rib et facture

bonjour

je voulais savoir si le comptable peut ou doit exiger un rib en sus d'une facture quand sur cette dernière n'apparait pas le numéro de compte bancaire et ce afin de justifier le paiement libératoire? et notamment le RIB noté issu de GFC?

pour info, un gestionnaire matériel d'un établissement rattaché veut informer l'IA que je ne veux pas lui payer une facture par manque de crédits sur le chapitre!!!!

GEANT non?

lison a écrit:

bonjour

je voulais savoir si le comptable peut ou doit exiger un rib en sus d'une facture quand sur cette dernière n'apparait pas le numéro de compte bancaire et ce afin de justifier le paiement libératoire? et notamment le RIB noté issu de GFC?

pour info, un gestionnaire matériel d'un établissement rattaché veut informer l'IA que je ne veux pas lui payer une facture par manque de crédits sur le chapitre!!!!

GEANT non?

Géant en effet.
Déjà que viendrait faire l'IA dans des rapports ordonnateur-comptable !?! Aprés tout si le gestionnaire veut se griller auprés de l'IA, tant pis pour lui.

Pour le RIB, la réponse est oui dans la mesure où le comptable doit pouvoir prouver qu'il a payé au bon bénéficiaire.
https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Info-du-jour-f3/Paiement-par-virement-t3200.htm

en fait nanard, j'ai demandé les rib quand ils n'apparaissent pas sur la facture dès que j'ai vu ton post.
je l'emm. ... comme il me dit alors qu'avant je ne demandait pas ça.

les rib faut-il les joindre au mandat ou on les garde en archives?

s'il ne me les donne pas car c'est ce qu'il me dit, je fait quoi ? je rejette à chaque fois ( 1/3 de chaque mandat voire 1/2) ?

peux-tu me donner l'extrait de la revue du trésor qui traite de cela?

autre remarque encore plus géante dont j'ai eu le droit : " il n'y a pas de crédits car je n'ai pas fait les OR"
non je ne me moque pas mais au bout de 3 ans cela devient un spasme nerveux.

c'est ce genre de personne qui va m'amener à ne plus avoir envie d'être agent comptable et de travailler en établissement car au bout du compte cela reste le comptable qui trinque et il est vrai que parfois j'ai passé sur des choses que je ne devait pas pour ne pas entraver le service.

maintenant j'ai décidé que c'était terminé et ca ne plait pas.

voilà, j'ai vidé mon "sac"

merci de répondre à mes questionnements

lison a écrit:

en fait nanard, j'ai demandé les rib quand ils n'apparaissent pas sur la facture dès que j'ai vu ton post.
je l'emm. ... comme il me dit alors qu'avant je ne demandait pas ça.

les rib faut-il les joindre au mandat ou on les garde en archives?

s'il ne me les donne pas car c'est ce qu'il me dit, je fait quoi ? je rejette à chaque fois ( 1/3 de chaque mandat voire 1/2) ?

peux-tu me donner l'extrait de la revue du trésor qui traite de cela?

autre remarque encore plus géante dont j'ai eu le droit : " il n'y a pas de crédits car je n'ai pas fait les OR"
non je ne me moque pas mais au bout de 3 ans cela devient un spasme nerveux.

c'est ce genre de personne qui va m'amener à ne plus avoir envie d'être agent comptable et de travailler en établissement car au bout du compte cela reste le comptable qui trinque et il est vrai que parfois j'ai passé sur des choses que je ne devait pas pour ne pas entraver le service.

maintenant j'ai décidé que c'était terminé et ca ne plait pas.

voilà, j'ai vidé mon "sac"

merci de répondre à mes questionnements

Concernant les RIB je souhaiterais que d'autres que moi donnent leur pratique. A mon humble avis - et je le répéte , je ne suis qu'un gestionnaire comme les autres qui ne sait pas tout et commet des erreurs comme tout le monde - il conviendrait de joindre le RIB au premier mandat du fournisseur concerné puis de les stocker pour un contrôle ultérieur. Il faut être particulièrement attentif à la concordance entre le nom du bénéficiaire du RIB et le nom figurant sur la facture et rejeter en cas de différence. Si le gestionnaire ne te donne pas le RIB, un coup de fil au fournisseur te le donnera et un fax te l'enverra : pour être payés, ils sont trés réceptif à ce genre de demande. Donc pas besoin de rejeter. A noter que tu peux en tant que comptable modifier le RIB sans faire de rejet. Donc pas de prise de tête à ce sujet.

