Bonjour,

L'association des parents d'élèves du collège souhaite participer au financement de l'acquisition d'ouvrages pour le CDI et à une sortie pédagogique sous forme de dons.

Je m'interroge sur la gestion au niveau du budgétaire de ces dons ... peut-on traiter ces dons sous forme de ressources affectées ? Pour les dons destinés au financement des voyages, je les gère directement au niveau du budget propre au(x) voyage(s), sans autre forme de procès.

Quelle technique vous semble la plus appropriée ?

Par avance, merci de vos réponses ...

tout don nécessite un acte du CA précisant : l'origine (parents d'élèves), la destination (financement voyages, livres,etc.) et le montant.
Ouverture au compte 7468

Bonsoir,
Le don d'une association à l'établissement doit tout d'abord être accepté par le CA. Donc acte administratif et DBM de niveau 3, selon mon avis.

Pour ma part, les participations des associations au N3 sont enregistrées au compte 70888 en recettes pour éviter cette lourde procédure.

D'autres collègues ont certainement des pratiques différentes et, je suis preneur. Merci.

A long terme, nous serons tous morts...

simple!
pour les voyages, le don est connu d'avance (c'est préférable) et donc intégré au bdget du voyage voté en CA
Pas de DBM 3, un vote détaillé sur le voyage suffit.
Procédure simple, d'autant que tu gères en N3 6.code de gestion VALENCIENNES pour un voyage pédagogique sous prozac et également N3 7. pour tout le financement y compris 7588 pour le financement accompagnateurs!

Tout à fait d'accord avec l'acte du CA, le vote au moment du budget ou d'une dbm de niveau 3, l'imputation de la recette ... mais pour ce qui concerne le suivi au niveau des dépenses, qu'elle est/serait votre pratique (dons pour des ouvrages par exemple ou une sortie pédagogique habituellement payée sur le A1 ou J38) ?
- suivi au A2 comme une ressource affectée
- code de gestion APE sur le A1 ou le J38 ?

Lors de l'organisation d'un voyage, ou de l'acquisition d'un matériel, si l'établissement perçoit un don, il faut en priorité utiliser celui-ci.

Pour un voyage, il est intégré au compte de dépense normal du N3 (6245 pour le transport, 6288 pour les entrées...) et doit être utilisé avant les éventuelles participations des familles.

Pour des matériels, idem: fournitures au 6067 ou 6068 du chapitre qui va bien (A1, D); ouvrages au 61862... On peut éventuellement créer un code de gestion pour se rappeler l'origine du financement.

Lors de l'acceptation par le CA de ce don, on ouvre les sommes par une DM de type 28 (autres ressources spécifiques).

Franco a écrit:

Lors de l'acceptation par le CA de ce don, on ouvre les sommes par une DM de type 28 (autres ressources spécifiques).

Moi je préfére une DBM niveau 3 ; même si il y a acceptation du CA. Ca ce fait en même temps et ça mange pas de pain... comme on dit par chez nous.

Merci pour vos réponses, je vais donc partir sur le principe d'un code de gestion APE ou FSE sur les chapitres concernés et ne pas utiliser le A2 ...

Bonne journée à tutti ...

faire une dbm de niveau trois sur une ressource affectée laisse supposer que le Gestionnaire dispose de beaucoup de temps et peut faire des docs inutiles. dès l'acceptation des dons par le CA, la ressource ne peut être qu'affectée.
DBM 28 au N3 75 et hop là!!!

Bof, le CA est là : une acceptation, dans la foulée un chtite DBM, 8 minutes dans GFC (idem pour info), trois enveloppes...

Que pensez vous d'une autorisation de principe accordée en début d'année par le CA pour percevoir des dons ?
Pour moi, c'est une abérration, mais j'aimerai avoir vos avis, svp.

Cela me semble aussi être une abérration.
Tous les ans le foyer fait des dons au collège. Auparavant le foyer se réunit en AG pour déterminer et voter les sommes exactes que le collège peut recevoir. Le CA du collège donne son accord pour des sommes fixes.

Sans la décision de l'AG du foyer, le collège ne peut pas recevoir le don. Je ne pense pas que l'AG du foyer se réunisse toutes les semaines. La pièce justificative du don donnée par le foyer au collège fait apparaître la date de l' AG. Je vois mal comment on peut accepter des dons sans montants.