Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 06/09/2016

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les actes autorisant le recrutement des personnels de droit public doivent être obligatoirement envoyé à EPLE mutualisateur de paie?

Merci pour vos réponses

*** Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015

Pas nécessairement si ton contrat fait expressément mention de la délibération.

Sans cela ton mutualisateur peut te demander ton acte.

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 06/09/2016

Merci beaucoup

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