Bonjour à tous,

Changement de chef, changement d'état d'esprit pour les participations aux voyages...
Nous organisons plusieurs voyages cette année. Dans chacun de ces voyages, quelques élèves nous "posent problème" et se pose la question de leur participation.

D'où mes questions :
     - peut-on refuser l'inscription d'un élève pour des raisons financières (l'élève doit toute la cantine de l'an dernier et on est à peu près sûr qu'il ne paiera pas le voyage)
     - peut-on refuser l'inscription d'un élève pour des raisons médicales (j'ai un élève autiste, qui est très dur à gérer, car imprévisible, et les profs ne se voient pas l'emmener et le gérer 24h/24 à 1 000 km du collège pendant une semaine. J'ai également une élève hémiplégique très fatigable et dont l'infirmière pense qu'elle ne supportera pas le rythme d'un voyage à l'étranger. PAI dans les 2 cas).

Mes questions ici ne sont pas d'ordre "moral" ou de "justice sociale" mais bien de droit. En gros, avant de prendre une décision, mon CE veut savoir si une des familles concernées peut nous traîner en justice (et gagner) si on écarte a priori leur rejeton.

Bonjour,

les voyages sont facultatifs.

Pour le 1er cas
il y a préalable à la signature d'un contrat par la famille qui s'engage à payer le voyage.
Si cette famille ne peut pas payer et qu'elle ne sollicite pas les moyens sociaux, je pense que l'enfant ne participer.

desireless a écrit:

...mon CE veut savoir si une des familles concernées peut nous traîner en justice (et gagner) si on écarte a priori leur rejeton.

Oui dans les deux cas... la probabilité de gagner au TA pour l'EPLE est cependant plus élevée dans le second cas mais la pression "sociétale" sera forte.

Pour l'impayé, pas d'à priori et pas de lien avec les autres impayés. On peut concevoir un refus si la créance n'est pas réglée.... mais qui dit créance dit OR et délai raisonnable de recouvrement.

Dans le second cas la condamnation pénale me paraît certaine : discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap.
Le fait que les voyages soient facultatifs n'autorise pas la discrimination illégale.

Dans le premier cas, le voyage n'est pas payé. Il n'y va pas point. En ce qui nous concerne, toutes les sorties et voyages doivent être payés au préalable, soit avant le départ. Dans le cas contraire, on considère que l'élève ne souhaite pas y aller. Bien sur, en cas de difficultés financières, on leur propose de remplir un dossier de fonds social. Comme cela a été rappelé, ce sont des sorties facultatives. Nous faisons signer, par ailleurs, des engagements financiers.

Dans le 2ème cas, attention, la prudence est de mise. Nous avons eu un élève dans un cas similaire, pour un voyage en Angleterre. Nous avons rencontré la famille qui a estimé elle-même que ce n'était pas l'idéal pour l'élève de partir loin. A aucun moment, nous n'avons contraint la famille, je précise. Ce qui compte c'est l'élève. En gros, tu ne peux pas refuser un élève comme ça mais tu peux informer la famille avec l'aide de l'infirmière des problèmes que peut rencontrer l'élève.

Le Forgeron a écrit:

Dans le second cas la condamnation pénale me paraît certaine : discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap.
Le fait que les voyages soient facultatifs n'autorise pas la discrimination illégale.

Et bien elle ne me parait pas certaine à moi.
Je pense que le juge - comme c'est son rôle - apprécierait les circonstances et les éléments. Il pourrait par exemple considérer que la non participation d'un élève en fauteuil roulant à un stage de voile, à une classe de ski ou à une randonnée en montagne ne constitue pas une discrimination illégale.

Syrielle5210 a écrit:

Dans le premier cas, le voyage n'est pas payé. Il n'y va pas point. En ce qui nous concerne, toutes les sorties et voyages doivent être payés au préalable, soit avant le départ. Dans le cas contraire, on considère que l'élève ne souhaite pas y aller. Bien sur, en cas de difficultés financières, on leur propose de remplir un dossier de fonds social. Comme cela a été rappelé, ce sont des sorties facultatives. Nous faisons signer, par ailleurs, des engagements financiers.

