bonjour à toutes et tous,

Est ce qu'un eple peut donner gracieusement, à des écoles et mairies, des vidéoprojecteurs acheté sur les fonds de réserve au cours du mois de janvier cette année ?
Faut il suivre une procédure spéciale ? avis CA + convention de cession à titre gratuit ?
Ils ne sont pas dans l'inventaire.
Faut il demander l'avis de la CT ?
merci pour vos réponses

Vous achetez des appareils en janvier pour les donner en septembre ?   Y'a pas comme un truc là ?

Cela dit appareils appartenant à l'EPLE non inscrits à l'inventaire, âgés de 6 mois ou 10 ans, cela passe par une autorisation de don en CA. Après un simple papier attestant du don suffit.

Ce sont des vidéoprojecteurs achetés sur des fonds de réserve en début d'année. La CT avait informé le Ce que , éventuellement, l'établissement serait retenu dans le cadre d'un plan numérique. C'était bien le cas, l'annonce a été faite au cours du mois de juin. Actuellement la CT pose des VPI. C'est pourquoi le CE, très généreux avec les fonds de l'établissement, souhaite donner les vidéoprojecteurs achetés .

Cela me choque aussi. Je lui avais proposé de les vendre à des personnels intéressés avec autorisation et tarif fixé par le CE.
Mais voilà....il faut faire avec

Le GM doit faire avec, pas le CA s'il est bien informé

Bonjour,

euh moi je suis bien intéressée par ce don de vidéoprojecteurs...  

A Newgest, pour le don de vidéoprojecteurs il faut être copain copain avec le CE....!!!!

Bonjour

Je travaille dans un LP et je souhaite faire un don d'un des véhicules de l'établissement (inscrit à l'inventaire) à l'enseignement professionnel en tant que matériel pédagogique.
Je vais demander l'autorisation du CA, faire mes écritures de sortie d'inventaire, pas de problème là-dessus.
Je m'interroge surtout sur la carte grise qui est au nom de l'établissement : quelle procédure effectuer ?
Merci d'avance

Je ne crois pas qu'on puisse se donner un bien à soi-même

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Véhicule retiré définitivement de la circulation. Pourquoi le sortir d'inventaire ? Un véhicule pédagogique conserve une valeur à l'inventaire comme "meuble".

Et pas de don ni d'acte nécessaire puisqu'il s'agit juste d'un transfert interne... comme un ordi qui passerait de l'administration au pédagogique : une simple information du CA si vous le souhaitez.

Merci !