Pas de crédit ? On rejéte, sans hésitation, sans état d'âme, sans tenir compte de promesses de régularisation. Ce n'est pas négociable et c'est la base du boulot de comptable.
Si les crédits ne sont pas ouverts par DBM (pas besoin d'OR) REJET ! Là aussi pas de prise de tête.

Le comptable ne trinque que s'il le veut bien. Etre comptable est facile : on applique la réglementation, toute la réglementation, rien que la réglementation. Un comptable n'est PAS LE GESTIONNAIRE DE L'ETABLISSEMENT RATTACHE ni l'ordonnateur. Une fois qu'on a assimilé cela et mis en pratique, on vit beaucoup mieux.
Pour le reste s'adresser directement au besoin à l'ordo qui prendra les responsabilités pour lesquelles il est payé.

Perso j'adore la compta, c'est tellement plus facile à gérer que les personnes...

J'avais prévenu les gestionnaires des EPLE rattachés que je refuserais les mandats si le RIB n'était pas joint au 1er mandat de l'année dès lors que celui-ci ne figurait pas sur la facture.

Cela se passe bien mais il est parfois difficile de se rappeler en juin ou septembre si c'est la 1ere fois qu'on fait appel à tel ou tel fournisseur !

Comme Nanard, on utilise l'outil permettant de modifier le RIB si celui-ci est en notre possession. Charge à l'établissement de ne pas oublier de le modifier dans son fichier fournisseur pour un futur mandat.

Deux points de vue de GM :

- Pour les RIB : c'est clair, c'est e*******t. Faut que je regarde ce truc, parce que m'est d'avis que le Château va me le sortir, pour le peu que ce soit évoqué à la prochaine réunion de district.

- Pour le chapitre négatif : c'est du vrai négatif (engagement non compris) ? Juste parce que je me prend des fois ce genre de rejets. Ou encore au A2 tant que la dotation globalisée n'est pas tombé, malgré 4 000 € dispo engagement compris ? En dehors de ces deux cas c'est normal comme rejet.

En ce qui me concerne, j'exige le RIB à chaque mandatement. S'il n'est pas sur la factrure, il est joint au mandat comme complément de la PJ. Point barre et on n'y revient pas.

Mais je rappelle que je mange les enfants...

pour les rib je suis deja intervenu .pour moi , si la reference
bancaire complete ne figure pas sur la facture le rib est joint a
CHAQUE facture et pas seulement a la premiere. je fais parvenir demain
a nanard pour mise en ligne sur le site une doc detaillee(questions
reponses journal officiel

merci à tous pour votre réponse
sur le principe d'appeler moi même les fournisseurs pour avoir le RIB ok mais je trouve cela anormal car c'est au gestionnaire de le faire


sinon pour éclairer le problème : la facture concerne un règlement de voyage qui a été dûment voté mais il n'y a pas assez de crédits sur le chapitre car tout n'a pas été budgétiser comme il le fallait.
donc je rejette toujours même si le budget du voyage a été voté?

merci pour la doc à venir sur les RIB

Si on regarde les débêts pour cause d'absence de caractère libératoire, effectivement un RIB permettrait de vérifier les coordonnées des mandatements de GFC.

En pratique je ne pense pas que cela sera systématiquement vérifié en agence comptable (sauf à me tromper), et le GM doit inscrire un RIB dans GFC pour pouvoir mandater. Sinon ça marche pas.

Ensuite les débêts sont certes fondés sur les mauvais RIB mais également sur l'absence de diligences de la part du comptable dans le cadre du recouvrement de l'erreur et pour les intérêts moratoires de la dette qui n'a pas été réglé.

Franchement si en tant qu'AC vous vérifier tous les RIB par rapport aux coordonnées de GFC, je dois m'incliner. Maintenant si c'est le RIB histoire d'avoir le RIB, ça ne vous empêchera pas l'erreur dans le paiement et ne vous protégera pas du débêt. Le mieux ça énervera le GM qui comprendra pas pourquoi on lui demande un truc inutile. Mais bon...

Sinon, juridiquement, je vois mal la justification du rejet pour absence de caractère libératoire du règlement si des coordonnées bancaires sont fournies (par GFC) mais non sur la facture ou sur un RIB. Dans cette hypothèse il faudra que le comptable prouve que les coordonnées sont erronés donc, en demandant au fournisseur si les coordonnées sont bonnes.

