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 liste contrat avec délégation

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2 participants
AuteurMessage
Toctoc
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MessageSujet: liste contrat avec délégation   liste contrat avec délégation Icon_minitimeDim 3 Juil 2016 - 19:38

Bonjour

Le rectorat nous demande de joindre une liste des contrats avec la délibération prévoyant la délégation de signature des marchés au CE. Quel est le fondement juridique de cette demande ?

Il nous est également demandé d'informer le CA de tout nouveau marché ! Quid ?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: liste contrat avec délégation   liste contrat avec délégation Icon_minitimeDim 3 Juil 2016 - 21:10

De quels marchés il s'agit ? Les classiques qui sont des bons annuels ponctuels dans le cadre annuel ou les pluriannuels ?

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: liste contrat avec délégation   liste contrat avec délégation Icon_minitimeLun 4 Juil 2016 - 8:24

Tout achat est un marché, quelque soit son montant et dès le 1er euro, c'est pas moi qui le dit mais les textes ; Il conviendrait donc d'informer le CA de l'achat de 2 stylos bleus à l'usage du secrétariat.
Des fois c'est confondant de connerie et d'ignorance...vivement la quille! tir
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passant
Invité




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MessageSujet: Re: liste contrat avec délégation   liste contrat avec délégation Icon_minitimeLun 4 Juil 2016 - 10:29

La quille ? Oh oui ! Pour moi cela devrait être fait, vu ma conjoncture d'entrée ... Conjoncture qui n'a cessée de changer ...
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MessageSujet: Re: liste contrat avec délégation   liste contrat avec délégation Icon_minitime

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