Vous avez donc fait l'OR pour justifier la demande de paiement ? Dans le cas contraire il n'y a pas juridiquement de créance et donc je ne vois pas comment on pourrait "reprocher" à une famille de ne pas avoir payé une créance inexistante. Dans ce cas la famille gagne à tous les coups au TA pour moi.

volcan a écrit:

Citation :

Je pense que le juge - comme c'est son rôle - apprécierait les circonstances et les éléments. Il pourrait par exemple considérer que la non participation d'un élève en fauteuil roulant à un stage de voile, à une classe de ski ou à une randonnée en montagne ne constitue pas une discrimination illégale.

La voile : c'est possible. Le ski : c'est possible. La randonnée en montagne : je connais au moins un bahut qui l'a fait.
QED

Oui, j'ai oublié de préciser, nous établissons un OR (après vote CA et validation des autorités de contrôle).

A vrai dire, nous avions tellement d'impayés au niveau des voyages et sorties qui coûtaient chers à l'établissement (pas parce que les familles ont une situation financière difficile mais parce qu'ils espéraient ne pas payer majoritairement, c'est ça le pire), qu'il a fallu pallier à tout cela, donc on a décidé de demander le paiement avant. Après, il y a pas de recette miracle.

Pour le ministère la participation "directe" n'est pas impérative mais on doit trouver des solutions de remplacement. Cela devrait clore le débat.
http://media.education.gouv.fr/file/40/8/1408.pdf



L'élève handicapé peut-il participer aux sorties de classe et voyages



scolaires ?









Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses



dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires.



En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps importants pour la vie de groupe d'une



classe. Dans les sorties de plusieurs jours, l'éloignement du milieu familial offre aux enfants une occasion



d'expériences et d'autonomie très enrichissante pour tous.



Il est donc très souhaitable que tous les enfants, même s'ils sont handicapés, puissent y participer.



Cependant, dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de



transport, d'hébergement, de continuité des soins, d'accessibilité, d'accompagnement, etc. Il convient donc



de rechercher à l'avance toutes les solutions qui peuvent être trouvées.



Si la participation complète de l'élève handicapé au séjour ne peut s'envisager, des formules lui permettant



d'y participer à distance peuvent être recherchées (liaison quotidienne par télécopie ou internet par exemple).



Il s'agit d'associer l'élève au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour et de lui donner la possibilité de



prendre sa part à toutes les activités de préparation et d'exploitation qui donnent tout son sens à cette



activité.



Conseil : Dès le début de l'année scolaire, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire sur l'existence



d'un tel projet, de façon à étudier avec les enseignants concernés les conditions matérielles, sanitaires et



éducatives de la participation de l'élève handicapé à ce temps fort de la vie de la classe.

volcan a écrit:

[i]Cependant, dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de transport, d'hébergement, de continuité des soins, d'accessibilité, d'accompagnement, etc. Il convient donc de rechercher à l'avance toutes les solutions qui peuvent être trouvées.

On ne peut donc écarter un enfant souffrant de handicap d'un coup de baguette sans avoir recherché auparavant toutes les possibilités.

La page citée par volcan est très ancienne au vu du vocabulaire utilisé.

volcan a écrit:

Pour le ministère la participation "directe" n'est pas impérative mais on doit trouver des solutions de remplacement. Cela devrait clore le débat.
http://media.education.gouv.fr/file/40/8/1408.pdf


L'élève handicapé peut-il participer aux sorties de classe et voyages scolaires ?


Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires.

 Moi c'est ça qui me pose question.
Si c'est obligatoire et pas facultatif, pas de paiement à demander.

Que ce soit obligatoire ou pas, gratuit ou pas, aucune de ces circonstances ne permet une violation de l'obligation de non-discrimination.