Je souhaiterais tenter demander le prélevement de créances impayées sur les allocs (sans passer par huissier).
Certains d'entres-vous l'ont t-ils déjà fait, quelle est la procédure ? (faut-il obligatoirement un accord écrit du responsable ?), à qui faut-il s'adresser à la CAF et avec quels docs (hormis le titre executoire) ?
Si ça marche, comment la CAF règle t-elle la créance (chèque à l'AC) ?

Peut-être Sainte Barbe aura t-il un avis sur la question

En attendant notre vénéré Sainte Barbe , j'ai trouvé cette piste, pas inintéressante , me semble-t-il



https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/saisie-sur-prestations-familiales-t2879.htm?highlight=ciasse+allocations+familiales

Margelle a écrit:

Je souhaiterais tenter demander le prélevement de créances impayées sur les allocs (sans passer par huissier).
Certains d'entres-vous l'ont t-ils déjà fait, quelle est la procédure ? (faut-il obligatoirement un accord écrit du responsable ?), à qui faut-il s'adresser à la CAF et avec quels docs (hormis le titre executoire) ?
Si ça marche, comment la CAF règle t-elle la créance (chèque à l'AC) ?

Peut-être Sainte Barbe aura t-il un avis sur la question

Seule la cession de créances permet de récupérer les allocs (hors huissier), il s'agit d'un courrier du débiteur qui t'autorise (en tant qu'AC) à le faire et qui mentionne son numéro CAF. A partir, du moment où tu as le courrier, l'avis de paiement suffit comme pièce justificative complémentaire. La CAF règle par virement ou par chèque, à l'ordre de l'AC.
On peut s'interroger (cf un autre post sur la question), si cette voie sera toujours possible à l'avenir, copte tenu de l'évolution jurisprudentielle de la notion de "créance alimentaire".