Bonjour,

Un enseignant participant à une formation avait réservé un hôtel; il n'y est pas allé car il a estimé que la 2eme journée ne l'interressait pas.

Il demande le remboursement de la réservation de la nuit d'hôtel qu'il n'a pas passée. L'ordonnateur peut il demander le remboursement par un certificat administratif accompagné de la preuve de réservation ?

Cordialement,

Un ordre de mission lui avait été délivré ?

Pour moi la réponse est négative.

En effet un ordre de mission lui avait été donné. Mais il a estimé qu'il ne pouvait rester qu'une journée; il a donc  réserver l'hôtel pour rien et demande le remboursement.
Cordialement,

Faute des PJ nécessaire pour moi il ne peut obtenir le remboursement. La solution aurait été que ce soit l'EPLE qui réserve et paye l'hôtel.

papin a écrit:

En effet un ordre de mission lui avait été donné. Mais il a estimé qu'il ne pouvait rester qu'une journée; il a donc  réserver l'hôtel pour rien et demande le remboursement.
Cordialement,

La question est qu'est ce que le prof a fait le deuxième jour ?

Après comme le dit Volcan, pas de facture, pas de remboursement.

Sans parler que l'enseignant était en mission et qu'il ne lui appartient pas de juger si la mission est "utile" ou pas.
D'ailleurs qui dit demande de remboursement dit forcément formation payée par l'établissement puisque c'est celui qui convoque à la formation qui rembourse. Donc l'EPLE aurait payé pour rien ?

Faute professionnelle si mission ordonnée sur deux jours.
En espérant en plus que le prof a repris le boulot le 2ème jour sinon il y a en plus absence de service fait et retrait d'1/30 ème de salaire.
Ce c.. pense sans doute qu'une mission c'est un self service où il prend ce qu'il veut?

C'est justement cela qui est fort de café il y a probablement service non fait mais la personne demande le remboursement de la chambre. 

Pour moi c'est moins la question de droit qui m'interpelle que le comportement.

Et le pire là dedans c'est que le collègue qui sera finalement blâmer sera le gestionnaire, le comptable, le grippe-sou !

L'ordre de mission comporte, je suppose, la nuitée. Donc hormis que le prof est honnête à dire qu'il n'est pas allé le 2e jour, y a pas de preuve de service non fait et une facture à payer.
Au pire, ça passe en CA, et si ce dernier valide la dépense, il n'y aura plus de question à se poser.

Ma question est annexe, comment un enseignant (personnel État) a-t-il obtenu la prise en charge d'une formation par l'EPLE (collectivité locale) ? Y a une délib ? Des crédits État délégués à l'établissement pour la formation des profs ? Taxe d'apprentissage ? CFA/UFA ?

J-M a écrit:

L'ordre de mission comporte, je suppose, la nuitée. Donc hormis que le prof est honnête à dire qu'il n'est pas allé le 2e jour, y a pas de preuve de service non fait et une facture à payer.
Au pire, ça passe en CA, et si ce dernier valide la dépense, il n'y aura plus de question à se poser.

Sauf que la règlementation prévoit que l'agent fournisse la facture de l'hébergement.
Certes la facture n'est pas une PJ transmissible au comptable mais ce n'est pas une raison.... du moins pour le gestionnaire que je suis également.

Je comprends, précise le.