affecté par l’association à cet objet peut être accepté et utilisé pour ce financement.
Une simple modification des statuts du FSE ou de la MDLE de l’EPLE peut donc permettre de solutionner pour les établissements le casse-tête du financement de la part accompagnateurs pour les voyages scolaires.
A noter que cette note traite également la question du financement participatif des associations de l’EPLE. Cette note est consultable dans la « Lettre d’information juridique » n° 193 de mai 2016.
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2016_193_mai.pdf

volcan a écrit:

Ah si tu connaissais "Intendance03".....

Don du FSE / MDL et gestion.
Dans le cadre de l'organisation de voyage scolaire, le FSE peut-il faire un don au collège servant à couvrir seulement les charges financières des professeurs accompagnateurs ? A cette question la DAF a apporté en 2016 une nouvelle réponse : voir le message Rconseil de la DAF sur les dons et leur utilisation dans le cadre du financement des voyages scolaires.
Mon analyse de ce texte :
La question était posée à la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)  de savoir s’il était possible qu’un don ou une subvention à un EPLE soient affectés directement au financement de la part accompagnateurs dans le cadre d’un voyage scolaire. Dans sa note n° 2016-043 du 24 février 2016 la DAJ préconise tout d’abord s’agissant du budget du voyage que le conseil d’administration vote en premier le montant qui sera demandé aux familles ; le don ou la subvention venant ensuite abonder le budget global consacré au voyage sans affectation à une ligne de dépense particulière. La répartition du don ou de la subvention de façon égale entre familles et accompagnateurs revenant à imputer, même indirectement, sur les familles une partie du coût de la part accompagnateurs.
La DAJ s’est ensuite prononcée sur l’affectation ciblée de dons ou subventions au financement de la part accompagnateurs. Elle indique que « dès lors que l’article R. 421-66 du code de l’éducation prévoit qu’un don ou une subvention attribués à un l’E.P.L.E. conservent l’affectation souhaitée par le donataire, il paraît possible de financer les dépenses d’encadrement d’un voyage scolaire facultatif par ce biais ». Elle met ensuite un bémol  en précisant « qu’une subvention d’un foyer socio-éducatif ou d’une maison des lycéens ne peut pas, dans la plupart des cas, être affectée à une telle dépense. En effet, le financement de ces associations résulte en bonne partie des cotisations des élèves adhérents et donc de leurs familles, d’où il résulte que le financement spécifique du voyage des accompagnateurs par une subvention provenant de ces associations aboutirait à un financement indirect par les familles ». On peut toutefois s’interroger sur le fait que pour nombre de ces associations les ressources proviennent majoritairement de leurs activités et non des cotisations des élèves (vente de friandises, gestion de cafétéria, organisations diverses, etc…), et que par conséquent un don à l’EPLE ne serait pas forcément financé « indirectement » par les familles.
Mais on peut donc déduire de cette note :
- qu’un don d’une association autre qu’un FSE ou une MDLE ou une subvention d’un organisme affectés clairement par le donataire au financement de la part accompagnateurs, et acceptés par le conseil d’administration de l’EPLE avec cette affectation, sont licites.
- que si les statuts du FSE ou la MDLE prévoient expressément que ces associations peuvent effectuer des dons à leur EPLE pour financer la part accompagnateurs dans le cadre des voyages et sorties, un don affecté par l’association à cet objet peut être accepté et utilisé pour ce financement.
Une simple modification des statuts du FSE ou de la MDLE de l’EPLE peut donc permettre de solutionner pour les établissements le casse-tête du financement de la part accompagnateurs pour les voyages scolaires.
A noter que cette note traite également la question du financement participatif des associations de l’EPLE. Cette note est consultable dans la « Lettre d’information juridique » n° 193 de mai 2016.
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2016_193_mai.pdf

MERCI

Dans mon académie, cette info est arrivée par le biais du contrôle de légalité qui a indiqué qu'il serait désormais opéré sur la base de cette réponse formulée par le Ministère.
Ca change tous les 4 matins, c'est pas la première réponse apportée sur le sujet et certainement pas la dernière, on fait tout et son contraire sur le sujet. Une fois qu'on a dit ça on n'a pas fait avancer le schmilblick.
Personnellement, j'ai plus de FSE mais une MDL qui ne fait pas de dons pour les sorties et voyages donc la question ne se pose plus. Et ça m'arrange !

Mais le raisonnement de la DAF est quelque part vicié; si d'après elle, le financement d'un FSE "résulte en bonne partie des cotisations des élèves adhérents et donc de leurs familles", a fortiori c'est la même chose pour une fédé de parents d'élèves ou même pour une association sportive locale (je prends cet exemple parce que chez moi, il y a un tissu associatif dense dans lequel on retrouve un nombre conséquent de parents d'élèves cotisants).
Pour moi ce n'est pas un raisonnement juridique au premier sens du terme: juridiquement le FSE est d'abord une association 1901 comme une autre, avant de se préoccuper de son financement. Et s'il décide d'un don, je ne vois pas en quoi on pourrait s'opposer à sa volonté en voulant le bien de ses adhérents malgré eux.

complétement d'accord avec toi Néthou. La DAF se fait le garant des intérêts financiers des FSE dans leur ensemble.
Comme si un FSE  ne pouvait pas décider de financer l'intégralité d'une sortie pour s'assurer qu'elle puisse bien avoir lieu au bénéfice des élèves.
L'idée de "détournement" des cotisations des familles (pour peu que ce soit en effet la seule source de revenus du FSE) qui sous tend cette interprétation me semble prêter aux EPLE de biens mauvaises intentions...

