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 Imputation achat matériel PSC 1

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El Doctus
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MessageSujet: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 9:35

A votre avis dans quel service doit on imputer du matériel acheter pour former les élèves au PSC 1 ? AP ou V.E ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 10:32

Le mannequin de secourisme vu le prix c'est OPC...
Tout dépend si le matériel va uniquement être utilisé dans la formation obligatoire des élèves (AP) ou si tu comptes en profiter pour d'autres actions que tu imputes ailleurs.

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 10:34

Le montant est inférieur à 800 € HT et ne sera utiliser que par une enseignante de l'établissement dans le cadre d'un enseignement PSC1 dispensé aux élèves.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 10:38

Alors AP.

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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 15:50

Merci mais mon A.C me soutient que c'est de la V.E.
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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 16:00

Si c'est dans les programmes c'est pédagogique.
Admettons que tu photocopies les programmes et que tu les ajoutes comme PJ au mandat... L'AC aura du mal à avoir un motif de rejet valable.

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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1Ven 13 Sep 2013 - 16:13

Débat résolu: L'article L 312-13-1 du Code de l'éducation dispose que " tout élève bénéficie dans le cadre de la scolarité obligatoire*, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'*un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ".

Cet apprentissage, étant obligatoire, rentre par conséquent dans le cadre de l'enseignement initial et donc dans le service AP.
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MessageSujet: Re: Imputation achat matériel PSC 1   Imputation achat matériel PSC 1 Icon_minitime1

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