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 Rejet Dotation Globale Horaire

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4 participants
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DGH
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MessageSujet: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 8:56

Bonjour à tous,

petite question qui torture ma chef d'établissement.

Le dernier CA a rejeté sa proposition de ventilation de DGH. Aussi elle a reconvoqué le CA pour une autre répartition.

Faut-il la présenter auparavant (comme lors de la première proposition) à la commission permanente ?

Merci à vous et bon courage à tous pour la dernière ligne droite.
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 9:04

Ben si elle change la répartition oui à mon avis.

Question subsidiaire : pourquoi reconvoquer ?
La DGH a été simplement rejetée ou alors une DGH alternative a été adoptée par voie d'amendement(s) ?
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 9:23

La reconvocation d'un CA où le CE présente une nouvelle répartition est obligatoire en cas de rejet de la première mouture.
Concernant le passage par la CP, je ne sais pas.
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DGH
Invité




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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 9:26

Merci pour la réponse.

J'ai trouvé l'article du code de l'éducation qui m'intéresse : R421-9.

Il faut dont convoquer à nouveau la commission permanente !!
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 9:27

J'ai une hésitation sur l'expression "le dernier CA" : je me demande s'il n'y en a pas eu un premier ?
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 9:38

Je l'ai compris comme "le dernier CA en date".
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 10:09

Mais je pense effectivement que tu as raison d'autant plus que l'année se termine.
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DGH
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 10:15

Voilà le déroulement des faits :

Un CA a eu lieu le vendredi 17 juin. Une CP s'est déroulé quelques jours avant.

La ventilation de la DGH a été présentée et celle-ci a été rejetée en CA

La chef d'établissement doit donc, conformément au Code de l'Education, convoquer à nouveau une CP puis un CA.

Bonne journée à tous
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invit.
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 16:29

Bizzare, jamais vu, la répartition est refusée, on reconvoque la CP et le CA ...et si elle est de nouveau refusée, on reconvoque à nouveau la CP et le CA... scratch
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 16:33

La nouvelle règle date de 2009. La deuxième fois, cela dit, si la proposition de répartition de la DGH est toujours refusée, le CE peut l'imposer. Les rédacteurs du décret ont bien compris qu'il convenait d'économiser le stock de cacahuètes et de mauvais mousseux dans chaque EPLE.
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitimeMar 28 Juin 2016 - 16:40

un pot ne me parait pas envisageable quand on a des emmerdeurs!

Ayant l'inverse (j'ai eu du bol jusqu'à aujourd'hui), je gâte mes invités et ne perds pas mes kilos superflus
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MessageSujet: Re: Rejet Dotation Globale Horaire   Rejet Dotation Globale Horaire Icon_minitime

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