Bonjour à tous.

Il arrive que des élèves partent sans avoir consommé la totalité du fonds social souvent accordé sur un exercice antérieur (ex commission fs dec 2015, départ définitif de l'élève le 30/06/2016 avec solde restant sur son compte dp).

Chez nous il est spécifié que cette aide est attribuée strictement sous forme de repas (x repas à consommer), pas question de reverser un solde de FS à la famille, ce serait aller à l'encontre de la décision de la commission de fonds social.

Comment donc récupérer le FS attribué au titre d'un exercice antérieur (quelles opérations budgétaires) et quelles sont les PJ à présenter à l'agent comptable.

Merci à tous

vos repas sont en crédit dans votre logiciel de restauration sur "compte" des gamins c'est ça?

Dans ce cas de figure l'agent comptable pénible que je suis aimerait bien avoir un acte du CA qui définit les conditions d'attribution des aides sociales et qui précise cette histoire de reliquat qui revient à l'EPLE car il s'agit d'une aide "conditionnelle" (valable uniquement pour des repas consommés).
Sinon c'est un OR et un mandat. Un OR (7583) pour annuler le mandat de versement de l'aide et un mandat (6583)pour annuler l'OR qui a été fait en 2015 pour équilibrer la dépense. L'argent revenant augmenter le compte de classe 4 de la subvention FS et annuler le reliquat du compte repas.

Bonjour à tous,
Je m'explique en 2015 nous avons attribué un fonds social à un élève pour un voyage qui devait avoir lieu en 2016. Or en 2016, cet élève n'a plus voulu partir. Comment récupérer le fonds social versé en 2015 ?
Merci pour votre aide,

Brige a écrit:

Bonjour à tous,
Je m'explique en 2015 nous avons attribué un fonds social à un élève pour un voyage qui devait avoir lieu en 2016. Or en 2016, cet élève n'a plus voulu partir. Comment récupérer le fonds social versé en 2015 ?
Merci pour votre aide,

Perso je ne vois pas de fondement juridique possible à un OR de ce type. D'ailleurs en bonne logique la famille n'a pas perçue cette somme qui a été logiquement imputé directement au 4118.

J'aurais voulu retrouver la somme sur le 441916 (Prog. 230) dans la classe 4 mais je ne connais rien à la compta géné

et du coup le compte de voyage est excédentaire de cette somme

Si l'aide est attribuée pour un voyage précis auquel l'élève n'y participe plus, je ne vois pas de problème à annuler l'aide. Je joins le courrier initial d'attribution, une attestation de l'ordonnateur indiquant que la non-participation entraîne le retrait de l'aide. L'OR au 7583 annule l'aide et permet d'annuler la créance, le mandat au 6583 vient abonder le compte de subvention.
J'ai tout faux ?

Winnie a écrit:

Si l'aide est attribuée pour un voyage précis auquel l'élève n'y participe plus, je ne vois pas de problème à annuler l'aide. Je joins le courrier initial d'attribution, une attestation de l'ordonnateur indiquant que la non-participation entraîne le retrait de l'aide. L'OR au 7583 annule l'aide et permet d'annuler la créance, le mandat au 6583 vient abonder le compte de subvention.
J'ai tout faux ?

Non, sauf que l'OR ne solde pas la créance, mais le trop payé plutôt, non ?

Oh yes, my bad. Si le jeune n'est pas parti on n'a pas fait l'OR au 7067 et l'argent a dû rester en avance, tu as raison.

Je n'ai pas fait l'OR au 7067 c'est pour ça que le compte du voyage est excédentaire, mais je suppose qu'on ne peut pas transférer cet excédent qui correspond à l'aide du fonds social sur le compte du prog 230. Peut on le mettre sur un compte d'avance voyage pour qu'il profite à un autre élève pour un autre voyage ? Je dis peut être une grosse bêtise.

Bon la solution préconisé par Winnie est la bonne.
OR pour annuler partiellement le mandat exercice antérieur en VE avec contrepartie au 4118 pour annuler le reliquat.
Mandat pour annuler l'OR exercice antérieur sur fonds social en VE qui viendra rajouter la somme au crédit du compte FS.

PJ un état de l'ordo indiquant que l'aide a été faite par erreur : l'objet de l'aide ayant disparu.

Merci à tous pour votre aide:)

L'OR pour annuler partiellement le mandat exercice antérieur en VE et  le Mandat pour annuler l'OR exercice antérieur sur fonds social en VE permettent ils de rétablir les crédits FS en classe 4 ou est-ce que à la fin de l'exercice cela va entrainer une augmentation du FDR du montant des FS annulé ?

On remet en classe 4.

Je ne pense pas que l'on puisse annuler aussi simplement la décision d'attribution du fonds social.
La décision a octroyé un droit à la famille. Annuler cette aide crée un préjudice pour la famille. En droit administratif, annuler une décision créatrice de droit n'est pas chose aisée .

Oui, un droit pour solder une créance Voyage.
Si désistement au voyage, logique, plus d'aide. 
La commission en tiendra compte lors de sa prochaine réunion...

Alomero a écrit:

On remet en classe 4.

Mandat pris en charge au 441916F  pour abonder le Cpte de subvention.
OR au 4632 qui sera soldé par le crédit restant au 4191Voyage ou 4718TF  (trop payé Fds social). 

Bien sûr en PJ de ces ordres, certificat administratif du CE pour le désistement et PV de la commission qui prend en charge le désistement et donc la suppression de l'aide pour ce voyage.

MOA a écrit:

Oui, un droit pour solder une créance Voyage.
Si désistement au voyage, logique, plus d'aide. 
La commission en tiendra compte lors de sa prochaine réunion...

Je ne suis pas si sûr.

Si une aide à été accordée,  ne faut-il pas d'abord informer le bénéficiaire que l'aide est annulée puis demander le reversement de cette aide (or à émettre.. .).

Pour finir, j'ai déjà eu les cas et réponse à ma demande les affaires juridiques du rectorat avait confirmé mon point de vue : impossibilité d'annuler unilatéralement la décision d'aide de fonds social.

Je partage l'avis juridique de kieren.
La solution que je préconise, puisqu'il y a obligatoirement notification écrite de l'aide à la famille (avec les mentions qui vont bien) c'est que l'acte du CE (acte du CE et non PV d'une commission non nécessaire) précise les choses et que cela soit repris dans la notification.

ACTE
Vu ......
Vu....
Le CE, ordonnateur, :
article 1 : accorde une aide sur le fonds social collégien / lycéen d'un montant de........ à ......
article 2 : cette aide est accordée pour le paiement de la créance constituée par la participation des familles au voyage touristique..... Cette aide ne sera pas versée à la famille mais imputée directement.... Elle pourra être annulée en totalité ou partiellement en cas d'annulation ou de réduction de la créance concernée.....
article 3 : faudrait arrêter de me prendre pour une agence de voyage à caractère social...

Oui, mais l'aide du fonds social est ciblée. 
Ce n'est pas une aide de x.00 € à la famille.
C'est bien pour aider à la participation au voyage.
Donc, plus de voyage = plus d'aide.

Ici on a toujours fait Comme cela... 
J'ai déjà entendu cette réflexion. Lol 

Aucune famille n'est venue réclamer l'aide pour le Voyage inexistant.

Oups...
Message du Boss arrivé entre temps.

Trop lent pour saisir sur mon Smartphone. 

Allez, je retourne à mes occupations.