Bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il est réglementaire de demander 3 enveloppes timbrées aux familles (lors de l'inscription) pour l'envoi des bulletins.

Merci, si c'est possible, de me donner les références des textes éventuels (en dehors du principe général de gratuité).

Bonne journée à toutes et à tous.

Non ce n'est pas possible cela est contraire au principe de gratuité.

Et il n'y a pas de texte spécifique. Pas plus que pour l'interdiction de demander le remboursement des communications téléphoniques pour absence, une participation pour les photocopies, l'éclairage ou le chauffage de l'établissement et la participation au cadeau de départ de monsieur Michu.....

volcan a écrit:

et la participation au cadeau de départ de monsieur Michu.....

Ah bon il nous quitte  ce brave M. Michu?

Désolé .

On dit couramment (notamment des membres de ma hiérarchie) que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Pour l'administration c'est le contraire : tout ce qui n'est pas expressément prévu par un texte est interdit.
Sans texte autorisant à percevoir ces enveloppes, c'est interdit.
QED

volcan a écrit:

... et la participation au cadeau de départ de monsieur Michu.....

Là tu vas beaucoup trop loin.




Enfin quoi, Volcan, c'est quand même Mr Michu...

Ce n'est pas possible, en théorie.
Mais il serait bien qu'un texte vienne le réaffirmer. Parce que quand une enveloppe timbrée est demandée pour un dossier de candidature à une section spécifique de type CHAM ou sport (cherchez sur Google, les exemples sont légion), ou tout simplement pour s'inscrire à un examen ou à un concours, eh bien en tant qu'usager on a peur de voir sa candidature écartée et on fait ce qui est écrit.

Cela se faisait au début de ma carrière à l'EN, puis tout s'est arrêté il y a entre 10 et 15 ans.

quand je repense aux nombres d'enveloppes non servies dans les dossiers ou une caisse dédiée ! Une année, "on" a décidé de décoller les timbres pour s'en resservir..

Actuellement, c'est le Rectorat qui demande les timbres pour envoyer les diplômes (ceux qui n'ont pas été distribués et qu'on leur a retourné) _ Il nous est demandé aussi de demander aux familles de fournir les timbres pour l'envoi des diplômes par correspondance. (pour envoi en LRAR)

Sauf que.. je ne le fais pas..
Je l'ai eu fait... mais le tarif indiqué dans le courrier de septembre envoyant les diplômes n'était souvent plus valable au printemps de lannée suivante, d'où surtaxes... complément à mettre..
et que maintenant, je rajoute aussi le livret scolaire dont le poids est différent selon les examens, parfois aussi les attestations SST non distribuées quand l'élève était encore là..

Et je n'ai pas 10 cas dans l'année.

Il y a effectivement environ 15 à 20 ans que cette pratique a été proscrite. Il traîne peut-être dans certains tiroirs la circulaire papier de l'époque d'avant les mails. Il me semble d'ailleurs qu'en compensation il était versé une subvention d'état pour affranchissements avant la LOLF et les dotations globalisées. Mais ma mémoire peut me tromper

Au moins un rectorat situé là-bas vers le haut a adopté pour règle générale d'envoyer toutes les correspondances aux familles quelles qu'elles soient (examens e.g.) en pdf par mail aux EPLE, à charge pour eux d'affranchir ces correspondances ou de les remettre aux élèves directement sans aucune garantie qu'elles n'arrivent aux parents en bout de course. Habile.

Citation :

Parce que quand une enveloppe timbrée est demandée pour un dossier de candidature à une section spécifique de type CHAM ou sport (cherchez sur Google, les exemples sont légion), ou tout simplement pour s'inscrire à un examen ou à un concours, eh bien en tant qu'usager on a peur de voir sa candidature écartée et on fait ce qui est écrit.

Vu également récemment un collège qui demandait avec le dossier de bourse une enveloppe affranchie (en précisant la couleur du timbre) pour l'envoi de la notification...

Winnie a écrit:

Mais il serait bien qu'un texte vienne le réaffirmer. Parce que quand une enveloppe timbrée est demandée pour un dossier de candidature à une section spécifique de type CHAM ou sport (cherchez sur Google, les exemples sont légion), ou tout simplement pour s'inscrire à un examen ou à un concours, eh bien en tant qu'usager on a peur de voir sa candidature écartée et on fait ce qui est écrit.

Le texte existe déjà, c'est l'article L. 132-2 du code de l'éducation. Et la gratuité ne concerne que l'enseignement public. Or une inscription à un examen ou à un concours, ce n'est pas de l'enseignement mais de la certification... Personnellement, je n'ai rien contre les frais d'inscription quand on voit le nombre de candidats qui s'inscrivent et qui ne se présentent pas aux épreuves...