Bonjour,

j'ai une AVS (assistante de vie scolaire) de mon établissement qui s'est présentée pour son remboursement de ses frais de transport entre son domicile et son travail. Elle n'a pas fait de demande depuis le mois de septembre 2016. J'ai combien de temps pour lui faire le remboursement. Y a-t-il un délai au-délà duquel elle ne peut plus être rembourser? Y a-t-il un texte explicite à ce sujet?

Merci pour votre aide

Je sais que l'employeur doit respecter un délai pour procéder au remboursement (article R3261-4  du code du travail : "L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation."). En revanche, je ne connais pas le délai pour que le salarié présente sa demande s'il en existe un. L'a-t-on informée de cette possibilité à son arrivée dans ton établissement ou l'a-t-elle découvert par hasard il y a 2 jours ? Le terrain me semble glissant...

De surcroit, s'agissant d'une AVS (donc de quelqu'un dont la rémunération est modeste) et pour une période de 6 mois (on ne parle pas de remonter sur 10 ans non plus...), je ne me poserais même pas la question, je rembourserais en lui recommandant bien entendu de produire désormais ses justificatifs de manière régulière.

Pas mieux, si vous voulez tâter du prud'hommes ne remboursez pas! Et vous verrez comment ces juges nous adorent!
N'oubliez pas de remplir la déclaration annexe pour l'ASP qui se fera un plaisir de vous rembourser via subvention.

Pour le délai je dirais 4 ans comme pour les autres frais de déplacements.

C'est quoi la question?
Un remboursement comme ça, ou le remboursement de tous les trajets quotidien?
Auquel cas, je me demande la base réglementairement

Le remboursement domicile-travail, c'est le remboursement de la moitié de l'abonnement (train-car...) ... avec un plafond.

Je pensais à ça, mais faudrait que le collègue précise

Merci pour vos réponses.

Ma question portée sur le remboursement domicile-travail avec un abonnement SNCF donc 50% pris en charge par l'employeur.

L'assistante de vie scolaire les a gardé depuis le mois de septembre 2016 au lieu de se les faire remboursé chaque mois.

Je voulais savoir s'il y avait un texte qui donne le délai de remboursement afin que la situation ne se reproduise moins souvent. Vu qu'elle a tout conservé depuis septembre, dois-je lui rembourser en une fois ou je peux l'étaler sur plusieurs mois?

D'avance, merci pour vos précieuses réponses.

Quel est l'intérêt d'étaler ?

Faire x fois le travail au lieu d'une seule ?
Pour la suite, il suffira de lui demander tous les mois, dès qu'elle aura payé.

J'ai donné la réponse dans mon précédent message. Il y a un délai à respecter pour procéder au remboursement (un mois).
Donc tu payes tout d'un coup et basta.

Est-il possible de rembourser un élève de post bac pour un déplacement effectué avec son véhicule (action de promotion du lycée) ?
Le Ce peut-il faire un OM à un élève ?

nanard a écrit:

Est-il possible de rembourser un élève de post bac pour un déplacement effectué avec son véhicule (action de promotion du lycée) ?
Le Ce peut-il faire un OM à un élève ?

Oui.
Collaborateur occasionnel du service public.