Bonjour,

J'ai un budget d'un 1650 € sur OPC 2183 pour achat d'ordi pro. Or la facture de l'ordi s'élève finalement à 1699 €. J'ai donc liquidé 1650 € sur OPC et 49 € sur AP 6068. Est ce que j'en ai le droit alors que j'ai rentré l'ordinateur en inventaire à 1699 €.

Merci

Non, verboten, il faut ouvrir de nouveaux crédits sur OPC par prélèvement (vote CA) et réimputer le dépassement sur OPC pour que la totalité de l'opération y apparaisse.
Moralité: donnez vous d ela marge, quand une opération est prévisionnelle à XX € prévoyez XX € + YY € et soyez large.

Pour être verboten c'est VERBOTEN... et dangereux pour le comptable qui laisserait passer ça. Sans compter que cela fausse la concordance de l'inventaire avec la compta.

Bonjour,
Il s'agit d'un seul ordinateur ?
Moi je tenterais de demander une remise au fournisseur en lui indiquant que sinon le paiement ne pourra pas intervenir tout de suite (à cause du délai pour faire voter la dbm et le temps qu'elle soit exécutoire)

immo-pas-pro a écrit:

Bonjour,

J'ai un budget d'un 1650 € sur OPC 2183 pour achat d'ordi pro. Or la facture de l'ordi s'élève finalement à 1699 €. J'ai donc liquidé 1650 € sur OPC et 49 € sur AP 6068. Est ce que j'en ai le droit alors que j'ai rentré l'ordinateur en inventaire à 1699 €.

Merci

Vous ne vous êtes aperçu de rien à la signature du bon de commande ?

Fany31 a écrit:

Bonjour,
Il s'agit d'un seul ordinateur ?
Moi je tenterais de demander une remise au fournisseur en lui indiquant que sinon le paiement ne pourra pas intervenir tout de suite (à cause du délai pour faire voter la dbm et le temps qu'elle soit exécutoire)

pourquoi un fournisseur subirait-il les turpitudes de ses clients? Il suffit de faire comme je dis et ça marche.

Il faut de toute façon prévenir le fournisseur qu'il y aura un retard de paiement, savoir reconnaitre qu'il y a eu une erreur, lui expliquer. Et je maintiens que je lui proposerai la solution de la remise de 49 € (sur un bien de 1699 €) permettant d'être payé rapidement, il accepte ou il refuse, il a le choix...

Il fait deux factures, une facture du PC pour 1650 et une facture de logiciel ou de chépaquoi pour 49 €.  

Les deux factures sont payées maintenant une en immo l'autre en fonctionnement.

Fany31 a écrit:

Il faut de toute façon prévenir le fournisseur qu'il y aura un retard de paiement, savoir reconnaitre qu'il y a eu une erreur, lui expliquer. Et je maintiens que je lui proposerai la solution de la remise de 49 € (sur un bien de 1699 €) permettant d'être payé rapidement, il accepte ou il refuse, il a le choix...

Erreur, c'est l'EPLE qui n'a pas le choix! Le fournisseur est en droit d'exiger le paiement dans les délais réglementaire et à défaut il faudra mandater les intérêts moratoires et les 40 € fixes. On ne saurait donc prévenir le fournisseur d'un retard de paiement car il ne peut y avoir de retard. De plus qu'il accepte ou refuse l'ordo sera tout de même dans l'obligation de calculer les intérêts + 40 € et de payer.
Donc payer au départ sur deux services puis réimputer les 49 écus sur OPC après ouverture régulière des crédits, ce n'est pas génial mais c'est faisable.

V.M.B a écrit:

(...) payer au départ sur deux services puis réimputer les 49 écus sur OPC après ouverture régulière des crédits, ce n'est pas génial mais c'est faisable.

... si le comptable est assez sympa pour l'accepter. Même moi, je ne suis pas sûr d'accepter un bouzin pareil. Si j'ai une grande confiance dans un gestionnaire ET un ordonnateur qui ne m'ont jamais fait faux bond, peut-être...

La responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement. Je ne laisserais pas passer ce qui s'apparente à de la cavalerie, de la bidouille mais en aucun cas à de la compta ou de la bonne gestion.

