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 Disponibilité des crédits OPC

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4 participants
AuteurMessage
OP-C
Invité




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MessageSujet: Disponibilité des crédits OPC   Disponibilité des crédits OPC EmptyMar 7 Juin 2016 - 8:40

Bonjour,

Je dois prendre en charge un mandat en OPC.
Comment s'apprécie la disponibilité des crédits sur ce service ? Il est prévue une prise en charge sur fonds propres mais les crédits ouverts en dépenses sont insuffisants (prélèvement insuffisant au regard de la dépense).
Des crédits sont ouverts avec contrepartie en recettes (sans mandat pour le moment), ce qui permettrait de "passer" le mandat sans dépassement de service. La prise en charge se ferait donc par diminution du fonds de roulement. Bien sûr, aucune autre facture ne pourrait être liquidée dans l'attente d'un PFR ou virement entre services.
Je pense donc ne pas avoir à rejeter le paiement, ai-je la bonne interprétation ?

Merci
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ADN
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MessageSujet: Re: Disponibilité des crédits OPC   Disponibilité des crédits OPC EmptyMar 7 Juin 2016 - 16:10

Effectivement la disponibilité des crédits se juge au niveau du service. Donc pas de rejet mais quand même une information auprès de l'ordo pour signaler cette "anomalie".
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Jax
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**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

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MessageSujet: Re: Disponibilité des crédits OPC   Disponibilité des crédits OPC EmptyMar 7 Juin 2016 - 16:30

c'est quand même un peu facile car si l'ordo est mal intentionné, il peut ouvrir n'importe quoi sur ressources spécifiques pour au final prélever, sans avoir fait voter son CA...
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: Re: Disponibilité des crédits OPC   Disponibilité des crédits OPC EmptyMer 8 Juin 2016 - 0:21

Jax a écrit:
c'est quand même un peu facile car si l'ordo est mal intentionné, il peut ouvrir n'importe quoi sur ressources spécifiques pour au final prélever, sans avoir fait voter son CA...
Précisément. En général ils n'osent pas, par peur de la CDBF bouffon Mais si vous en avez un qui ose, ce n'est pas à nous de contrôler son budget.

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MessageSujet: Re: Disponibilité des crédits OPC   Disponibilité des crédits OPC EmptyMer 8 Juin 2016 - 9:57

L'intendant zonard a écrit:
Jax a écrit:
c'est quand même un peu facile car si l'ordo est mal intentionné, il peut ouvrir n'importe quoi sur ressources spécifiques pour au final prélever, sans avoir fait voter son CA...
Précisément. En général ils n'osent pas, par peur de la CDBF bouffon Mais si vous en avez un qui ose, ce n'est pas à nous de contrôler son budget.
ça fait du bien de se fendre la poire de bon matin! merci IZ.
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