Personnellement, depuis l'info du jour sur le sujet, je joins systématiquement le RIB au mandat. Mais devoir chaque année revérifier si le RIB est le bon et le copier et le joindre au mandat (en me demandant à quoi ça faire puisque personne ne vérifiera ça). Galère.

concernant les intérêts moratoires comment sont-il calculés?

Dans une précédente vie, on classait les RIB par fournisseur dans une armoire à dossiers suspendus. 1 RIB + plusieurs copies.
On ne s'embettait pas : pas de coordonnées bancaires ? ouvrir l'armoire, prendre une copie du RIB et agrafée à la facture. ça prend 10 secondes à tout casser. Le comptable était content et on était tranquille.
Pour moi c'est au GM de le faire. Mais ce n'est que mon avis...

lison a écrit:

donc je rejette toujours même si le budget du voyage a été voté?

Bien sur si les crédits ouverts sont insuffisants. Ce qui compte, c'est la disponibilité des crédits par réponse à la DBM. Encore une fois, rien n'empêche l'ordo de faire la DBM même si l'OR n'est pas fait. En bonne logique, dés acceptation du budget prévisionnel, les crédits auraient du faire l'objet d'une DBM.
Pour les intérêts moratoires :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-interetsmoratoires

merci nanard pour ton efficacité et ta rapidité
j'ai les billes...
on a une réunion de district gestionnaires ce vendredi et je sens bien que tout ca va sortir ...
je vous informerai du retour car je crois que je vais avoir des surprises par rapport aux réactions des uns et des autres

Jean-Mic a écrit:

En pratique je ne pense pas que cela sera systématiquement vérifié en agence comptable (sauf à me tromper), et le GM doit inscrire un RIB dans GFC pour pouvoir mandater. Sinon ça marche pas.

Tu te trompes, c'est l'une des vérifications sur laquelle je suis intransigeant. Et tu serais étonné du nombre d'erreur constaté entre ce qui est inscrit dans GFC et la facture.

L'AC en général n'invente pas des petites tracasseries histoire de pimenter le quotidien du GM (on l'est tous). La réglementation, rien que la réglementation.

ja suis d'accord avec toi isaac mais le gestionnaire en question pense que je fais cela simplement pour l'embeter...

au fait si le délai de paiement court à partir du moment où la facture arrive dans l'établissement, que faire quand cet établissement ne tient pas de courrier arivé ?
on prend la date sur la facture qui est parfois datée plusieurs jours avant la réception?

j'attends aussi avec impatience les doc de JIPEJI pour avoir de quoi pour ma réunion de vendredi
merci d'avance

lison a écrit:

ja suis d'accord avec toi isaac mais le gestionnaire en question pense que je fais cela simplement pour l'embeter...

au fait si le délai de paiement court à partir du moment où la facture arrive dans l'établissement, que faire quand cet établissement ne tient pas de courrier arivé ?
on prend la date sur la facture qui est parfois datée plusieurs jours avant la réception?

Demande au moins un tampon Reçu le ... A priori, c'est pas un travail monstre d'appliquer un coup de tampon sur la facture ? Autrement, date de la facture, ce sera au détriment de l'établissement. A eux de voir...

Isaac Newton a écrit:

Tu te trompes, c'est l'une des vérifications sur laquelle je suis intransigeant. Et tu serais étonné du nombre d'erreur constaté entre ce qui est inscrit dans GFC et la facture.

Mouais, c'est pour ça qu'au Château on court après un paiement indu à cause d'une erreur de virement, alors que les coordonnées bancaires étaient sur la facture.

Je n'ai pas de soucis particulier à donner le RIB, un truc de plus qui se rajoute à la liste. Mais je vous dis simplement que vous aurez vraiment l'air d'une cruche si vous ne vérifiez pas les RIB qu'on vous donne et qu'il y a erreur de paiement.

Sans compter que c'est une marque de défiance de l'AC envers le GM puisque nous saisissons les RIB pour payer les factures.

dans le décret du 25 mars 2007 il est clairement écrit noir sur blanc :
sur les moyens de règlement : par virement bancaire " le cas échéant le RIB (renvoi 14 : le rib doit être produit en l'absence de la mention des coordonnées bancaires du créancier sur la pièce justificative de la dépense qui fait fait"

il n'y a donc pas à discuter sur la question ....

à bon entendeur....

Jean-Mic a écrit:

Mais je vous dis simplement que vous aurez vraiment l'air d'une cruche si vous ne vérifiez pas les RIB qu'on vous donne et qu'il y a erreur de paiement.

Je n'ai JAMAIS l'air d'une cruche. Vaguement potiche parfois, et encore...