Je suis sûre que mon agent comptable refuserait catégoriquement de régler une facture sur OPC (ou autre service) si les crédits ne sont pas disponibles, et je n'oserai même pas mandater une facture dans ce cas !

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas s'entendre avec le fournisseur, bien sûr s'il refuse tout arrangement et c'est son droit, il sera payé mais avec évidence le paiement interviendra en retard puisqu'il ne peut avoir lieu au moment présent + paiement des intérêts moratoires bien sûr c'est la loi... Autant essayer de trouver une solution amiable, c'est mon avis et il n'engage que moi, mais on est bien ici pour le donner ?!

Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.

volcan a écrit:

Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.

Heu, dans la plupart des collèges, "quelques milliers d'euros", ça ne passera pas.

Là où il y a de la taxe d'apprentissage, ça peut être un moyen d'alléguer qu'une partie sera utilisée pour l'investissement. Quitte à ne pas faire l'OR au 13181 et ainsi créer un déficit pas prévu : si c'est de l'ordre de la centaine d'euros, il n'y a pas de crime. Une autre subvention quelconque susceptible d'une interprétation compatible avec l'investissement peut être bricolée de la sorte.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.

Heu, dans la plupart des collèges, "quelques milliers d'euros", ça ne passera pas.

Là où il y a de la taxe d'apprentissage, ça peut être un moyen d'alléguer qu'une partie sera utilisée pour l'investissement. Quitte à ne pas faire l'OR au 13181 et ainsi créer un déficit pas prévu : si c'est de l'ordre de la centaine d'euros, il n'y a pas de crime. Une autre subvention quelconque susceptible d'une interprétation compatible avec l'investissement peut être bricolée de la sorte.

Je serai surpris que les réserves d'un collège ne permettent pas de mettre 1 000 ou 2 000 € en OPC, ne serait-ce que pour faire face à un achat d'urgence de matériel en attendant une subvention ; en sachant que dans 99 % des cas cette somme ne sera pas utilisée
Ou alors je me demande comment ils font avec la gestion du SRH, le financement des voyages, la viabilisation.... C'est quoi le FdR mini dans la Zone ?

J'ai eu un agent comptable qui refusait ces crédits ouverts "en cas d'urgence" et qui demandait aux gestionnaires de supprimer ces lignes au budget.... Même s'il était spécifié dans la délib que la CA serait informé à postériori de l'achat effectué...

volcan a écrit:

Je serai surpris que les réserves d'un collège ne permettent pas de mettre 1 000 ou 2 000 € en OPC, ne serait-ce que pour faire face à un achat d'urgence de matériel en attendant une subvention ; en sachant que dans 99 % des cas cette somme ne sera pas utilisée
Ou alors je me demande comment ils font avec la gestion du SRH, le financement des voyages, la viabilisation.... C'est quoi le FdR mini dans la Zone ?

30 € par élève et par an, 15k€ dans la plupart des bahuts. Dans de très nombreux bahuts, s'il y a le moindre centime au-delà de ce montant, le soviet de la salle des profs fait immédiatement main basse dessus pour tout un tas de dépenses folkloriques. Il ne laissera pas bloquer "son" argent pour du "au cas où", "qui devrait de toutes façons être payé par la CT".

Tricoter avec les subventions est plus raisonnable, s'il ne s'agit que d'une cinquantaine d'écus.

BB Breizh a écrit:

J'ai eu un agent comptable qui refusait ces crédits ouverts "en cas d'urgence" et qui demandait aux gestionnaires de supprimer ces lignes au budget...

Oh le beau ! S'il fait des petits, tu m'en garderas un ? On pourrait tenter un croisement avec les descendants de Juste Leblanc.

Tu avais un comptable ordonnateur qui faisait du contrôle de légalité budgétaire ?

Autre situation ordi portable à par exemple 798 €HT interdit de le mettre en OPC ?

Non. C'est obligé au-dessus de 800 € HT, c'est possible en-dessous.

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur (M9-6)

Ok je mandate la facture de l'ordi portable 798 €HT et au niveau de l’inventaire donc je l'inscris bien dans le répertoire V ?

Mandat en fonctionnement = répertoire R facultatif
Mandat en OPC = répertoire V obligatoire