AVANTAGE EN NATURE REPAS

N@n@rd et le texte de décembre 2002 dit "l'avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié de ce montant soit 2.10€"
quand le montant demandé à deux catégories de commensaux en inférieur à 2.10 € qu'est ce que cela implique ?
(les agents paient 1.87 et les surveillants,infirmière, secrétaire : 2.05 €)

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR3avantage
Cela constituant un avantage en nature, il doit être intégré aux revenus à déclarer avec perception de la csg ,du rds et de la rafp comme pour les logements de fonction.

Je suis un simple petit sasu-gestionnaire, et personnellement, je ne vais pas jouer au héros pour 1200€/mois.
S'il y a des obsédés textuels ou des naïfs, je me permets de leur conseiller de ne pas perdre leur temps pour ce genre de détails.

Slash a écrit:

Je suis un simple petit sasu-gestionnaire, et personnellement, je ne vais pas jouer au héros pour 1200€/mois.
S'il y a des obsédés textuels ou des naïfs, je me permets de leur conseiller de ne pas perdre leur temps pour ce genre de détails.

Vous avez le droit d'avoir cette vision du métier. Vous l'avez déjà exprimé concernant l'évaluation.
Ce n'est pas la mienne. Mais je la respecte et quelque part je la comprends.
Mais évitez de traîter ceux qui ont une autre idée de la profession de naïfs ou d'obsédés textuels.
L'important est de connaitre la réglementation, aprés chacun fait ce qu'il veut ou peut et assume.

J'ai la plus grande affection pour les naïfs et les obsédés textuels, l'ayant moi-même été un jour ... au début. Ce qui me permet de leur tendre la main.
Une vision trop académique des choses peut conduire à quelques blocages. Il ne s'agit pas d'avoir une gestion Florentine, mais en même temps, il faut avoir conscience du caractère politique de notre métier.

Slash a écrit:

..., mais en même temps, il faut avoir conscience du caractère politique de notre métier.

Euh, vous pouvez préciser ?

Comme Slash, je trouve notre boulot assez "politique"= ménager la sensibilité de chaqun.

Si on est assez habile avec ses Atoss et avec les leaders du CA, c'est bcp de perte d'énergie évitée.

SLASH! C'était une simple demande d'information, s'il elle te semble sans intérêt, désolée de t'avoir dérangé !!! mais tu n'étais pas obligé de la lire!!
si j'ai posé cette question justement sur le forum c'est pour avoir un avis, une confirmation - il me semble que c'est son objectif principal !!!

Pour répondre, nous sommes quelques uns à savoir que ça existe ; mais je doute que quiconque fasse quelque chose à ce sujet. En tout cas, moi je laisse courrir ; mais je le fais en connaissance de cause et pourtant je suis un obsédé textuel (et fier de l'être).

Effectivement, je pense qu'il serait extrêmement réducteur de limiter l'activité de gestion à la seule dimension de la technique normative.
Le gestionnaire n'est qu'un acteur de la gouvernance de l'établissement, qui par définition est le partage du "pouvoir" entre les différents membres de la communauté éducative - dont le poids relatif apparaît notamment en CA.
C'est bien dans ce sens que je parle de dimension politique.
Il est tout a fait respectable de revendiquer une conscience professionnelle qui consiste à appliquer avec rigueur et impartialité des textes, mais je pense qu'il faut savoir conserver un certain recul. L'éceuil à éviter est de tomber dans l'excès, notamment dénoncé par Anatole France dans Les dieux ont soif où la conception abstraite de la morale et de la justice conduit à la Terreur.
Je pense qu'un gestionnaire doit savoir se positionner dans l'organisation de l'établissement en ayant conscience que l'on ne peut rien faire sans les autres. Comme je l'ai déjà exprimé sur ce forum, ma conception du travail est de centrer mes priorités sur les domaines dans lesquels j'engage sérieusement ma responsabilité (sécurité, caisse, gestion budgétaire).
Il y a quelques temps sur ce forum, il y avait un débat sur la gestion de conflit avec les agents. C'est ce genre d'incident qui permet de mettre en lumière la dimension politique avec son lot de manipulation, de vengeance, de chantage, de soutien...
Le travail est assez compliqué pour ne pas en rajouter en se prenant la tête pour 2 centimes d'avantages en nature, 15 minutes à récupérer...

P... ! C'est beau comme... du CPC.

Mon Cher Splash, vous vous écoutez parler !!! votre tirade est magnifique!!! mais permettez-moi de vous dire que votre conception de la fonction n'est pas la mienne. Ce côté cynique ????
J'utiliserai plutôt des termes comme : rigueur, confiance, respect, que sais-je encore ?
pour terminer avec le sujet, "je ne me prends pas la tête avec 2 centimes d'avantage en nature", il y a plus important certes. Il se trouve simplement que cette question est apparue à la lecture des nouveautés sur le forum et que cela nous a été rappelé par le rectorat de notre académie en début d'année scolaire. j'avais laissé cela de côté, je voulais simplement savoir quelles étaient les pratiques

pour ceux comme moi qui connaissent le texte, qui ont des tarifs de repas inférieurs à 2,10€ et qui veulent faire quelque chose, concrètement je fais quoi?
1- je déclare cette situation à l'URSSAF et les laisse gérer cette affaire,
2- je préviens les personnels (TOS et AE) concernés en leur demandant d'intégrer le coût des repas à leurs revenus déclarés?

bah nous nous avions un tarif à 1.73 €, la région vient de nous envoyer les tarifs 2008 et le passe à 2.10, à communiquer pour info au CA sans débat. Au moins les choses sont claires. Les autres tarifs sont ceux de 2007 + 1,1 % soit de très petites variations. Moi ça me va, au moins les choses sont claires et pas de débat au CA.

