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 frais déplacement domicile travail

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2 participants
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wistiti
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MessageSujet: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyMer 22 Fév 2012 - 8:10

Bonjour.

Le prix de l'essence n'a jamais été aussi élevé. Aussi je me pose une question :

Il est possible d'obtenir ube prise en charge des frais de déplacement domicile - travail par son employeur (Rectorat) mais uniquement lorsqu'on utilise les transports en commun (50%). Qu'en est-il si on est contraint d'utiliser son véhicule personnel ? Le Rectorat n'est-il pas obligé de prendre en charge ces frais ? Quid du prinicipe d'égalité de traitement sinon ?

 

sunny 
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MessageSujet: Re: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyMer 22 Fév 2012 - 9:21

wistiti a écrit:
Bonjour.

Le prix de l'essence n'a jamais été aussi élevé. Aussi je me pose une question :

Il est possible d'obtenir ube prise en charge des frais de déplacement domicile - travail par son employeur (Rectorat) mais uniquement lorsqu'on utilise les transports en commun (50%). Qu'en est-il si on est contraint d'utiliser son véhicule personnel ? Le Rectorat n'est-il pas obligé de prendre en charge ces frais ? Quid du prinicipe d'égalité de traitement sinon ?



sunny

bonjour,

A mon avis cela créerait pas mal de zizanie.

Le choix d'habiter loin de son lieu de travail est propre à chacun.
Personnellement j'ai toujours veillé à habiter dans la commune où j'exerce. (je vais à pied au boulot soit 4 *1/4h de marche)

Le PDE a été créé pour favoriser les transports en commun.
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MessageSujet: Re: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyMer 22 Fév 2012 - 9:25

Le réglement, c'est le règlement.

Libre à chacun de saisir un TA avec une interrogation sur le respect de la constitution, c'est à la mode en ce moment, les QCP.

bounce geek
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wistiti
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MessageSujet: Re: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyMer 22 Fév 2012 - 18:01

Et non, le choix d'habiter loin de son lieu de travail n'est pas propre à chacun ! Lorsqu'on a un conjoint qui a un job à 50 kms on a pas trop le choix... Et des enfants scolarisés dont il faut gérer les entrées/sorties à l'école, non ça n'est pas un choix. Et au prix actuel du prix de l'immobilier dans les grandes villes, on a pas vraiment le choix...

Et on a une administration qui n'est pas un modèle du genre en matière de rapprochement de conjoints (le rapprochement est réputé réalisé lorsque les deux conjoints ont leur emploi dans le même département !)

 

Saisine du TA ? Une idée ! Pourquoi pas ?

 

scratch 
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MessageSujet: Re: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyVen 24 Fév 2012 - 10:05

Revoir la loi du 13 juillet 1983 et la jurisprudence nombreuse en matière de droits et DEVOIRS des fonctionnaires.

Pour l'éloignement, il existe des dispositions fiscales particulières communément appelées "frais réels".

Sur le plan humain, c'est un autre débat. Le fait de devoir travailler loin de son foyer est une constante qui concerne tous les salariés. Certains vont même jusqu'à travailler dans un autre pays pour faire vivre leur famille.
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MessageSujet: Re: frais déplacement domicile travail   frais déplacement domicile travail EmptyVen 24 Fév 2012 - 11:42

wistiti a écrit:
Et non, le choix d'habiter loin de son lieu de travail n'est pas propre à chacun ! Lorsqu'on a un conjoint qui a un job à 50 kms on a pas trop le choix... Et des enfants scolarisés dont il faut gérer les entrées/sorties à l'école, non ça n'est pas un choix. Et au prix actuel du prix de l'immobilier dans les grandes villes, on a pas vraiment le choix...

Et on a une administration qui n'est pas un modèle du genre en matière de rapprochement de conjoints (le rapprochement est réputé réalisé lorsque les deux conjoints ont leur emploi dans le même département !)



Saisine du TA ? Une idée ! Pourquoi pas ?



scratch

Si, si, tu a choisi ton lieu de résidence, personne ne te l'a imposé.

Pour les enfants scolarisés, le cas se pose pour toutes les personnes qui travaillent. C'est un Pb insoluble si on souhaite travailler.

L'administration, tu l'as choisi. Il est vrai que la richesse des postes offerts par l'EN est liée également à la multiplicité des résidences des dits postes. Cela dit le personnels que j'ai connu dans des établissements perdus étaient trés contents d'être de ces lieux perdus.
Les autres administrations sont souvent dans une ou peu de villes du département (pref et sous-pref (1 à 3) par ex.). C'est vrai que le rapprochement époux est délicat, mais c'est également le cas pour tous les enseignants. On fait quoi : le rapprochement valable pour la ville, la circonscription?
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