Je dois détruire des tonnes de documents dont certains à caractère financier ( ex dossiers de bourses de plus de 5 ans ). Je me réfère au BO N°24 du 16 juin 2005. Or, je constate que pour les destructions
" la liste des documents arrivés au terme de leur DUA ( durée d'utlité administrative ) et dont le sort final est la destruction doit être reprise brièvement dans un bordereau d'élimination qu'il convient de faire viser par le directeur des archives départementales territorialement compétent avant de procéder à la destrcuction matérielle des pièces "
Etes-vous déjà passé par cette procédure ? Le visa est-il difficile à obtenir ? quel est le delai d'attente. Merci

Papiruss a écrit:

Le visa est-il difficile à obtenir ? quel est le delai d'attente. Merci

Dans mon cas
-non
et
-quelques jours
Mais ça doit dépendre des départements...