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 Temps d'habillage et de déshabillage

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4 participants
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20945
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage EmptyLun 19 Déc 2016 - 10:45

De quoi mettre de l'ambiance dans les relations gestionnaire-ATTEE.
Lu sur les brèves de décembre de Marseille :

Le temps d'habillage et de déshabillage, ainsi que le temps de douche, des agents ne peut être regardé comme du temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail :
Réponse ministérielle http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93824QE.htm

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage EmptyLun 19 Déc 2016 - 11:26

Bonjour,

Cool. santa
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4913
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage EmptyLun 19 Déc 2016 - 11:39

Je cite la réponse:
"En conséquence, à défaut de texte qui assimile expressément le temps d'habillage et de déshabillage à un temps de travail..."

Chez nous c'est le cas, c'est prévu dans le protocole sur le temps de travail.
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Madame Collet-Monté
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Madame Collet-Monté


Nombre de messages : 101
Date d'inscription : 03/07/2012

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MessageSujet: Re: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage EmptyLun 19 Déc 2016 - 11:39

Encore heureux
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coffeeman


Nombre de messages : 4913
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage EmptyLun 19 Déc 2016 - 11:40

je cite le texte régional :
C – Temps d’habillage et de déshabillage:
"Les temps d’habillage et de déshabillage sont compris dans le temps de travail et leur durée doit être adaptée au type d’équipement porté."
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MessageSujet: Re: Temps d'habillage et de déshabillage   Temps d'habillage et de déshabillage Empty

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