Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Convention, acte du C.A. et acte du C.E.

Aller en bas 
AuteurMessage
Salax
Invité



Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitimeLun 8 Jan 2018 - 9:23

Bonjour,

Le CE me soumet une convention avec un ergothérapeute pour une intervention dans l'établissement pour un élève, une fois tous les 15 jours. L'intervention ne coutera rien au bahut.

Il voudrais mettre en place la chose au plus vite. Puis-je passer par un acte du C.E., ou dois-je attendre le prochain C.A.?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 15414
Date d'inscription : 15/12/2012

Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Re: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitimeLun 8 Jan 2018 - 9:34

Cette convention "gratuite" n'est donc pas un marché couvert par la délégation du CA. En bonne logique il faudrait donc l'autorisation du CA. La question est aussi de savoir qui a demandé à l'ergo de venir, à quel titre et qui paye.....

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM

Nombre de messages : 1687
Date d'inscription : 05/09/2014

Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Re: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitimeLun 8 Jan 2018 - 10:03

J'ai un truc dans le genre dans mon bahut. L'ergo intervient auprès d'un gamin  à l'infirmerie entre 2 heures de cours pour simplifier la vie de l'élève qui a déjà bien assez de problèmes et de déplacements pour des RDV médicaux à gérer.
C'est la famille qui paye. 
On a fait une convention pour régler les questions de responsabilité. La convention n'est pas passée en CA.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron

Nombre de messages : 4866
Age : 133
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Re: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitimeLun 8 Jan 2018 - 10:20

Initiales GM a écrit:

On a fait une convention pour régler les questions de responsabilité.
Juste une question comme ça : si la convention n'existait pas, les questions de responsabilité seraient déjà réglées par l'application du droit civil et administratif.
Qu'est-ce que cette convention vient y changer, précisément ?
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM

Nombre de messages : 1687
Date d'inscription : 05/09/2014

Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Re: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitimeLun 8 Jan 2018 - 18:07

Oui pardon, à force de travailler avec mon chef qui pense qu'écrire dans une convention qu'on n'est responsable de rien en aucune circonstance suffit à exonérer de toute responsabilité, j'ai repris à mon compte une de ses formules préférées.
La convention fixe le cadre d'intervention de l'ergo (jours et heure, lieu,...) et précise que c'est une faveur accordée à l'élève, à la demande de la famille qui en assume la charge financière et la gestion courante (en substance, je n'ai pas la convention sous les yeux). Bref, le but est de savoir qui est là quand, qui fait quoi et de ne pas créer un précédent qui laisserait la porte ouverte à toutes les demandes farfelues des familles.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty
MessageSujet: Re: Convention, acte du C.A. et acte du C.E.   Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Convention, acte du C.A. et acte du C.E.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: