en cas de débet, qui paye?

Après avoir lu l'arrêt Martinie, il m'est venu une question à l'esprit: en cas de mise en débet d'un agent comptable, qui paye? Le comptable ou l'assurance?

Si ce n'est pas l'assurance (ou le cautionnement, j'en sais rien), à quoi sert-elle?

Merci pour vos réponses.

Le responsable du débet!

OLRIK a écrit:

Le responsable du débet!

Et pourquoi pas l'assurance ?
A quoi servirait elle sinon ?

Assurance: en cas de vol dans la caisse, ou braquage du coffre, ou de faux billets.

cautionnement: normalement tout comptable public doit déposer une somme auprès du trésor pour assurer que vous pourrez assumer un débet. L' adhésion à l'AFCM permet d'éviter ce dépot, mais ne couvre pas en cas de débet.

responsabilité sur deniers propres: faut casser sa tirelire en cas de débet...

40°alombre a écrit:

Assurance: en cas de vol dans la caisse, ou braquage du coffre, ou de faux billets.

cautionnement: normalement tout comptable public doit déposer une somme auprès du trésor pour assurer que vous pourrez assumer un débet. L' adhésion à l'AFCM permet d'éviter ce dépot, mais ne couvre pas en cas de débet.

responsabilité sur deniers propres: faut casser sa tirelire en cas de débet...

Pourtant, il me semble qu'avec l'assurance il y a une franchise applicable sauf en cas de vol ; donc, si il y a cette précision, n'est-ce pas parce que l'assurance marche dans les autres cas ?

Je vous ferai prochainement un topo sur comment ça se passe avec l'assurance à laquelle la plupart des comptables souscrivent (j'évite de la nommer, chuis pas chez moi).

En effet, j'ai une histoire de bordereau de chèque envoyé à la tégé que la Poste n'a jamais acheminé ; et depuis deux jours, je sais que j'ai envoyé un virement au mauvais RIB, et que le compte du mauvais RIB en question a été fermé depuis, l'entreprise liquidée.

castor a écrit:

: en cas de mise en débet d'un agent comptable, qui paye? Le comptable ou l'assurance?

L'EPLE. J'aimerais bien avoir une stat sur les remises gracieuses. Je lis fréquemment qu'elles sont accordées (trop ?) facilement.

Info ou intox ?

Eh bien, ça donne pas envie d'être comptable!
En plus une assurance qui ne sert à rien...!

Bon, je vais au lit, il est tard et Madame souhaite un massage...

castor a écrit:

Eh bien, ça donne pas envie d'être comptable!
En plus une assurance qui ne sert à rien...!

Mheuu non, faut pas croire ça : l'assurance devrait justement me dédommager en partie (franchise...) de mes soucis, qui représentent plus d'un mois de salaire à eux deux. Et elle joue en cas de débet sans faute s'il n'y a pas non plus de remise gracieuse (cas rare).

La compta c'est concrètement beaucoup moins dangereux que la gestion d'un bâtiment dont les tuiles tombent sur les élèves. On s'en fait une montagne au début, puis quand on a appris à penser contrôle Trésor/CRC et à anticiper ce qui satisfera à la légitime requête du vérificateur de la bonne manipulation des fonds publics, on sait qu'il n'y a pas à avoir peur.

N'empêche que je n'envoie plus jamais de chèques par la Poste désormais (bon si la gestionnaire de l'établissement rattaché m'avait fait le boulot que je lui demandais l'argent serait peut-être revenu un peu mieux, aussi...)

L'intendant zonard a écrit:

Je vous ferai prochainement un topo sur comment ça se passe avec l'assurance à laquelle la plupart des comptables souscrivent (j'évite de la nommer, chuis pas chez moi).

En effet, j'ai une histoire de bordereau de chèque envoyé à la tégé que la Poste n'a jamais acheminé ; et depuis deux jours, je sais que j'ai envoyé un virement au mauvais RIB, et que le compte du mauvais RIB en question a été fermé depuis, l'entreprise liquidée.

Pour ton virement, si le compte a été cloturé, la banque doit le rejeter et le réimputer sur ton compte, me trompè-je?

Comme dans tout contrat d'assurance les cause d'exclussion classique :

- l'erreur : le savais que j'allais être mis en débêt c'est pour ça que j'ai pris le contrat d'assurance.
- le dol : je me suis volontairement mis en débêt.
- l'ordre public : détournement de fonds principalement, donc juge pénal.


Dans le cas des débêts je ne pense pas me tromper en indiquant que dans 99% des débêts ne faisant pas l'objet d'une remise gracieuse, c'est l'assurance qui paye.

Jean-Mic a écrit:

Comme dans tout contrat d'assurance les cause d'exclussion classique :

- l'erreur : le savais que j'allais être mis en débêt c'est pour ça que j'ai pris le contrat d'assurance.
- le dol : je me suis volontairement mis en débêt.
- l'ordre public : détournement de fonds principalement, donc juge pénal.


Dans le cas des débêts je ne pense pas me tromper en indiquant que dans 99% des débêts ne faisant pas l'objet d'une remise gracieuse, c'est l'assurance qui paye.

justement, au bout de 6 ans de cotisations à l'assurance dont le nom se termine par F et commence par A, m'est venue l'idée l'autre jour l'idée de les appeler pour savoir à quoi elle servait exactement, et si j'en crois ce qu'on me dit, sauf les exceptions citées, c'est l'assu qui paie les debets dans les limites de la garantie souscrite et déduction faite de la franchise.

silvain a écrit:

justement, au bout de 6 ans de cotisations à l'assurance dont le nom se termine par F et commence par A, m'est venue l'idée l'autre jour l'idée de les appeler pour savoir à quoi elle servait exactement, et si j'en crois ce qu'on me dit, sauf les exceptions citées, c'est l'assu qui paie les debets dans les limites de la garantie souscrite et déduction faite de la franchise.

C'est également la réponse que j'ai eu lorsque j'ai appelé.


Pour Sylvain: Je constate que nous devons avoir un "profil" commun sur ce point car j'ai lu dans un précédent post que tu avais fait augmenter ton plafond d'assurance...et moi aussi.
Ca me console de constater que je ne semble pas être la seule stressée en la matière

oui, j'ai pris le max mais la fille de l'.A.M.F m'a pas mal rassuré...

Jean-Mic a écrit:

Comme dans tout contrat d'assurance les cause d'exclussion classique :

- l'erreur : le savais que j'allais être mis en débêt c'est pour ça que j'ai pris le contrat d'assurance.
- le dol : je me suis volontairement mis en débêt.
- l'ordre public : détournement de fonds principalement, donc juge pénal.

Dans le cas des débêts je ne pense pas me tromper en indiquant que dans 99% des débêts ne faisant pas l'objet d'une remise gracieuse, c'est l'assurance qui paye

A propos d'ordre public, j'ai entendu (à la radio) il y a 2 ou 3 jours qu'un important détournement de fond avait eu lieu dans un lycée en Alsace (sur des faux contrats aidés apparemment).
Ce débet fera donc partie des 1 % dont parle Jean Mic...

comme mart et silvain j'avais l'intention de revoir en hausse ma couverture assurance.
le max comme tu dis sylvain, ca monte à combien?

je ne suis plus sur, faudrait que je remonte chercher mon contrat, mais je crois que j'ai une couverture jusqu'à 186200 euros...mais je vérifie ça ce midi...

lison a écrit:

comme mart et silvain j'avais l'intention de revoir en hausse ma couverture assurance.
le max comme tu dis sylvain, ca monte à combien?

La personne que j'ai eu m'a dit qu'il n'y a pas de maximum; c'est le comptable qui fixe la somme en fonction de son souhait.

La règle du cautionnement x2 est une simple préconisation.

Je m'disaias aussi que ça aurait été interessant de lire le contrat...
Autant le lis les contrats autos ou RAQVAM, autant celui là j'ai payé sans broncher, pour aussi le double de la somme cautionnée...