Bonsoir,

Dans mon collège, l'association des parents organisent l'achat des fournitures scolaires.
Une demande de fonds social est demandé pour cet achat.
Mais l'association me dit qu'elle ne peut émettre de facture et de plus que le principe d'anonymat n'est plus respecté puisque est précisé le mode de paiement sur le bon de commande de l'élève .

Comment procéder ?

Merci

Cette lecture amène deux remarques :
1. Facture, non, mais autre document, c'est forcément possible. Réfléchissons deux minutes : si j'étais membre d'une association qui me proposait un service payant en plus de mon adhésion, mais qui n'était pas capable de me donner une facture ou un reçu ou un appel à règlement, je trouverais ça moyen et j'émettrais de gros doutes quant à sa bonne gestion.
D'ailleurs en relisant la question il est fait mention de bon de commande : fait par l'asso ? Alors ça suffit comme PJ, non ? Y'en a quand même pas pour 230 € de fournitures !
2. Il faut distinguer l'anonymat en commission de fonds social et le fonctionnement de l'association. Si le président d'une association de parents d'élèves n'est pas capable de garantir la discrétion de ses membres quant aux situations familiales, cela laisse présager des conseils de classe légèrement animés. Surtout que l'info peut rester entre le président et le trésorier, ce n'est pas obligé d'être affiché sur la porte du local ou de figurer sur tous les documents de l'association.

En général les associations de parents d'élèves sont de bonne composition, ce sont quand même des bénévoles au service des familles des élèves. Discutez calmement, éventuellement avec un autre représentant de l'association. Il y a forcément une solution acceptable par tous afin que chacun s'y retrouve.

Il s'agit de fait d'une délégation ou d'un affermage de la prestation de fonds sociaux.
Ca pose déjà une question de légalité et d'incompétence négative (le CE refuse d'exercer sa propre compétence).
Ca ne permet pas de respecter les règles de droit (destination des fonds, critères votés en CA).

Si la gestion de l'association n'est pas extrêmement rigoureuse il y a quand même quelques risques assez désagréables.

Je pense qu'il faut s'interroger sur la pertinence d'un tel dispositif et, qui sait, interroger les services juridiques de l'académie ?

Il est bien évident que la demande de fonds social ne peut être faite que par la famille et pas par un tiers.
L'EPLE accorde une aide à la famille qui la redonne à l'association pour solder sa créance.

Après accord avec l'AS, nous donnons souvent un bon de commande à des parents (montant limité et objets à acheter indiqués très précisément) qui vont directement dans un commerce et celui-ci nous envoie la facture. Pourquoi ne pourrions nous pas faire pareil si ce n'est l'aspect juridique qui "interdirait" à l'association de nous faire une facture?