Cela m'est arrivé une année et j'ai transmis à chaque agent un récapitulatif de l' "avantage" en nature, à charge pour eux de déclarer ou pas. De mémoire, il me semble que le calcul de l' "avantage en nature" était en fait la différence entre le prix du repas payé réellement par l'agent et le tarif des impôts (ex: 4.20 € (tarif impôts) - 1.90 € (tarif étab.) x nb de repas).
Depuis, on fixe les tarifs (avec accord de la CT bien sûr...) commensaux à un montant supérieur à la moitié du tarif "impôts", on évite ce genre de délire...

Slash a écrit:

Il est tout a fait respectable de revendiquer une conscience professionnelle qui consiste à appliquer avec rigueur et impartialité des textes, mais je pense qu'il faut savoir conserver un certain recul. L'éceuil à éviter est de tomber dans l'excès, notamment dénoncé par Anatole France dans Les dieux ont soif où la conception abstraite de la morale et de la justice conduit à la Terreur.

C'est justement pour éviter d'émettre des jugements moraux et tomber d"ans la Terreur" que le fonctionnaire doit appliquer la règlementation.
Cette règlementation est l'application d'une loi qui est l'expression de la volonté générale. Volonté exprimée par le biais des représentants de la Nation ou par la Nation elle-même.
Ceci permet de distinguer le droit (expression de la volonté générale) de la morale (attribut culturel d'une civilisation).
Dès lors qu'une société ce dit démocratique elle doit se reposer sur la soumission de l'action administrative au droit. En ce sens on parle d'Etat de droit.
Toute personne étant égale devant la loi, celle-ci exprimant la volonté générale, aucun individu ne peut être victime d'oppression (en rappelant que la résistance à l'oppression est l'un des quatre droits fondamentaux et inaliénable de l'être humain).

Voilà pour le laïus théorique et rhétorique.

Je ne pense pas que je serais désavoué par un Dreyfusard, fondateur de la ligue des droits de l'homme.
De même invoqué Anatole France pour un problème de tarif de commensaux, je trouve ça comment dire : "sortir la bazooka pour écraser des mouches".© (sans doute la proximité de la salle des enseignants peut l'expliquer).

Personnellement, dès que j'entends un fonctionnaire dire : "il faut prendre du recul par rapport à la règlementation", j'ai justement l'impression de tomber face à un juge moral qui essaie d'instaurer sa propre justice qui de fil en aiguille débouchera sur la Terreur (d'où mon irritation avec certain AC qui justement prennent du recul).

Comme dirait Evelyne : "C'est mon choix".

Vous avez le droit de vous en tamponner le coquillard de cette réglementation, mais ne venez pas pleurer si, comme moi j'ai déjà eu, vous vous payez un contrôle URSSAF surprise et très complet. Ce jour là j'étais bien content d'être dans les clous et d'avoir fait attention à cette disposition ! car à l'URSSAF c'est pas des commodes et nos états d'âme les indiffèrent. Zon tout demandé sur tout les vilains !

V.M.B a écrit:

Vous avez le droit de vous en tamponner le coquillard de cette réglementation, mais ne venez pas pleurer si, comme moi j'ai déjà eu, vous vous payez un contrôle URSSAF surprise et très complet. Ce jour là j'étais bien content d'être dans les clous et d'avoir fait attention à cette disposition ! car à l'URSSAF c'est pas des commodes et nos états d'âme les indiffèrent. Zon tout demandé sur tout les vilains !

Tout à fait d'accord, voilà l'essentiel. Je me souviens d'un tablissement mutualisateur, qui s'était fait menacer d'un redressement. L'URSAFF avait exigé que tous les EPLE du groupement applique un tarif supérieur à 2.10.

Vieil intendant a écrit:

Pour répondre, nous sommes quelques uns à savoir que ça existe ; mais je doute que quiconque fasse quelque chose à ce sujet. En tout cas, moi je laisse courrir ; mais je le fais en connaissance de cause et pourtant je suis un obsédé textuel (et fier de l'être).

j'adore quand tu parle comme ça VI !

Sérieusement je me suis inquiétée du sujet l'année dernière arrivant dans un ét où le tarif agent est en dessous des 2.10. J'ai questionnée le CT et j'attend toujours la réponse... Resignalé cette année...toujours pas de réponse...que faire ? Et j'ai largement de qui m'occuper par ailleurs merci !

Pour faire sortir l'ami VI de sa tanière, la rusée Piper va nous rechercher une de ses réponses en date de...janvier 2007

Qui dit mieux

houla en effet j'avais pas vue la date de départ du post ! Il va enfler de la bouillote mon VI !

Enfin sinon je pense que cette question est toujours d'actualité et se serait intéressant de connaître les différentes pratiques