Jean-Mic a écrit:

Sans compter que c'est une marque de défiance de l'AC envers le GM puisque nous saisissons les RIB pour payer les factures.

Là, excuse moi, je respire un grand coup...

Non, finalement, je m'énerve

En quoi demander des documents permettant au comptable d'exercer son contrôle est une marque de défiance envers le GM. Chacun son métier et il m'arrive en tant que comptable de rejeter une opération faite en tant que GM. Et pourtant je suis en très bon terme avec moi même et j'ai toute confiance en mes capacités.

Ce genre de réaction, excuse moi, manque un peu de professionalisme. En usine, il existe un service appelé contrôle qualité. Il n'est pas vu comme une défiance envers le service chargé de la production mais comme un gage d'un produit viable et une garantie pour le consommateur.

j ai mele une doc a nanard:question reponse jo debats assemblee nationale 30 janvier 1995.



elle perd de son interet puisque le decret du 25 mars 2007 article 041 le prevoit



elle precise qu il revient a l ordonnateur de fournir le rib donc au gestionnaire de l etablissement rattache



pour revenir au probleme du gestionnaire qui se fait tirer l oreille
pour finir ces rib il ne faut pas exagerer .cela concerne tres peu de
fournisseur.

lison a écrit:

en fait nanard, j'ai demandé les rib quand ils n'apparaissent pas sur la facture dès que j'ai vu ton post.
je l'emm. ... comme il me dit alors qu'avant je ne demandait pas ça.

les rib faut-il les joindre au mandat ou on les garde en archives?

C'est plus pour ça que j'insistais, après lecture des arrêts de CRC en la matière et la position de défense de certains collègues.

Maintenant, je rappelle que je joins le RIB depuis que l'info de Nanard et vérification, alors que mon comptable ne m'a rien demandé.

J'essayais d'expliquer en quoi cela est gênant pour un GM de joindre systématiquement le RIB qui est saisi dans GFC (sans compter mon interrogation sur ce qu'est un RIB, s'il faut un RIB pour les chèques ou les paiements à la caisse).

Tous les comptables ont une GM dans leur établissement ?
Tous les GM devraient avoir travaillé en agence comptable !
Perso je prépare le mandatement dans mon bahut et je fais particulièrement gaffe aux RIB depuis que je me suis fait avoir une fois.
Question vérif on risque rien vu le circuit du mandatement (moi saisi -> GM vise -> CE signe -> moi réceptionne et paie pour comptable), avec vérif à chaque fois, sachant que GM et AC sont la même personne. Le secrétaire d'intendance (bibi) qui travaille des deux côté, à mon avis rien de tel.

Le plus fastidieux en étab rattaché ce doit être de collecter tous les RIB en début d'année pour les fournisseurs ne le faisant pas apparaître sur la facture...

... moins prise de tête en tous cas que de se griller avec le comptable, dont on n'oublie pas qu'ils sont des collègues prêts à nous conseiller avant tout.

N@n@rd a écrit:

lison a écrit:

donc je rejette toujours même si le budget du voyage a été voté?

Bien sur si les crédits ouverts sont insuffisants. Ce qui compte, c'est la disponibilité des crédits par réponse à la DBM. Encore une fois, rien n'empêche l'ordo de faire la DBM même si l'OR n'est pas fait. En bonne logique, dés acceptation du budget prévisionnel, les crédits auraient du faire l'objet d'une DBM.
Pour les intérêts moratoires :
[url=http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-interetsmoratoires

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-interetsmoratoires[/quote[/url]]

Personnellement

1. je demande en PJ de la DM (duplicata) une copie de la subvention, de la délib pour un voyage...etc... afin d'exercer un contrôle sur la réalité des crédits ouverts. Je n'impose rien en tant que comptable mais préconise fortement. Tous le GM s'y sont mis et en sont très contents.
2. J'exige (oui dans ce cas j'exige) un OR préalablement à tout encaissement pour un voyage, des frais scolaires... et donc préalablement à tout paiement pour un voyage. Seul l'OR habilite le comptable à encaisser. En PJ : la délibération, la liste des élèves et des responsables financiers correspondants...

Peut-être pas très clair... Mais fatigué ce soir

schtroumf grognon a écrit:

2. J'exige (oui dans ce cas j'exige) un OR préalablement à tout encaissement pour un voyage, des frais scolaires... et donc préalablement à tout paiement pour un voyage. Seul l'OR habilite le comptable à encaisser. En PJ : la délibération, la liste des élèves et des responsables financiers correspondants...

