tarif repas et avantages en nature

Bonjour

Un tarif repas à 2.27 € pour une catégorie de personnels (inférieur au tarif repas élèves) peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Il me semble qu'il y avait il y a une bonne dizaine d'année une réglementation à ce sujet mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.
En cherchant sur le net je trouve 3.52 € ce qui est important il me semble.

Merci

"Intendance03" est ton ami.

Allez cadeau (il faut réactualiser les montants) :

Les repas en EPLE et l’avantage en nature.


Deux hypothèses peuvent se présenter dans les établissements d'enseignement :
Lorsque l'établissement fournit un repas moyennant une participation du salarié, ce repas constitue un avantage en nature et doit être réintégré dans l'assiette de cotisation pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé. La valeur de l'avantage en nature est évalué forfaitairement au 1° janvier quel que soit le montant de la rémunération. L'évaluation de l'avantage en nature est forfaitaire et est fixée, depuis le 1er janvier 2015, à 4,65 euros par repas soit 9,30 euros par jour (pour deux repas).
Voir le site net-iris.fr (évaluation des avantages en nature). A noter que désormais il n’y a plus de note mais que les informations sur le sujet sont consultables sur le site de l’URSSAF.


A noter aussi que pour les salariés nourris dans une cantine ou restaurant d'entreprise, l'avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié de ce montant. En effet, afin d'éviter les redressements minimes, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. La lecture du portail internet URSSAF apporte des précisions ; et précise que la non déclaration au titre de l’avantage en nature repas ne s’applique pas pour les personnels de service de nos établissements, ni pour les AED et autres contrats aidés puisque la prise du repas n’est pas une obligation :
Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise
On entend par cantine ou restaurant d’entreprises les établissements bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas au sens de l’article 85 du code général des impôts.
Lorsque la participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,55 euros, il convient de distinguer deux situations :
- la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations ;
- la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.
Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,05 euros par repas (4,55 euros - 1,50 euros).
Exemple : la participation salariale s’élève à 3 euros par repas, l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré dans l’assiette des cotisations.
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