Bonjour,

Un agent en contrat aidé (pour une commune) peut il quitter celui-ci pour un autre dans un EPLE?

Merci pour vos réponses

Pôle Emploi saura répondre à la question : un agent qui démissionne d'un contrat aidé est-il éligible à un autre contrat aidé consécutif au précédent ?

à priori:
En cours de contrat: transfert d'employeur, avec convention ad hoc, cf Paul Emploi et ASP
Renouvellement en fin de contrat: dans la limite du temps total légal des contrats aidés (2 ans sauf exceptions)

Bonjour et Merci de vos réponses

Je vais retenter de joindre le pôle emploi pour plus d'explications

Bonne journée

voir aussi avec le rectorat (ou IA) si c'est un contrat vie scolaire

Bonjour à tous
Je viens de parler avec un conseiller du pôle emploi
C'est difficile car il faut une dérogation de la part de pôle emploi, cela pourrait avoir un impact sur les paiements des allocation du candidat et il n'y a aucune légitimité à changer pour la même chose.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour
Je suis en cui 24h payer 20h dans le 91 je ne travail pas pendant les vacances sur mon contrat c'est écrit module mais en annexe de mon contrat j'ai un planning hebdomadaire de 20h pourquoi les heures que je fais pour compenser les vacances scolaires ne sont pas stipulé est ce normal ?
Car la modulation dit le contrat PEUT ETRE moduler sur toute ou partie du contrat
Merci de me renseigner

Un contrat aidé est payé pour 940 heures par an.

En ne travaillant que 20 heures sur le temps scolaire on est loin du compte. Puisque les vacances scolaires excède le droit à congés annuelle qui est de 5 semaines.

On peut donc en théorie faire travailler un cui jusqu'à 26 heures semaines. 

Mais cela peut-être être risqué pour l'établissement employeur en cas de démission en cours de contrat. 

Notamment si cette modulation provoque un décalage entre les heures effectives à payer sur un mois et l'aide perçue pour financer le salaire. Celle-ci est versée sur une base de 20 heures.

Cette modulation est possible, ton employeur est dans son droit mais prend des risques.

Une tentative de digest des discussions qu'on a eu ici même voilà quelques années, sur cette histoire d'annualisation :
http://intendancezone.net/spip.php?article432

Cet article a été conçu pour être montré à une équipe de direction d'établissement pour faire réfléchir les collègues et ne pas faire n'importe quoi. A vous de savoir les convaincre d'être plus rigoureux. Sinon pour toute question se rapportant à la relation entre un salarié et un employeur, je rappelle que plus d'un siècle avant l'Internet on a inventé un truc génial exeuprès : les syndicats.

L'académie de Paris est en train de se faire rincer par les prud'hommes en ce moment grâce à ces âneries de modulation...
Va y avoir là aussi de la requalification en CDI à tire-larigot ! Et on ne pleurera pas. On a été plusieurs depuis 10 ans à leur dire que ce n'était pas conforme avec le CdT...

Goldored a écrit:

L'académie de Paris est en train de se faire rincer par les prud'hommes en ce moment grâce à ces âneries de modulation...
Va y avoir là aussi de la requalification en CDI à tire-larigot ! Et on ne pleurera pas. On a été plusieurs depuis 10 ans à leur dire que ce n'était pas conforme avec le CdT...

Tu as des références d'arrêts à nous communiquer ?

Non.
On ne nous les as pas communiqué et je ne les ai pas cherchés. Je ne suis pas sûr que les jugements soient déjà rendus.

davcind a écrit:

Bonjour
Je suis en cui 24h payer 20h dans le 91  je ne travail pas pendant les vacances sur mon contrat c'est écrit module mais en annexe de mon contrat j'ai un planning hebdomadaire de 20h pourquoi les heures que je fais pour compenser les vacances scolaires ne sont pas stipulé est ce normal ?
Car la modulation dit le contrat PEUT ETRE moduler sur toute ou partie du contrat
Merci de me renseigner

Rassurez-moi en décrivant vos missions, Davcind. Par pitié, expliquez que vous n'êtes pas là pour l'accompagnement d'élèves à besoins spécifiques. S'il vous plaît.

Non je suis à un poste administratif mais la j'ai du un peu me battre car on voulait aussi me faire récupérer les jours ferie. Ce que je comprend pas sur mon contrat c'est pourquoi les 4h que je fais par semaine en plus n'apparaisse nul part c'est heures devrait être noter sur mon planning en annexe de mon contrat enfin je trouve cela plus logique car la modulation n'est pas obligatoire.

Bonjour
Je gère des contrats aidés dans mon établissement, je confirme que:
- la modulation doit apparaître dans le planning annexé au contrat
- les contrats aidés sont des contrats de droit privé, donc dépendent du code du travail, donc les jours fériés sont comptabilisés comme s'ils étaient travaillés à partir du moment où ils tombent un jour normalement travaillé :voir sur légifrance

Moi je vous confirme que si vous modulez, vous fournissez des billes aux CUI qui vous attaqueront aux prud'hommes !