INdemnités CFA

Bonjour tout le monde,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le montant des indemnités versées au personnel administratif, de direction d'un CFA.
Merci beaucoup

Bonjour,

Ce décret pour les personnels de direction, gestionnaire, comptable :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877981

Pour les personnels administratifs à proprement parlé, soit la personne est contractuelle, soit payée à la vacation.

Sur ce dernier point on peut se référer à ce décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=id

Salut Mafalda, je pense que tu trouveras ton bonheur ici  http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104608

Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?

1089 bruts oui c'est bien cela pour 50 apprentis

blacklisting a écrit:

Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?

Si tu es gestionnaire de CFA, oui.

c'est 1600 et des poussières pour un AC, un peu plus pour celui du CFA siège

CFA siège ?

et si je suis gestionnaire d'EPLE et que j'acceuille moins de 50 apprentis? Car dans les annexes financières du cfa il y a mention des primes mais il y a écrit "direction et gestion" ? comment ca se repartit? c'est le chef qui décide ?

On parle de cfa ou ufa ?

ufa

Bonjour,

J’ai appris par hasard en réunion de direction que le CE, le PA et le DDFPT percevaient une indemnité pour l’accueil de l’UFA, sauf moi.
Cela fait 5 ans que je travaille dans ce lycée mais je ne m’étais jamais posé la question car j’ai l’habitude de gérer un tas de projets sans être rémunéré.

Je suis donc venu sur ce site (quel bonheur: une mine d’infos !) et y découvre que je peux y prétendre.

Voici donc mes questions:

1) me conseillez vous de faire intervenir mon CE directement pour signaler la situation au CFA ou de gérer le souci moi-même?

2) si j’y ai réellement droit, pensez-vous que je puisse réclamer les indemnités non versées les années précédentes?

3) quels seraient éventuellement mes voies de recours.

Merci de votre aide chers collègues.

Les indemnités de direction et de gestion en UFA peuvent se verser de manière fractionnée.
Qu'est-ce qui parait plus logique ? 2/3 et 1/3 pour janv-août et spt-dé ou 50/50 pour jan-juin et juillet-déc ?
Merci

Loren b a écrit:

Les indemnités de direction et de gestion en UFA peuvent se verser de manière fractionnée.
Qu'est-ce qui parait plus logique ? 2/3 et 1/3 pour janv-août et spt-dé ou 50/50 pour jan-juin et juillet-déc ?
Merci

De mémoire, les textes prévoient un paiement trimestriel.

en cas de changement de personnel (par exemple au 1er septembre), paiement au prorata.

Ici elles sont versées mensuellement

Les GRETA ont intégré l'apprentissage cette année. Mais, les IFFCA ne mentionnent jamais l'apprentissage.
Bref, l'AC ne perçoit plus d'indemnités alors qu'on en touchait encore l'année dernière.

Serait il possible de se les verser sur la base du décret 79-916 (art 3 + 5 + 6) qui n'est pas abrogé ?
+ vote du CA

Dans vos académies, le faites vous ?

Je viens de toucher celle pour l'année 2019. Ici, c'est annuel...

Je parlais pour 2020 car a priori, dans mon Académie, plus rien n'est prévu.

Bonjour,
Je suis à la recherche de la même information.
Pourrait-on considérer que le GRETA CFA rentre dans le cadre du Décret 79-916 au motif qu'il a une convention constitutive dans laquelle est intégré l'apprentissage. Le texte dit "établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis".
Qu'en pensez-vous ?

Voici l'essentiel du mail envoyé à l'AC du Greta-CFA de mon académie : Le décret 99-702 du 3-08-1999 n'étant pas abrogé, a priori, en vertu de l'article 3 renvoyant à l'article 115-1 du code du travail, nous avons droit, personnels de direction, de gestion et agent comptable, au versement de cette indemnité.
Bilan, versement de l'indemnité le mois suivant sachant bien évidemment que j'ai eu les IFFCA pour la FORCO

L'ami chocolat a écrit:

Voici l'essentiel du mail envoyé à l'AC du Greta-CFA de mon académie : Le décret 99-702 du 3-08-1999 n'étant pas abrogé, a priori, en vertu de l'article 3 renvoyant à l'article 115-1 du code du travail, nous avons droit, personnels de direction, de gestion et agent comptable, au versement de cette indemnité.
Bilan, versement de l'indemnité le mois suivant sachant bien évidemment que j'ai eu les IFFCA pour la FORCO

Je comprends, mais l'article 115-1 est abrogé, non ?

Certes mais pas le décret