Guide MAPA

L'AAP a mis en ligne son nouvel ouvrage sur les MAPA :


http://www.aapasso.fr/upload/documents/Guide_MAPA_2016/GUIDE_MAPA_AAP_dec16_sans_annexes_1.pdf
Je constate avec plaisir que l'association des acheteurs publics partage mon scepticisme concernant le fait que les marchés <à 25 000 € HT ne seraient plus des MAPA mais des MAPNI (marchés à procédure non identifiée).

Ahhhh mais je n'ai jamais dit que je n'étais pas sceptique quant à la lecture de la DAJ, une fois de plus d'ailleurs 

C'est ce qu'on appelait avant des "marchés de gré à gré"    

Certains présidents d'Université avaient eu des soucis à ce sujet....pour des frais de réception par exemple.

Est-il possible d'avoir les annexes dui guide en lien ô grand maître des marchés publics

Thurston Moore a écrit:

Est-il possible d'avoir les annexes dui guide en lien ô grand maître des marchés publics

Oui. Il suffit d'adhérer à l'association AAP puisque ces annexes ne sont téléchargeables que sur le site AAP pour ses adhérents.
Je précise toutefois que je ne suis pas adhérent et que donc je ne les ai pas et que je ne les ai même pas vues.

... mais je songe à adhérer....

Oui ce site propose des articles et des dossiers très intéressants et dans ce domaine, les CT sont très en avance par rapport aux rectorats (DAJ).

Concernant les marchés inférieurs à 25 000 € HT (marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence), il faudra attendre encore une fois l'interprétation faite par la jurisprudence du CE.
Pour ma part, après analyse des nouveaux textes, le dogme de la mise en concurrence dès le 1er euro est terminé. Cependant, si la computation des achats n'est pas correctement réalisée, la sanction pénale peut tomber. Donc, le recensement des besoins est nécessaire (L' EPA, outil "détesté" par les gestionnaires et surtout les CE, a encore à mes yeux une utilité très importante !).

Bonsoir,

Ma CT m'indique qu'en dessous de 25 000 euros H.T. je peux choisir de travailler avec n'importe quel fournisseur sans publicité et mise en concurrence du moment que je ne travaille pas toujours avec la même société. 

Les textes sont ce qu'ils sont. Nous sommes obligés de les respecter quand il y a des obligations. En l'occurrence, il semble ne plus y en avoir sous ce seuil. Pourtant, et alors que je suis la première à dire qu'il ne faut pas se donner du boulot inutile en plus, il ne me semble pas déraisonnable d'effectuer une mise en concurrence a minima en consultant des catalogues, des sites internet ou même en faisant effectuer au moins deux devis. Ceci ne donne pas un boulot insurmontable mais n'est surtout pas inutile et permet d'agir avec bon sens, ainsi que tout acheteur, public ou non, se doit de faire.

Quand vous voulez louer un appartement pour les vacances, acheter un PC, faire changer votre baignoire, vous comparez sans pour autant vous lancer dans des procédures trop lourdes alors même que personne ne vous y oblige. Votre but n'est pas légal mais économique. Eh bien là c'est juste pareil.

En plus, les CT en l'occurrence sont les conseilleurs mais pas les payeurs. La politique d'achat public de l'EPLE n'est pas de leur compétence et le seul pouvoir adjudicateur est le CE.

On doit tout de même assurer une traçabilité des deniers publics.. Il faut juste définir un seuil pour ne pas se tirer une balle dans les pieds.

Oui et on doit être le garant des deniers publics. Donc, il me parait nécessaire (même en dessous de 25 000 € HT) de faire une mise en concurrence. Par exemple, au niveau des vérifications périodiques = il y a énormément d'organismes agrées et on peut par conséquent faire des marges d'économie très importantes.

Bonjour,
Assurer la traçabilité des deniers publics, ne fait pas forcément gagner des sous à l'établissement.
Si le coût de l'offre le mieux disant est supérieur à l'estimation de l'acheteur, deux choix s'offrent à lui :
- Soit il déclare sans suite la consultation et il la relance, s'il a encore du temps devant lui
ou
- Soit, il accepte l'offre.