Bonjour,
Le chef d'établissement souhaite que le fonds social finance les cartes de transport pour certains élèves sans que celles-ci avancent l'argent.
Si le CE fait un mandat et que l'AC fait un chèque (moins de 300€) à l'ordre de l'organisme de transport. Cela vous semble t'il ok réglementairement?
Merci pour vos réponses.

il est également possible que la collectivité qui délivre le titre de transport accepte un bon de commande de votre part, stipulant le nom de l'élève, qui ira chercher sa carte au bureau de la collectivité. La collectivité établira une facture au nom de l'EPLE, vous mandaterez  celle-ci sur le compte du fonds social en y joignant bien entendu l'avis de la commission FOnds Social autorisant cette dépense. C'est une manière de faire plusieurs fois expérimentée dans le collège Où je travaille.

trop a écrit:

Bonjour,
Le chef d'établissement souhaite que le fonds social finance les cartes de transport pour certains élèves sans que celles-ci avancent l'argent.
Si le CE fait un mandat et que l'AC fait un chèque (moins de 300€) à l'ordre de l'organisme de transport. Cela vous semble t'il ok réglementairement?
Merci pour vos réponses.

C'est réglementaire.... par contre je demande plutôt une facture de l'organisme de transport et je paye par virement.

Merci pour vos réponses.
Le fournisseur ne fournira pas les cartes de transports sans le paiement.
D'où l'idée du chèque avec mandat préalable. Les titres de transports seront remis en échange du chèque. Donc pas de problème de paiement avant service fait.

On peut aussi faire une DAO.

L'organisme n'accepte pas les bons de commande ni les virement, ne fera pas de facture mais acceptera de faire une attestation de paiement une fois le paiement réalisé.
En fait, il aurait fallu passer un contrat avec l'organisme mais vu les délais de traitement, il faut compter 1 mois et demi pour sa mise en place.
Actuellement les élèves fraudent...Le CE veut donc une solution rapide.

Montant en jeu ?

C'est quoi cet organisme de   !

1500€ au total.
Au maximum 200€ par élève