Bonjour,

Le conseil départemental autorise de déspécialiser des reliquats de subventions transport piscine et ordures ménagères qui sont désormais pris en charge par la dotation de fonctionnement ou le SRH. Je souhaite donc déspécialiser ces crédits : 2 EPST et 2REOM sur l'activité pédagogique pour les projets culturels. Je saisie donc une DM 33 pour vote et en ligne émettrice je mets AP enseignement 0culture 771. Est-ce compte que je dois utiliser ou le 7443 car auparavant il s'agissait de crédits départementaux.
Merci.

Même avec l'autorisation d'un changement d'affectation, il s'agit toujours de crédits dont l'origine provient du conseil départemental donc pour moi : 7443

Faut voir les conditions de la déspécialisation.... soit ca deviendra une dotation complémentaire, soit une subvention à affecter ou pas....

Pas plus de précision dans la note du conseil départemental concernant la despécialisation.

Dans ce cas pour moi la déspécialisation ne fait pas perdre le caractère de subvention ; reste à la faire affecter par le CA.