Sortie d'inventaire et CA

Une des compétences du CA qui peut être déléguée concerne "l' acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens..." Est-ce que ce dernier terme (aliénation des biens) comprend aussi les sorties d'inventaire?

Si quelqu'un peut m'éclairer?

non

Pour la sortie d'inventaire il faut une DM de type3 qui passe au CA.

si les biens sont totalement amortis il n'y a pas besoin de DBM

Bozinchu a écrit:

non

Est-ce la réponse à ma question initiale ou à ma demande d'éclairage?

Ed a écrit:

si les biens sont totalement amortis il n'y a pas besoin de DBM

Effectivement, il n'y a pas besoin de DBM. Donc est-ce que cet article (transfert de compétence) concerne-t-il les sorties d'inventaire?

C'est ou dans Demact pour les sorties d'inventaires ? Je ne trouve pas...

Il me semble que l'acte non transmissible sur l’aliénation des biens est ce qu'il faut pour une sortie d'inventaire. Me trompé-je ? 

Je répondais à la question initiale quand je disais non

L'aliénation n'est pas la sortie d'inventaire
Même si quand on vend un bien il faut le sortir de l'inventaire...
Pour répondre de façon plus précise, il faudrait que notre collègue affine sa demande

Mais du coup la sortie toute simple c'est quel acte ?

il semble qu'il n'y ait pas d'acte dans la liste proposée

il n'y aurait donc pas de vote pour la sortie d'inventaire
seule la DBM ferait l'objet d'un vote...

La M9-6 indique qu'il faut un acte pour autoriser la sortie d'inventaire ou la proposition de sortie d'inventaire + DBM afférentes (rubrique 2.5.6.10, M9-6).

c'est donc un acte ..

Alors un vierge non transmissible ?

il faut croire..

Bozinchu a écrit:

Je répondais à la question initiale quand je disais non

L'aliénation n'est pas la sortie d'inventaire
Même si quand  on vend un bien il faut le sortir de l'inventaire...
Pour répondre de façon plus précise, il faudrait que notre collègue affine sa demande

Je voulais savoir si la compétence du CA pour autoriser une sortie d'inventaire pouvait être déléguée?

Bonjour

Faut-il dans un premier temps demander l'autorisation au CA de sortir un bien de l'inventaire pour mise au rebut ?
Et au CA suivant faire la DBM correspondante ?
Merci

On a dit plus de DBM, seulement un OR.
Sauf si sortie de biens achetés sur fonds propres non complètement amortis.
Donc, un acte pour sortie d'inventaire, suivi de la DBM en cas de besoin.
Et tout au même CA...

Alomero a écrit:

Alors un vierge non transmissible ?

Bozinchu a écrit:

il faut croire..

Ici le rectorat préfère la délib d’aliénation des biens dans Demact plutôt qu'un acte vierge!

Il faut dire que la nuance doit échapper à beaucoup, peut-être même aux rédacteurs de Dém'act qui pensent avoir proposé un acte servant à la sortie d'inventaire ?