IGAENR NOV 2016

" La gestion matérielle évolue également avec la pratique de plus en plus développée de reprise en gestion directe par les collectivités territoriales de la viabilisation, des contrats d’entretien voire de la restauration, qui s’accompagne aussi d’une forte incitation à passer par leurs groupements de commande. Cette nouvelle politique des collectivités territoriales a un impact certain sur le métier de gestionnaire et contribue de fait à le vider en partie de sa substance. Enfin, quelques35 collectivités territoriales ont affecté des techniciens auprès des établissements qui constituent un encadrement intermédiaire dans les EPLE et peuvent se voir confier jusqu’à l’évaluation des personnels « adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement » (ATTEE) ; ces derniers peuvent alors considérer qu’ils n’ont de compte à rendre qu’à leur employeur, ce qui pose la question de l’autorité fonctionnelle de l’adjoint gestionnaire36 . 34 Formation délivrée notamment par les instituts régionaux d’administration (IRA). 35 Constats faits par la mission à l’occasion de ses déplacements. 36 Le chef d’établissement continue de signer l’évaluation de l’agent technique (ATTE). 42 Eu égard à ce constat, il serait souhaitable que le ministère s’interroge sur l’évolution du métier d’adjoint gestionnaire. La fonction étant à certains endroits en voie d’amoindrissement, il est nécessaire d’offrir des perspectives d’avenir et de carrière à ces agents. Recommandation 20 : Expertiser les évolutions qui affectent la fonction d’adjoint gestionnaire d’EPLE, et en tirer les conséquences en termes de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). En outre, la fonction de gestionnaire d’EPLE, notamment en collège dans les très petites structures, mériterait d’être analysée dans une dimension plus prospective face à ce contexte institutionnel et financier en voie de modification rapide. Des observations peuvent, en effet, être formulées sur le tissu des EPLE, et par voie de conséquence sur l’adaptation de leur cadre statutaire. En particulier en zone rurale, de nombreux collèges accueillent désormais une centaine d’élèves, quelquefois moins. Par ailleurs, une requête visant à apprécier le montant des budgets des EPLE affiche les résultats suivants : 679 EPLE exécutent un budget37 inférieur à 250 000 € 38. Parmi ceux-ci, si l’on retient le montant de 200 000 €, ils sont 311 ; 112 ont un budget inférieur à 150 000 € et dans 29 EPLE, le budget exécuté n’atteint pas 100 000 €. Sans remettre en cause la nécessaire proximité des lieux d’enseignement dans des zones isolées, et sans méconnaître leur poids économique dans ces territoires, une réflexion mériterait d’être engagée sur le maintien du statut d’établissement public, en raison du poids que représente le fonctionnement institutionnel39 pour des entités de cette taille. Des pistes peuvent être envisagées autour d’EPLE multi-sites, ou encore de « l’école du socle » 40, en déconnectant la réalité physique d’une unité (son implantation) et sa qualification juridique. Du point de vue de la gestion, la mutualisation de la fonction serait de nature à redonner du sens aux fonctions des personnels qui disposeraient de masses critiques à appréhender et retrouveraient donc davantage de marges de manœuvre. Recommandation 21 : Relancer une réflexion sur l’évolution du statut juridique des petits EPLE."

C'est moi ou bien c'est le dernier rapport de IGAENER mais en plus chiant à lire.

Je souhaite savoir quelles sont les dispositions réglementaires très précises  qui définissent et régissent le statut et le métier d'adjoint gestionnaire en EPLE en dehors du décret qui fait de lui un membre de l'équipe de direction ( en termes d'organisation du service , de gestion des ATT; etc etc.)  merci à qui voudra bien me répondre!

La plupart des métiers de la fonction publique n'ont pas de définition réglementaire précise. C'est l'obligation d'obéissance hiérarchique qui en tient lieu et c'est bien pratique.
C'est comme le décret précisant les conditions dans lesquelles peuvent être édictées des autorisations temporaires individuelles de miction...

gym a écrit:

Je souhaite savoir quelles sont les dispositions réglementaires très précises  qui définissent et régissent le statut et le métier d'adjoint gestionnaire en EPLE en dehors du décret qui fait de lui un membre de l'équipe de direction ( en termes d'organisation du service , de gestion des ATT; etc etc.)  merci à qui voudra bien me répondre!

Sur le site "intendance03" on trouve - entre autres - un document d'Aix-Marseille très complet ainsi que la circulaire de 1997 qui définit les missions du gestionnaire.

Merci !