bonjour,
quelqu'un peut-il m'indiquer où trouver les textes de références pour mettre en place une cité scolaire constituée d'un lycée et d'un collège, les différentes formes possibles, les avantages / inconvénients, le "kit de constitution" en sorte !
merci

bonjour,

il n'existe aucun texte de référence.

dans certains cas il existe une convention entre département et région pour répartir les charges de fonctionnement (ratio m², ratio élève, etc.), le financement des ATTEE mis à dispo...

il est conseillé de formaliser une convention de cité scolaire entre le collège et le lycée qui précise les modalités de fonctionnement, les règles de mutualisation, les possibilités de reversement d'un établissement à l'autre.

dans tous les cas, il reste juridiquement deux EPLE, deux CA, deux budgets.


pour ma part, on a principalement axé notre travail sur mutualisation des contrats et des commandes pour générer des économies d'échelle.

ok, peut-on envisager dans le cas d'un regroupement d'un lycée et d'un collège de n'avoir plus que la région comme interlocuteur collectivité territoriale ?

Cela existe en effet. Dans mon département les cités scolaires dépendent d'une seule collectivité, le département ou la région, elles se sont partagé "le gâteau".

Mais cela reste néanmoins deux (ou trois) bahuts distincts.

Oui, dans le cadre de cités scolaires, certaines collectivités fonctionnent avec une convention de "main unique". C'est transparent pour l'établissement qui n'est en relation qu'avec l'une d'entre elles.

merci GESTEX c'est ce type de cité scolaire que je souhaiterais étudier, auriez-vs un convention de ce type, à défaut sur quel texte de base se fonde-telle ?

RETU a écrit:

Cela existe en effet. Dans mon département les cités scolaires dépendent d'une seule collectivité, le département ou la région, elles se sont partagé "le gâteau".

Mais cela reste néanmoins deux (ou trois) bahuts distincts.

J'en rêve! Pour moi, c'est une galère sans nom pour faire avancer mes projets... Chaque collectivité se renvoie la balle...

Bonjour,
Tu peux te baser sur cette circulaire relative à l'organisation administrative et financière des EPLE groupés. Fait attention, car certaines parties relatifs au procédure budgétaire ont été abrogées depuis.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1193.pdf
Bonne journée.