Peut-être pas très clair... Mais fatigué ce soir

Une petite question: tu fais faire l'OR avant de commencer les encaissements; et comme PJ tu donnes la liste des élèves: donc cela suppose que tu saches par avance le nombre d'élèves et leur identité ?
Comment est ce possible en pratique ?

mart a écrit:

schtroumf grognon a écrit:

2. J'exige (oui dans ce cas j'exige) un OR préalablement à tout encaissement pour un voyage, des frais scolaires... et donc préalablement à tout paiement pour un voyage. Seul l'OR habilite le comptable à encaisser. En PJ : la délibération, la liste des élèves et des responsables financiers correspondants...

Peut-être pas très clair... Mais fatigué ce soir

Une petite question: tu fais faire l'OR avant de commencer les encaissements; et comme PJ tu donnes la liste des élèves: donc cela suppose que tu saches par avance le nombre d'élèves et leur identité ?
Comment est ce possible en pratique ?

Normalement lorsqu'il y a projet de voyage. Donc il y a un budget prévisionnel avec le nombre d'élèves et d'accompagnateurs (dont le finncement est prévu). Les familles ont donné leur accord. Si on ne l'a pas, on ne sait pas combien il y aura d'élèves et combien ça va coûter...
Il faut par la suite reconstater (et oui) et faire un OR complémentaire ou un AOR pour équilibrer recettes et dépenses...

eh bien je vois que tout semble bien se passer pour vous dasn ce domaine

à moi , on me reproche de demander la situation des dépenses engagées, d'exiger des RIB quand ils n'apparaissent pas sur la facture, d'exiger copie des contrats avec le mandat, de rejeter une facture car pas assez de crédits sur le chapitre ( on me répond que pour le CA de demain, il est impossible de faire la DBM par manque de temps donc la facture sera payée qu'en octobre et on mettra tout sur le dos en CA eple rattaché)

et ensuite on parle de harcèlement moral parce que je demande tout cela depuis 15 jours

après on se demade pourquoi j'ai parfois envie de jeter l'éponge et d'aller voir ailleurs
allez j'arrête de me plaindre, je suis dans mon droit

lison a écrit:

eh bien je vois que tout semble bien se passer pour vous dasn ce domaine

à moi , on me reproche de demander la situation des dépenses engagées, d'exiger des RIB quand ils n'apparaissent pas sur la facture, d'exiger copie des contrats avec le mandat, de rejeter une facture car pas assez de crédits sur le chapitre ( on me répond que pour le CA de demain, il est impossible de faire la DBM par manque de temps donc la facture sera payée qu'en octobre et on mettra tout sur le dos en CA eple rattaché)

et ensuite on parle de harcèlement moral parce que je demande tout cela depuis 15 jours

après on se demade pourquoi j'ai parfois envie de jeter l'éponge et d'aller voir ailleurs
allez j'arrête de me plaindre, je suis dans mon droit

Tout est loin d'être rose. C'est beaucoup de dialogue avec les gestionnaires, les CE, les CA... On arrive progressivement à fonctionner normalement.

La fonction n'est pas très aimée.

J'ai la mairie sur le dos en ce moment : rejet de tout mandat concernant la zone d'éducation priorotaire : convention pas signée ; avec le CCAS : convention nulle à ch... : rejet des mandats si elle est signée en ces termes (l'AC est le gros méchant qui empêche les associations d'aider les élèves à faire leur devoirs...)...etc... Des menaces de réquisition il y 3 ans... Rien à f...

Exigence + rigueur + communication sur la règlementation + communication sur la fonction et les responsabilité du comptable = on travaille assez bien au bout de 4 ans !

Pour l'anecdote je pars en rectorat l'an prochain pour voir autre chose, après 10 ans en agence comptable...

lison a écrit:

et ensuite on parle de harcèlement moral parce que je demande tout cela depuis 15 jours

Fait un courrier à l'attention du CE reprenant tout ça et puis voilà.

Le comptable suspend le paiement en attendant régularisation, au délà il rejette en notifiant sa décision à l'ordonnateur, donc le CE. Au moins le chef d'établissement verra que ce n'est pas toujours rose le métier de GM (voir sujet de nikko sur les chartes de voyage pour me comprendre).

Sinon, je la repose là. Est-ce que vous demandez les RIB des familles pour le paiement des bourses de collège ? (genre est-ce que je m'arrache les cheveux pour le mandat en cours). Merci.