Décompte Général Définitif

Bonjour, d'après vous existe t-il un formalisme imposé relatif au DGD : Décompte Général Définitif (Marché de travaux).

En effet, ça devient un sujet de rejet des mandats.

Cordialement.

Bonne journée.

Euh..... dans les EPLE ?

Heuu pas à ma connaissance...
Souvent il est issu d'un logiciel financier, qui l'édite. Ou parfois c'est le maître d’œuvre qui le réalise directement...
Mais il est important, car le point de départ de garanties, etc....

C'est le collège qui a fait ce marché de travaux ??

Étonnant, car c'est normalement le rôle des collectivités, propriétaires des établissements scolaires de lancer et suivre des opérations d'ampleur.

Plus d'infos sur le DGD ici qui obéit à un formalisme très rigoureux.

Faut voir la liste des pièces justificatives de l'établissement (fac, EPA ?) ou des collocs pour voir si le DGD est une pièce obligatoire. Si non, voir dans la marché si c'est une pièce obligatoire. Si non, le rejet n'est pas justifié.

Cela dit, un certificat de réception de travaux (le DGD) c'est pas la mer à boire à établir. Et c'est pas le formalisme qui est important mais l'effet juridique. Il peut faire une phrase «j'atteste la réception des travaux». Mais là encore, ce sont les clauses du marché qui diront ce qu'il doit exactement comporté.