Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
bineau
Invité




Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Empty
MessageSujet: Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel   Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2016 - 0:25

Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel nécessaire à son activité ?
Si un EPLE achète un équipement dont il va rester propriétaire et qui est nécessaire à son activité, peut-il récupérer la TVA ?
S'il achète un équipement 96€TTC, peut-il récupérer 16€ de TVA ? Si oui, peut-il considérer que son budget d'investissement qui lui a été autorisé est réalisé à hauteur de 80€ ?
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Empty
MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel   Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2016 - 6:34

Bonjour,

A mon avis non car l'EPLE agit en utilisateur final, il n'exerce pas une activité commerciale sur laquelle répercuter la TVA.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser


Nombre de messages : 1737
Age : 119
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Empty
MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel   Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2016 - 6:44

Non, puisque la réglementation prévoit que les EPLE ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée pour leur activité principale ; c'est l’article 256 B du code général des impôts : "Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence."
Il faudrait que l'EPLE ait une activité annexe sans rapport avec sa mission éducative (et je ne vois pas trop comment cela pourrait être possible eu égard au principe de spécialité). Dans ce cas-là, cette activité industrielle et/ou commerciale entraînerait l'assujettissement ; les mécanismes sont décrits dans la M 9.9, aux pages 207 à 210.
Revenir en haut Aller en bas
Kieren
***
***
Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Empty
MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel   Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Icon_minitime1Jeu 23 Juin 2016 - 9:52

LuckyLoser a écrit:
Non, puisque la réglementation prévoit que les EPLE ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée pour leur activité principale ; c'est l’article 256 B du code général des impôts : "Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence."
Il faudrait que l'EPLE ait une activité annexe sans rapport avec sa mission éducative (et je ne vois pas trop comment cela pourrait être possible eu égard au principe de spécialité). Dans ce cas-là, cette activité industrielle et/ou commerciale entraînerait l'assujettissement ; les mécanismes sont décrits dans la M 9.9, aux pages 207 à 210.

C'est rare mais possible. J'ai un EPLE qui a une activité commerciale ... Pour les amateurs, la gestion de TVA par GFC est un vrai bonheur... No
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Empty
MessageSujet: Re: Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel   Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Un EPLE peut-il récupérer la TVA qu'il paie sur un achat de matériel
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Imputation achat matériel PSC 1
» transfert de matériel d'un eple à un autre eple
» nouveau logiciel de paie en eple
» achat materiel
» Voyage : l'EPLE paie pour les familles

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: