J'ai une légère interrogation concernant les stages lorsqu'un personnel est convoqué sur une demi-journée non travaillée dans son emploi du temps habituel.
Statutairement, peut-il rattraper ses heures ?
J'ai vu qu'il s'agit en fait d'une autorisation d'absence donc pour moi, pas de rattrapage possible mais il me faut un texte solide car nous avons un représentante syndicale (décharge à mi-temps) toujours à l'affut du moindre prétexte pour ne pas bosser.

A partir du moment où il est convoqué officiellement pour un stage en lien avec son activité professionnelle, je vois mal comment vous pourriez ne pas compter ce stage comme du temps de travail.

Et quand un agent veut muter et qu'il est convoqué pour un entretien, il faut lui compter le temps de l'entretien et le temps de trajet comme du temps de travail. Et hop, 2h00 à 3h00 de plus qui sont décomptées comme travaillées.
Au moins on ne nous demande pas de pondérer les heures au-delà du temps journalier habituel. Enfin, pas encore.

Tiens je viendrai plus tard le matin du jour du prochain CA, et aussi le lendemain. Amplitude, temps de repos journalier, je vais jouer aussi.

Voltaire a écrit:

J'ai une légère interrogation concernant les stages lorsqu'un personnel est convoqué sur une demi-journée non travaillée dans son emploi du temps habituel.
Statutairement, peut-il rattraper ses heures ?
J'ai vu qu'il s'agit en fait d'une autorisation d'absence donc pour moi, pas de rattrapage possible mais il me faut un texte solide car nous avons un représentante syndicale (décharge à mi-temps) toujours à l'affut du moindre prétexte pour ne pas bosser.

Pourquoi a-t-il une autorisation d'absence pour une convocation en dehors de son temps de travail ?

Il ne s'agit bien évidemment pas d'une autorisation d'absence si le stage a lieu sur une demi-journée non travaillée mais si cela en ait une lorsqu'il travaille, cela veut dire qu'il n'y a pas à rattraper les heures lorsqu'une formation a lieu sur une après-midi habituellement libérée.

Le coeur du problème est qu'entre la décharge, les formations de l'institution, les congés syndicaux et les CAPA, la personne en question est continuellement absente et lorsque l'on arrive sur des périodes chargées (comme la préparation des épreuves du bac par exemple), elle sort sa liste de formation ayant eu lieu sur ses temps de décharge en prétextant qu'elle doit rattraper. Du coup, on aimerait s'assurer de ses droits réels pour l'astreindre à contribuer de temps en temps à la mission de service public d'éducation, qui théoriquement justifie le montant affiché sur le petit papier envoyé mensuellement par le Rectorat.

Il y a un truc qui s'appelle le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. En cherchant (vers l'article 9), on commence à avoir une réponse à la question...

Merci, c'est effectivement l'information que je cherchais.
Malheureusement, cela confirme ce que je pensais.

Nous n'avons plus qu'à croiser les doigts pour que cette personne mute un jour.

L'article mentionne "sur instruction de son administration", selon vous cela signifie t il que les inscriptions volontaires aux formations sont exclues et que seules les convocations obligatoires pour formation remplissent les conditions pour être comptées en temps de travail?
ça limiterait singulièrement les champs d'application car ça exclurait les inscriptions volontaires au PAF (par exemple), les propositions ponctuelles de formation (basées sur le volontariat) et ne concernerait que les convocs pures et dures.
La nuance serait de taille et permettrait d'éviter certains désagréments ou abus.

C'est plus subtil que cela... Il faut aussi distinguer en fonction du type de formation demandée. Si c'est une formation pour "l'adaptation immédiate au poste de travail", il s'agit de temps de travail (articles 7 et 9). Pour les formations en vue de "l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers" ou du "développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications", il en va différemment : il n'y a pas de récupération ("voir l'article 9 du décret : "Les heures de formation réalisées hors temps de service mentionnées aux alinéas précédents peuvent être incluses dans le droit individuel à la formation."). Mais l'agent peut demander à ce que les heures de formation soient prises en compte au titre du DIF, ce qui peut lui permettre de percevoir l'allocation de formation mentionnée à l'article 13 du décret.