Bonjour,

je suis actuellement dans un logement COP dans un collège en Bretagne (le principal du CLG n'étant pas soumis à l'obligation de loger sur place) et j'ai reçu la régularisation de mes charges (gaz, eau, élec) pour l'année 2016 juste avant les vacances de Noel. Plus de 1500 € à débourser en plus des acomptes de charges déjà prélevés mensuellement sur mes 'loyers'. Je trouve cela abusif et surtout si les relevés semblent corrects, les tarifs unitaires sont exorbitants (plus de 70 centimes pour le mètre cube de gaz par ex.). C'est près de 10 fois plus cher que le tarif moyen appliqué par GDF. D'autant plus que le collège ne paye pas de tva (dixit le gestionnaire). Je ne dispose d'aucune facture, d'aucun document qui puisse m'expliquer comment on est arrivé à ce tarif unitaire. Le tarif appliqué à l'électricité est aussi largement supérieur à ce qui se fait dans le privé.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que je peux faire, quels document je suis en droit de réclamer auprès de l'administration du CLG ?
Dois-je aller jusqu'à contester devant un tribunal si je n'obtiens pas satisfaction ?
UN grand merci à vous pour votre aide précieuse.
Benoît.

Je comprends le problème qui est sans doute lié aux montants des abonnements du collège supérieurs même peut-être aux consommations.
Faites une LR avec AR au principal en demandant le détail du calcul et copies des factures (c'est votre droit de les avoir).
Ensuite négociez votre tarification, au besoin avec un avenant ou une transaction. Sans accord vous avez deux mois à réception du titre de recette pour saisir le TA.

Benoît M. a écrit:

si les relevés semblent corrects, les tarifs unitaires sont exorbitants (plus de 70 centimes pour le mètre cube de gaz par ex.). C'est près de 10 fois plus cher que le tarif moyen appliqué par GDF.

Il y a manifestement une confusion, de la part de notre invité, entre les prix du gaz au mètre cube et au kilowatt/heure.

Bonjour
merci Volcan pour votre réponse. Pensez-vous vraiment que je puisse négocier un tarif personnalisé avec le collège directement ?

Barbalala, quelle différence faites-vous entre le prix du gaz au mètre cube et au kilowatt/heure ? Sur mon titre exécutoire, le tarif unitaire qui figure est au mètre cube.

Benoît M. a écrit:

merci Volcan pour votre réponse. Pensez-vous vraiment que je puisse négocier un tarif personnalisé avec le collège directement ?

Si j'avais, du fait par exemple de l'abonnement pour un comptage disproportionné par rapport à la consommation réelle, un calcul du coût du m3 de gaz sans commune mesure avec les tarifs que l'on trouvent généralement je serais bien évidemment enclin à la discussion et à trouver une solution (qui est "légalement" possible sans difficulté). Pour ça il faudrait me prouver que le tarif que je prétends facturer est aberrant.

La confusion n'est sans doute pas du fait de notre invité, mais peut être du gestionnaire... La conversion m3/kwh est d'environ coef 11. La prise en compte des abonnements pour le calcul (mais certains GM estiment que seule la consommation doit être facturée) fait passer, chez moi, le tarif EDF de 10 à 15 cts le kwh.

Bonjour

Ce poste m'interpelle car la question se pose dans mon collège.

La collectivité me propose de diviser les factures gaz de l'année par les m3. MAis le département me dit aussi de "diviser ce coût par un coefficient correcteur de pression de 1,242 car les m3 de l'établissement et du logement ne sont pas les mêmes (car ils n'ont pas la même pression de service)".


Autre question qui se pose est l'entretien des chaudières individuelles. Le Département a sélectionné des prestataires pour l'entretien des installations de chauffage des collèges, dont les chaudières des logements. Le collège paye ce prestataire chaque année. La collectivité estime qu'on a pas à répercuter le coût de l'entretien des chaudières dans les prestations accessoires ou les COP ! Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Altec a écrit:

Bonjour
Autre question qui se pose est l'entretien des chaudières individuelles. Le Département a sélectionné des prestataires pour l'entretien des installations de chauffage des collèges, dont les chaudières des logements. Le collège paye ce prestataire chaque année. La collectivité estime qu'on a pas à répercuter le coût de l'entretien des chaudières dans les prestations accessoires ou les COP ! Qu'en pensez-vous ?

C'est le choix de la collectivité de ne pas répercuter le coût de l'entretien des chaudières des logements aux locataires. Habituellement, ce coût est pris en charge par le locataire.
Afin d'éviter des problèmes relationnels, il serait intéressant de poser des compteurs (gaz, eau et élec) dans tous les logements. Ou bien de répercuter les charges par m² occupés sur la facture totale de la consommation, de chacun des fluides.
La DGFIP avait prévu en IDF (2015) : tarif de l'abonnement électricité : 7,4€/mois, tarif de l'abonnement gaz : 6,22€/mois, et ne parle pas du tarif de l'abonnement de l'eau..