Enfin, encore une fois, il y a 3 ou 4 ans, je me suis fait retoquer une délibération parce que les dons du FSE (qui existait encore à l'époque) ne couvraient que les élèves alors que pendant des années on nous avait expliqué que le FSE c'était pour les élèves... alors l'actuelle position du MEN rechangera bien un jour prochain.

Je partage totalement votre analyse et pense que tout ceci est stupide et très largement discutable. Juste une chose : la DAF ne fait que transmettre l'analyse de la DAJ. Donc il faut taper sur les bons

D'ailleurs il ne faut pas financer avec les DGF
parce que la DGF vient de la CT
La CT recevant l'argent de l'Etat au travers d'une DGF
L'Etat prenant l'argent aux familles par le biais de l'impôt
Les familles financent donc les voyages par ce biais là, aussi.

je peux vous faire le même raisonnement débile avec la TVA, la TA, TH et tout impôt ou contribution...

de toute façon dans demact

Acceptation de dons et legs - Acte non transmissible du CA

donc le contrôle de légalité au rectorat n'en saura rien

Si le FSE ne peut pas financer la part accompagnateur, c'est le problème du FSE. Vous prenez l'argent et le distribuez en fonction de ce que dit le FSE (qui doit faire un courrier/notification avec son don). Le reste, c'est pas l'affaire du comptable.

Je déterre mais j'ai pas tout compris:   

Dans mon cas:
Si le FSE décide de payer entrées + transport = possible?
Si le FSE ne paie que le transport et le collège les entrées = possible?
Si le collège paie tout et que le FSE reverse ensuite la part transport au collège sous forme de don = possible?

Et si par dessus tout ça il y a une subvention de la CT, il vaut mieux la demander pour le compte du FSE ou du collège?

Bisous !

Moi j'ai rien compris à ta demande.
C'est clair pourtant soit c'est une sortie scolaire gérée par l'établissement, soit c'est une sortie à l'initiative du FSE et l'association gère tout. Il n'y a pas de : "moi je paye ça et toi tu payes le reste".

Donc c'est quoi ta sortie et pour qui ?

En général, chez nous, le FSE prend en charge le transport des sorties scolaires et l établissement paie le reste (entrées etc). Je ne savais pas que c'était interdit!

Mais c'est réglé, te chiffonne pas , ils veulent plus sortir depuis tout à l'heure !

Bonjour la zone  

- Dans le texte, le CA vote la programmation des sorties et voyages scolaires. Ici, dans la pratique, toutes les sorties se décident 3 semaines à l'avance, et ne requièrent qu'une autorisation du chef d'établissement: ça suffit ou pas?

- Le FSE a-t-il le droit d'organiser une sortie obligatoire sur temps scolaire, donc de commander les bus, réserver le spectacle, payer la facture.

 - Le FSE a-t-il le droit d'organiser une sortie facultative sur temps scolaire (avec participation des familles), et si oui, doit-on présenter cette sortie au C.A pour vote, si c’est le FSE qui organise tout?

- une sortie qui comprend la pause du déjeuner est-elle forcément facultative?
- une sortie facultative peut-elle être gratuite pour les familles?


Dans le vademecum de l'adjoint gestionnaire, page 217 "la gestion des voyages sur le temps scolaire par une association ou un particulier est prohibée".

Merci beaucoup (encore <3)

Alpha_N a écrit:

- Le FSE a-t-il le droit d'organiser une sortie obligatoire sur temps scolaire, donc de commander les bus, réserver le spectacle, payer la facture.

Il s'agit de gestion de fait.

 

Alpha_N a écrit:

- Le FSE a-t-il le droit d'organiser une sortie facultative sur temps scolaire (avec participation des familles), et si oui, doit-on présenter cette sortie au C.A pour vote, si c’est le FSE qui organise tout?

Idem.
A noter qu'une association peut très bien organiser une sortie payante en dehors du temps scolaire. Mais pendant le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'établissement.

Alpha_N a écrit:

- une sortie qui comprend la pause du déjeuner est-elle forcément facultative?

Je pense que le temps du midi n'est pas un temps obligatoire.

Alpha_N a écrit:

- une sortie facultative peut-elle être gratuite pour les familles?

Oui, mais une sortie gratuite pendant le temps scolaire est obligatoire au sens de l'article L131-8. Exemple : sortie en EPS au terrain ou à la piscine puisque dans les programmes. Après une sortie qui sort de l'ordinaire il vaut mieux demander l'avis des parents.

Donc une sortie le 4 juillet à la journée (donc facultative) avec le prof qui collecte 1€ par élève à l'entrée du bus et qui les donne au FSE qui organise et paye tout, c'est pas possible? (sérieusement)

Alpha_N a écrit:

Donc une sortie le 4 juillet à la journée (donc facultative) avec le prof qui collecte 1€ par élève à l'entrée du bus et qui les donne au FSE qui organise et paye tout, c'est pas possible? (sérieusement)

Soit la sortie relève en totalité de l'association sans intervention ou accord de l'EPLE et c'est une organisation privée... mais ça semble difficile à croire ; soit c'est avec l'accord et l'autorisation de l'EPLE et c'est effectivement de la gestion de fait et totalement anormal.

Pourquoi serait-ce de la gestion de fait puisque l'argent n'est pas de l'argent public ? - celui des élèves à destination du FSE...