Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut m'indiquer ce que je dois faire de toute la compta de l'établissement mais aussi des établissement qui étaient rattachés à mon collège lorsque nous étions agence comptable,
J'ai des archives dans mon bureau depuis 1999.
Dois je les jeter, les mettre à la cave, ou aux archives départementales, ou au Rectorat ?
Merci

Bonjour,

Les archives doivent être gardées 10 ans.
Pour le reste il doit être mis aux archives départementales (voir avec ce service pour ce qui doit être conservé ou détruit)
Il existe un BO de 2005 (BO)

Les archives en principe ne rentrent pas dans les prorogatives du gestionnaire. J'ai hâte d'en savoir plus. et en plus merci .

L'intendance gère ses archives et l'administration les siennes. Logique, efficace et intelligent.

PATTY31 a écrit:

de toute la compta de l'établissement
établissement qui étaient rattachés à mon collège lorsque nous étions agence comptable,

hakim dz a écrit:

Les archives en principe ne rentrent pas dans les prorogatives du gestionnaire. J'ai hâte d'en savoir plus. et en plus merci .

La question de la collègue est : comment se débarrasser des comptas archivées dans ses locaux qui datent de l'époque où son établissement abritait une agence comptable dissoute depuis et de  ses propres archives budgétaires ?
Il me semble parfaitement clair que cela rentre dans nos prérogatives d'intendance, sans discussion possible.
Je préconise soit de faire un versement aux archives départementales pour les années 1999 à 2009 si le besoin de place est urgent, soit d'attendre et de tout verser aux AD lorsqu'on sera à clôture de l'AC + 10 ans.

Il faut prendre conseil auprès du responsable du service des archives de ton rectorat, qui fera l'interface avec les archives départementales. Ces dernières sont friandes de lots bien cohérents et bien tenus, sur des périodes moyennes à longues, qui seront agréables et intéressantes à exploiter demain par des chercheurs. Dix ans de compta d'un EPLE pas trop mal tenue, d'un seul tenant, ça pourrait les intéresser.

Il faut garder en effet 10 ans d'archives. Tout ce qui est antérieur doit être proposé aux archives départementales comme indiqué avant, et c'est l'archiviste qui vous indiquera s'il les prend ou si vous pouvez les détruire.