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 INdemnités CFA

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naty33
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naty33

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MessageSujet: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 8:05

Bonjour tout le monde,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le montant des indemnités versées au personnel administratif, de direction d'un CFA.
Merci beaucoup
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ATCQ
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ATCQ

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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 8:25

Bonjour,

Ce décret pour les personnels de direction, gestionnaire, comptable :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877981

Pour les personnels administratifs à proprement parlé, soit la personne est contractuelle, soit payée à la vacation.

Sur ce dernier point on peut se référer à ce décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=id
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TiTI
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TiTI

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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 11:27

Salut Mafalda, je pense que tu trouveras ton bonheur ici  http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104608
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 17:06

Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 17:14

1089 bruts oui c'est bien cela pour 50 apprentis
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 17:17

blacklisting a écrit:
Si je comprend bien le décret et que j'acceuille moins de 50 apprentis je dois percevoir 1 089,96€ ?

Si tu es gestionnaire de CFA, oui.
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 17:18

c'est 1600 et des poussières pour un AC, un peu plus pour celui du CFA siège
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 15 Déc 2016 - 20:13

CFA siège ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeVen 16 Déc 2016 - 13:39

et si je suis gestionnaire d'EPLE et que j'acceuille moins de 50 apprentis? Car dans les annexes financières du cfa il y a mention des primes mais il y a écrit "direction et gestion" ? comment ca se repartit? c'est le chef qui décide ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeVen 16 Déc 2016 - 13:52

On parle de cfa ou ufa ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeVen 16 Déc 2016 - 14:06

ufa
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeVen 16 Déc 2016 - 15:39

2 - Le gestionnaire et l’agent comptable
Le gestionnaire et l’agent comptable de l’EPLE d’accueil de l’UFA peuvent également percevoir l’indemnité fixée par le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 modifié (article 3) et la circulaire n° 2000-136 du 1er septembre 2000 susmentionnés. Toutefois, cette indemnité n’est versée que lorsque l’organisme gestionnaire confie la gestion administrative et financière à l’établissement d’accueil de l’UFA.
Dans ce cas, les caractéristiques et les modalités d’attribution de l’indemnité à laquelle ont droit les gestionnaires et les comptables sont similaires à celles des personnels de direction. Le montant attribué est le même que celui versé aux personnels de direction occupant un emploi d’adjoint au chef d’établissement.
Les fonctions ouvrant droit à l’indemnité doivent être explicitement mentionnées dans la convention signée entre le CFA et l’EPLE. Au titre de l’UFA, le gestionnaire et l’agent comptable peuvent notamment assurer :
- la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration du budget :
- la préparation et l’envoi des factures adressées à l’organisme gestionnaire du CFA ;
- la gestion des crédits délégués par le CFA à l’EPLE sur la base de la convention, selon la technique des ressources spécifiques.
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Steffen75
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MessageSujet: Indemnités gestionnaire UFA?   INdemnités CFA Icon_minitimeJeu 20 Juin 2019 - 20:06

Bonjour,

J’ai appris par hasard en réunion de direction que le CE, le PA et le DDFPT percevaient une indemnité pour l’accueil de l’UFA, sauf moi.
Cela fait 5 ans que je travaille dans ce lycée mais je ne m’étais jamais posé la question car j’ai l’habitude de gérer un tas de projets sans être rémunéré.

Je suis donc venu sur ce site (quel bonheur: une mine d’infos !) et y découvre que je peux y prétendre.

Voici donc mes questions:

1) me conseillez vous de faire intervenir mon CE directement pour signaler la situation au CFA ou de gérer le souci moi-même?

2) si j’y ai réellement droit, pensez-vous que je puisse réclamer les indemnités non versées les années précédentes?

3) quels seraient éventuellement mes voies de recours.

Merci de votre aide chers collègues.
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Loren b
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Loren b

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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 5 Mai 2020 - 8:52

Les indemnités de direction et de gestion en UFA peuvent se verser de manière fractionnée.
Qu'est-ce qui parait plus logique ? 2/3 et 1/3 pour janv-août et spt-dé ou 50/50 pour jan-juin et juillet-déc ?
Merci
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bipède
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 5 Mai 2020 - 9:20

Loren b a écrit:
Les indemnités de direction et de gestion en UFA peuvent se verser de manière fractionnée.
Qu'est-ce qui parait plus logique ? 2/3 et 1/3 pour janv-août et spt-dé ou 50/50 pour jan-juin et juillet-déc ?
Merci

De mémoire, les textes prévoient un paiement trimestriel.

en cas de changement de personnel (par exemple au 1er septembre), paiement au prorata.
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Ed
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Ed

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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 5 Mai 2020 - 11:58

Ici elles sont versées mensuellement
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tchopo
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeLun 5 Oct 2020 - 7:54

Les GRETA ont intégré l'apprentissage cette année. Mais, les IFFCA ne mentionnent jamais l'apprentissage.
Bref, l'AC ne perçoit plus d'indemnités alors qu'on en touchait encore l'année dernière.

Serait il possible de se les verser sur la base du décret 79-916 (art 3 + 5 + 6) qui n'est pas abrogé ?
+ vote du CA

Dans vos académies, le faites vous ?
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Xena
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeLun 5 Oct 2020 - 8:29

Je viens de toucher celle pour l'année 2019. Ici, c'est annuel...
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 6 Oct 2020 - 9:23

Je parlais pour 2020 car a priori, dans mon Académie, plus rien n'est prévu.
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RedReddington
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 9:53

Bonjour,
Je suis à la recherche de la même information.
Pourrait-on considérer que le GRETA CFA rentre dans le cadre du Décret 79-916 au motif qu'il a une convention constitutive dans laquelle est intégré l'apprentissage. Le texte dit "établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis".
Qu'en pensez-vous ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 10:02

Voici l'essentiel du mail envoyé à l'AC du Greta-CFA de mon académie : Le décret 99-702 du 3-08-1999 n'étant pas abrogé, a priori, en vertu de l'article 3 renvoyant à l'article 115-1 du code du travail, nous avons droit, personnels de direction, de gestion et agent comptable, au versement de cette indemnité.
Bilan, versement de l'indemnité le mois suivant sachant bien évidemment que j'ai eu les IFFCA pour la FORCO
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 10:16

L'ami chocolat a écrit:
Voici l'essentiel du mail envoyé à l'AC du Greta-CFA de mon académie : Le décret 99-702 du 3-08-1999 n'étant pas abrogé, a priori, en vertu de l'article 3 renvoyant à l'article 115-1 du code du travail, nous avons droit, personnels de direction, de gestion et agent comptable, au versement de cette indemnité.
Bilan, versement de l'indemnité le mois suivant sachant bien évidemment que j'ai eu les IFFCA pour la FORCO

Je comprends, mais l'article 115-1 est abrogé, non ?
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 10:21

Certes mais pas le décret
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MessageSujet: Re: INdemnités CFA   INdemnités CFA Icon_minitime

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