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 Annulation fonds social exercice antérieur

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2 participants
AuteurMessage
fantine
Invité




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MessageSujet: Annulation fonds social exercice antérieur   Annulation fonds social  exercice antérieur Icon_minitime1Ven 5 Juin 2020 - 14:18

Bonjour,
Je dois annuler un fonds social sur l'exercice antérieur, puisque le voyage n'aura pas lieu. Comment dois-je procéder ?
Merci pour votre aide.
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Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Annulation fonds social exercice antérieur   Annulation fonds social  exercice antérieur Icon_minitime1Ven 5 Juin 2020 - 15:46

Bonjour,
Il y a eu plusieurs discussions à ce sujet. Vous pouvez y accéder en utilisant le moteur de recherche et les termes annulation fonds social par exemple
https://gestionnaires.actifforum.com/t33332-help-annulation-fonds-social-n-1
https://gestionnaires.actifforum.com/t28393-erreur-attribution-aide

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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https://intendancezone.net/
fantine
Invité




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MessageSujet: Annulation fonds social exercice antérieur   Annulation fonds social  exercice antérieur Icon_minitime1Mar 9 Juin 2020 - 9:19

Merci pour ces informations
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papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: Re: Annulation fonds social exercice antérieur   Annulation fonds social  exercice antérieur Icon_minitime1Mar 9 Juin 2020 - 12:45

Bonjour,

Pour annuler le fonds social, il convient de respecter le parrallelisme des formes, soit à la prochaine commission, décider de l'annulation de l'aide.
On joint ce document au mandat/recette;

Après les écritures comptables:

-L'OR au 7583 annule le mandat du FS, il  doit être réceptionné sur le compte du voyage.
-Le mandat au 6583 pour annuler l'OR au FS doit être réceptionné sur le compte de classe 4 du FONDS SOCIAL donc au 44116XXX puis remis au compte d'avance du fonds social 441916XXX via une écriture comptable.

Voilà le résumé.
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MessageSujet: Re: Annulation fonds social exercice antérieur   Annulation fonds social  exercice antérieur Icon_minitime1

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Annulation fonds social exercice antérieur
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