Bonjour à tous,

Une question de débutante....comment procède t-on lorsque le FSE souhaite faire un don en nature au collège en l'occurence un camescope?
Quelles sont les pièces justificatives à avoir? Faut-il accord du CA? Rentre t-on le bien à l'inventaire ou répertoire selon la valeur?

Merci à tous

*Stouf* a écrit:

Bonjour à tous,

Une question de débutante....comment procède t-on lorsque le FSE souhaite faire un don en nature au collège en l'occurence un camescope?
Quelles sont les pièces justificatives à avoir? Faut-il accord du CA? Rentre t-on le bien à l'inventaire ou répertoire selon la valeur?
:

Le don doit être approuvé par le CA. La PJ peut être une lettre du FSE précisant la valeur du don (éventuellement facture si matériel neuf et garanti). Inscription à l'inventaire selon la valeur déclarée.

Un caméscope à plus de 800 € HT ? Wahou ça c'est du FSE.

Pour moi répertoire, le collège a un caméscope.

J'ai écrit, inventaire selon la valeur (celle-ci peut ne pas justifier l'inscription) tout court car la circulaire du 14 mai 1968 a prévu un inventaire unique avec deux séries d'indice : V pour les biens immobilisée et R pour les biens non immobilisables qui sont simplement répertoriés.
La notion de répertoire est donc à mon sens inappropriée.

N@n@rd a écrit:

la circulaire du 14 mai 1968 a prévu un inventaire unique avec deux séries d'indice : V pour les biens immobilisée et R pour les biens non immobilisables qui sont simplement répertoriés.
La notion de répertoire est donc à mon sens inappropriée.

Comprend pas.
Je n'ai pas trouvé la circulaire sur le site. C'est de qui ? Du ministère ? 1968 ? Y en a pas de plus récente ?


En gros le répertoire c'est une déviance de la règlementation ? En fait il n'y qu'un inventaire avec deux parties ?

Jean-Mic a écrit:

N@n@rd a écrit:

la circulaire du 14 mai 1968 a prévu un inventaire unique avec deux séries d'indice : V pour les biens immobilisée et R pour les biens non immobilisables qui sont simplement répertoriés.
La notion de répertoire est donc à mon sens inappropriée.

Comprend pas.
Je n'ai pas trouvé la circulaire sur le site. C'est de qui ? Du ministère ? 1968 ? Y en a pas de plus récente ?


En gros le répertoire c'est une déviance de la règlementation ? En fait il n'y qu'un inventaire avec deux parties ?

Le site ne répertorie pas la totalité des textes EN.
1968 est une bonne année .
La tenue de l'inventaire n'a pas beaucoup changée si l'on excepte l'informatisation, les règles restent les mêmes.
L'information vient du Gavard, édition 2005, page 357.
La question reste anecdotique... inventaire, répertoire... le principal est de le tenir.

Pour ce qui est du Gavard version 2006 , on trouve çà pages
412 , 413 et 414

Et voici la circulaire :

http://www.egide.com/egimmo/circ140568.pdf

Bravo Bubulle, t'es la meilleure !
Tiens, pour la peine, je m'en vais de ce pas la mettre sur le site.

Une circulaire de mai 68 : un cru exceptionnel !