Bonjour à toutes et à tous.

Des dépenses 2015 dont le service été  fait mais non payées en 2015 pour insuffisance de crédits ; crédits disponibles en 2016 reliquats sur les autres lignes en fin d'exercice il suffit d'une DO ; un nouvel ordonnateur qui arrive en avril 2016 et qui refuse de mandater sous prétexte que c'est pas lui qui était là en 2015 ! A-t-il le droit de refuser le mandatement ?
Si oui quel est le texte exact ?
Cela ne sent-il pas la procédure d'inscription d'office ?

Je suis vraiment ennuyé.

Merci d'avance et bon courage.

Cela sent l'insuffisance professionnelle. En plus il y a les pénalités de retard. Ton rectorat n'a pas de correspondant (c/tel en remontée ... et redescente ...)?

Il y a une obligation pour l'établissement d'honorer ses factures, et le fournisseur pourra saisir le préfet pour une inscription d'office. Bien en informer le CE qui à titre personnel ne commet pas de faute professionnelle mais n'a d'autres choix que d'honorer les engagements de son prédécesseur.

Je suppose qu'il va également refuser, par exemple, de signer les mandatements relatifs aux contrats, puisque ce n'est pas lui qui les a signés...

Grave ... a écrit:

Cela sent l'insuffisance professionnelle. En plus il y a les pénalités de retard. Ton rectorat n'a pas de correspondant (c/tel en remontée ... et redescente ...)?

Courrier officiel du comptable à l'ordonnateur et information officieuse de la DAF rectorale.