Bonjour,
Un agent comptable a t-il obligation de rejeter un paiement d'une facture si le délai global est dépassé?
Il me semblait que ce n'était pas un motif de rejet mais qu'il devait demander à l'ordo le paiement des intérêts moratoires. D'ailleurs, dans ce cas là, avec vous des exemples de courriers? comment faites vous concrètement?

Merci de votre aide.

P113 de la M9.6 :

"Il est rappelé que l’agent comptable n’est pas fondé à suspendre le paiement du principal d’une

commande publique au motif que les intéês moratoires n’ont pas ééliquidé ou l’ont été partiellement."

Et c'est assez logique : on ne va pas allonger un délai de paiement alors qu'on est déjà en retard....

Au fou ! Rejeter un mandat pour dépassement du DGP c'est augmenter le dit DGP et donc le montant des indemnités dues. C'est même une faute du comptable.


Un mail à l'ordo suffit pour lui dire qu'il devrait payer.... après....

Merci de vos réponses! c'est bien ce qu'il me semblait....

izman a écrit:

Bonjour,
Un agent comptable a t-il obligation de rejeter un paiement d'une facture si le délai global est dépassé?
Il me semblait que ce n'était pas un motif de rejet mais qu'il devait demander à l'ordo le paiement des intérêts moratoires. D'ailleurs, dans ce cas là, avec vous des exemples de courriers? comment faites vous concrètement?

Merci de votre aide.

Après candide gestionnaire achète 6 photocopieurs voilà l'agent comptable fou et on oubli pas l'ordo irresponsable et la borne à sous sans surveillance, tous ça en 3 post et on est que lundi. En physique quantique on appelle ça un phénomène d'usure

C'est pour le bêtisier, hein, dites ?

Winnie a écrit:

C'est pour le bêtisier, hein, dites ?