frais de stage et paniers repas

Bonjour chers collègues,

Une petite question de lycée pro...

-le montant du panier repas en cas de stage des élèves; faut il le voter en CA ou bien s'agit-il d'un montant réglementaire déterminé par décret comme pour les remboursements kilométriques.

-Les frais de déplacement des élèves sont-ils rembourser ( Oui?!) en cas de stage obligatoire. Doit-on les compter depuis la résidence administratives de l'élève et peut on voter une zone géographique jusqu'à laquelle le remboursement est exclu (genre, je fais mon stage à Nice et j'habite à Metz). Est ce que cela peut être pris sur la TA (je dirai oui)

Merci de votre attention, vous êtes formidable.

- oui
- oui
- oui
- oui

Bref c'est le CA qui vote les modalités de remboursement et le tarif.
On peut, par exemple, dire pas de remboursement en deça de 10 Km entre domicile et lieu de stage, un seul AR par stage pour distance supérieure à 100 km si pas hébergé en EPLE, remboursement 0.12 € du km, etc....

Les montants du décret de 2006 ne concernent que les enseignants.