Bonjour,

En relisant tous les anciens posts, un doute m'assaille concernant l'extourne en recettes.
L'an dernier il me semble que les OR faits après basculement étaient pris en charge  en compte de classe 4 classique (par ex 4411).
Me condirmez vous que l'on peut toujours faire ainsi ou bien sommes nus obligés dorénavant de traiter les OR faits après basculement en extourne?
Merci

En théorie quand on a basculé on est censé appliquer l'extourne même aux OR, maintenant in concreto je n'ai pas vu d'annonces faites sur GFC pour l'année 2017 qui interdiraient de mettre un compte de classe 4  autre que le 418 une fois la bascule faite. C'est pas bien, c'est pas réglementaire mais c'est un moindre mal ( comme pas d'OR du tout).

On va dire qu'on ne traite en extourne que les OR dont on ne connait pas exactement le montant (ce qui est exceptionnel et ne concerne que des subventions non déterminées)

Vous me rassurez.
Il n'y a donc pas de complication pour le traitement des O, liée à un basculement rapide.
Merci

Volcan a écrit:

On va dire qu'on ne traite en extourne que les OR dont on ne connait pas exactement le montant

 Exactement comme les factures ( puisqu'on est censé être bloqué temporellement au 31/12) mais c'est toujours étonnant de voir que les factures non parvenues sont souvent liquidées au bon montant au centime près .

Si j'ai tous les éléments (fondement juridique + montant exact de la liquidation), je fais un OR normal pendant la période d'inventaire.

Si je n'ai pas tous les éléments (fondement juridique + montant exact de la liquidation), je fais un OR provisoire via l'extourne pendant la période d'inventaire. (exemples : reversement du GRETA pour l'année en cours, COP si la convention n'est pas signée par tout le monde...)

IC M9-6 § 2.5.5.1.3 a écrit:

Les recettes nées au cours de l'exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive à la
date de fin d'exercice, font l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur sur une base provisoire

 Donc quand on a basculé, on est à la date du jour et si la recette n'a pas été liquidée au 31/12 elle doit être normalement considérée comme devant être passée en produit à recevoir sur l'exercice 2016. Mais bon ça c'est la théorie, en pratique ...

TiTI a écrit:

IC M9-6 § 2.5.5.1.3 a écrit:

Les recettes nées au cours de l'exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive à la
date de fin d'exercice, font l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur sur une base provisoire

 Donc quand on a basculé, on est à la date du jour et si la recette n'a pas été liquidée au 31/12 elle doit être normalement considérée comme devant être passée en produit à recevoir sur l'exercice 2016. Mais bon ça c'est la théorie, en pratique ...

Les opérations saisies pendant la période d'inventaire sont rattachées à l'exercice. La fin de l'exercice est plutôt le 21 janvier N+1.

Bon ça date un peu mais intéressant débat :

http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/periodeinvreims.pdf

http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/periodeinv.pdf

Kieren a écrit:

La fin de l'exercice est plutôt le 21 janvier N+1.

 Non la fin de l'exercice c'est le 31/12, et la période d'inventaire est une période supplémentaire destinée à recenser entre autres petites choses tous les produits et charges non liquidés avant cette date par le biais des produits à recevoir et des charges à payer.

Foire aux questions de la DAF sur la période d’inventaire

[size=16]Réponse de la DAF du [/size][size=16]26/01/2005[/size]

Quelle est la durée de la période d'inventaire ?

Il n'existe pas de durée réglementaire pour la période d'inventaire. L'instruction codificatrice n°

03.058.M91 du 13 novembre 2003 dans son titre 1, § 1.3.2 consultable dans le Codex de l'Intranet

et transposable aux EPLE, précise : La période d'inventaire consiste, outre les opérations

d'inventaire classiques, à arrêter au 31 décembre l'émission des titres et des mandats sur les

comptes clients et fournisseurs de l'exercice et, après cette date, à comptabiliser

systématiquement l'ensemble des services faits et des droits acquis au titre de l'exercice qui

s'achève selon la procédure des charges à payer et des produits à recevoir, qui permet de

rattacher à l'exercice l'ensemble des dépenses et des recettes qui le concernent. La durée de la

période d'inventaire est fixée par chaque établissement en fonction de la nature de son activité et

de sa structure.

Quelle est la durée d'un exercice comptable ? du 01/01 au 31/12

Quelle est la durée de la période d'inventaire ? c'est selon la structure de l'établissement et cela permet de rattacher à cette période via l'extourne les charges et produits non liquidés au 31/12.

Bonjour,
Pour ce type de mandat, il faut bien renseigner Gfc avec le nom du fournisseur. Mais faut-il mettre une pièce jointe (donc facture) avec numéro de facture si on a reçu la facture?
Merci
Urgent.

Bonjour,

Ce type de mandat concerne l'exercice précédent, et des dépenses pour lesquelles les factures ne sont pas parvenues. Il apparait donc difficile de les joindre au mandat de 2016.... Elle seront fournies lors du paiement en 2017. (sur 2016, joindre la liste des mandats fournies par GFC à réception en CBUD 2017. avec signature ordo)

Merci. Tout cela est parfaitement logique

Il est possible de joindre un bon de livraison ou un bon de commande afin de donner quelques éclaircissements sur le montant prévisionnel de la dépense. Toutefois, il est également possible de mettre 0 pièce jointe.
C'est ce qui nous a été indiqué lors d'une formation sur les opérations de fin d'exercice.

Il me semble tout à fait logique de ne rien mettre et j'avais également eu cette info en formation mais la documentation sur l'extourne fournie avec le fichier du basculement s'obstine à rester muette sur ce point tout en donnant en capture d'écran des PJ à 1. Voilà donc pourquoi je n'arrive pas à faire entendre cela à mon AC. Et qu'on ne me dise pas que l'AC doit obligatoirement vérifier, je ne suis pas certaine que sa responsabilité serait engagée si un ER faisait n'importe quoi dans ses estimations de mandat avant de régulariser en N. Donc un conseil oui, mais des rejets, non.

Dans 97.54 % des cas, on a la facture au moment où l'on mandate un extourne. Donc je préconise de coller une copie de la facture dans l'ancien exercice, et de réserver la pièce justificative originale au mandat définitif de la nouvelle année, celui qui déclenche un paiement.

Dans le cas où un mandat est traité par le comptable comme un extourne, parce qu'il a basculé avant son gestionnaire : alors le gestionnaire remplace les originaux de son mandat de l'exercice finissant par des copies, et remet les originaux dans le mandat définitif du nouvel exercice. Mais il n'y a pas d'indication du fait que cela a été traité en extourne. Toutefois, la date du 31/12 permet de se douter qu'il s'est passé une telle chose. Ajoutez manuellement la mention selon laquelle ce mandat est extourné, et hop !

Je suis désolé , mais les statistiques zonienne sont fausses pour une fois!
On est en possession de la facture dans 99.99% des cas....

Alors pourquoi faire semblant de ne pas avoir reçu la facture?
On fait trois photocopies et on a une PJ avec le mandat original et double de l'année N et pareil pour N+1

c'est quand même plus simple quand on a des recherches à faire un an ou deux après...

chers collègues,

Avez-vous déjà dû rejeter un mandat lié à une opération d'extourne ? je réceptionne en effet sur 2017 un mandatement dont un mandat avec une facture estimée...

Je crains que le rejet ne pose problème...

Heu, j'ai un gros doute.

En dépenses, c'est facile, l'extourne se met en place dès lors qu'on travaille en N-1.

Mais pour les recettes, quelle est la procédure pour faire le choix entre extourne et OR "normal"?

Merci.

Alomero a écrit:

Il me semble tout à fait logique de ne rien mettre et j'avais également eu cette info en formation mais la documentation sur l'extourne fournie avec le fichier du basculement s'obstine à rester muette sur ce point tout en donnant en capture d'écran des PJ à 1. Voilà donc pourquoi je n'arrive pas à faire entendre cela à mon AC. Et qu'on ne me dise pas que l'AC doit obligatoirement vérifier, je ne suis pas certaine que sa responsabilité serait engagée si un ER faisait n'importe quoi dans ses estimations de mandat avant de régulariser en N. Donc un conseil oui, mais des rejets, non.

Je suis comptable.
Je ne demande aucune pièce (donc PJ = 0), mais que le gestionnaire indique en référence l'objet du mandat d'extourne.

idem Mandat.
C'est automatique.
A la réception en compta géné, le 4180 est automatiquement proposé.
A modifier en cas de besoin.
Sinon l'OR sera extourné.

MOA

baraban a écrit:

chers collègues,

Avez-vous déjà dû rejeter un mandat lié à une opération d'extourne ? je réceptionne en effet sur 2017 un mandatement dont un mandat avec une facture estimée...

Je crains que le rejet ne pose problème...

Help..personne pour partager son expérience ?

Euh il semble qu'il s'agisse d'un mandat passé par erreur sur 2017 en dehors de la procédure de l'extourne c'est donc rejet.
Si c'est dans le cadre de l'extourne mais avec en PJ une facture estimée c'est également rejet pour PJ non conforme... sauf si c'est une facture normalement estimée du type gaz ou électricité.

C'est effectivement un mandat 2017 sur opération d'extourne, avec un facture seulement estimée.

Je pense moi-aussi qu'il est nécessaire de rejeter, mais je souhaitais avoir le retour d'expérience d'un collègue qui a déjà pratiqué ce type de rejet...

Pour l'extourne je demande :
- l'état des factures non parvenues au 31/12 signé par l'ordonnateur
- la copie de la facture si elle est parvenue
- les pièces complémentaires s'il y a lieu (contrat, acte du Ca, etc...)

Bigoudis a écrit:

Alomero a écrit:

Il me semble tout à fait logique de ne rien mettre et j'avais également eu cette info en formation mais la documentation sur l'extourne fournie avec le fichier du basculement s'obstine à rester muette sur ce point tout en donnant en capture d'écran des PJ à 1. Voilà donc pourquoi je n'arrive pas à faire entendre cela à mon AC. Et qu'on ne me dise pas que l'AC doit obligatoirement vérifier, je ne suis pas certaine que sa responsabilité serait engagée si un ER faisait n'importe quoi dans ses estimations de mandat avant de régulariser en N. Donc un conseil oui, mais des rejets, non.

Je suis comptable.
Je ne demande aucune pièce (donc PJ = 0), mais que le gestionnaire indique en référence l'objet du mandat d'extourne.

Dans mes bras la bestiole